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la disposition de l'Ordonnance, et que, soit qu'il y ait, ou non désignation du voyage, le risque finit toujours avec le temps prescrit (1).

Second principe. On ne peut faire assurer que ce qu'on a déjà, et qu'on court risque de perdre ; parce que l'assurance, comme l'emprunt à la grosse, ne peut jamais être pour l'assuré un moyen de gagner, mais seulement de ne pas perdre (2). De là, plusieurs conséquences importantes à saisir.

Première conséquence.

La première conséquence du second principe ci-dessus, est que l'assuré ne peut faire assurer une seconde fois les marchandises qui le sontdéjà (Com., 3159), puisqu'elles ne sont plus à ses risques : mais qu'au contraire, l'assureur peut les faire réassurer par d'autres, avec une prime plus ou moins forte que la première (3).

L'effet de cette disposition est de garantir l'assureur du risque. Il serait sans doute plus court de se désister de l'assurance. Mais comme, pour le désistement, il faut le concours des deux parties, on a imaginé la réassurance, au moyen de laquelle, et en payant une prime quelconque, le premier assureur peut se décharger du risque. (Juant à l'assuré, nous verrons plus bas qu'il peut se désister de l'assurance, mais en rompant le voyage, et en payant demi pour cent de la somme

(t) On peut assurer pour un temps limité, avec désignation «le voyage. Le* circonstance* «crviraienl à décider *i le voyage désigné est l'objet principal du contrat, et la limitation du temps un simple accessoire, ou si, au contraire, lo temps fixé étant arrivé avant que le voyage fût achevé, le* risques «ont finis.

Ce* diverses clauses peuvent être combinées.

Ainsi, l'on pent assurer |iour entrée et sortie de tel lieu, moyennant telle prime, si le voyage n'excède pas six mois, avec augmentation proportionnelle s'il dure plus longtemps, ou s'il arrive tel événement ; ce qui signifie que si le voyage dure moins de six mois, la somme stipulée pour prime sera acquise à l'assureur, et que s'il dure davantage, elle sera augmentée pour chaque mois à raison du sixième de la somme totale stipulée : les risques, dan* ce cas, sont pour tout le vovage, quelle qu'en •oit la durée (Pardessus, 777, 786).

(ï) Le premier principe que l'on enseigne généralement sur l'assurance, c'est qu'elle ne saurait être confondue avec le pari, et que celles qui se résoudraient eu gajeurc sont nulle». Cette maxime est fon-

ONTRAT DASSUKANCE. 239

assurée. Si les parties étaient d'accord, elles auraient la pleine liberté d'annuler ou de modifier l'assurance. L'acte qui contient ces nouvelles dispositions se nomme avenant.

L'article ù'xlpar d'autres, c'est-à-dire, par d'autres que par l'assuré. Si l'on suppose en effet que l'assuré est d'accord, il est beaucoup plus simple de se désister, et toute réassurance est inutile.

L'assureur peut-il faire réassurer le total de ce qu'il a assuré? Ne doit-il pas en déduire la prime qui lui est acquise, et pour laquelle il ne court aucun risque ?

Cela devrait être, par la même raison que le préteur à la grosse ne peut faire assurer le profil maritime (Com., 347). Aussi Valut, sur l'art. 20, est-il d'avis que la prime doit être déduite du montant de la réassurance. Cependant, le contraire a été jugé par arrêt du Parlement d'Aix, du 18 juin 1762, rapporté par Emérigon, chap. 8, sect. 14, $ 4. Et en effet, en supposant la prime égale dans l'assurance et la réassurance, il est clair que l'assureur n'éprouve ni perte, ni bénéfice; ce qui est l'unique but de la réassurance. Il est vrai que, si, en faisant la réassurance, l'assureur a fait assurer la prime des primes à l'infini, il peut en résulter un bénéfice pour lui, eu cas de perte. Mais aussi, il court le risque, en cas d'heureux retour, de payer une plus forte prime que celle qu'il reçoit. Exemple :

Pierre assure 1000 fr. appartenant à Paul, à la prime de 20 pour 100. 11 reçoit

damcntalc en effet ; on doit remarquer cependant qu'elle n'est véritable qu'envers l'assuré. L'assureur fait un pari pur et simple. Il s'agit pour lui desavoir si un tel vaisseau arrivera a bon port ou non. Mais ce pari de l'assureur est autorisé par les lois, parce qu'au lieu de n'intéresser comme les autres qu'une vaine passion de curiosité ou d'amour-propre, il favorise les opération* hardie* du commerce, en faisant partager par plusieurs le risque d'une perte qui passerait les forces d'un seul (Vincens, T. 111, p. 300).

(3) Il est permis à l'assureur de faire réassurer le risque dont il s'est chargé ; il peut ainsi transporter sur un autre la responsabilité dans laquelle il s'est engagé, si elle lui devient à charge ; mais il doit manifester celte nature de *on intérêt ; pou- ' vaut légitimement faire réassurer son risque, il ne pourrait faire assurer sous son nom la marchandise de son assuré. 11 faut d'ailleurs que le nouvel assureur connaisse celte circonstance, que le premier , •'étant chargé du risque, trouve à propos de s'en défaire (Vincens, T. III, p. 2*6).

donc 200 fr. II fait réassurer les mêmes cent pistoles, à la même prime de 20 pour 100, et la prime des primes à l'infini; ce qui fait monter la prime de la réassurance, d'après un calcul que nous allons faire connaître tout à l'heure, à 2i>0 fr., et le total de la somme réassurée à 1280 fr. S'il y a perle, Pierre recevra net du réassureur le capital de cent pistoles, la prime de 280 fr. se compensant avec elle-même. Il gagnera donc les 200 fr. de prime qu'il a reçus de Paul. Mais aussi, s'il y a heureuse arrivée, il sera tenu de payer une prime de 250 francs, tandis qu'il n'en a reçu qu'une de 200 fr. : cette chance suffit pour l'autoriser à ne pas déduire la prime du montant de la réassurance.

Lorsqu'il y a réassurance, le premier assuré a-t-il, en cas d'insolvabilité du premier assurer, une action directe contre le réassureur? Ou bien, ne peut-il agir contre lui que comme exerçant les droits de son assureur? La question est importante; car, s'il a l'action directe, et que le réassureur, comme le prétend Valin, sur l'art. 20, doive être regardé comme la caution de l'assureur, l'assuré a privilège sur la somme provenant de la réassurance; et il peut la réclamer tout entière, exclusivement aux autres créanciers du premier assureur. S'il ne vient, au contraire, que comme exerçant les droits de ce même assureur, alors il est simple créancier, et il ne peut venir que par contribution avec les autres créanciers. Émérigon, (chap. 8, sect. 14, $ 2), prétend, contre l'avis de Valin, que la réassurance est entièrement étrangère à l'assuré primitif, et qu'en conséquence, il n'a aucun privilège ni préférence sur le montant de cette réassurance. Ce dernier avis me parait beaucoup plus conforme aux principes: la réassurance est, à l'égard du premier assure, res inter altos acta, quœ ci neque nocere, neque prpdesse potest.

I/assuré peut également faire assurer le coût de l'assurance, puisqu'il court risque de le perdre sans aucun bénéfice,

(1) Pardessus, 790.— La stipulation que la prime ne sera payable i|u'en ca» d'heureuse arrivée, a précisément l'effet d'une convention d'asturancede ia prime et de la prime de* primes ; l'assureur promet, « il y a »ini*tre, de payer la totalité de la

si le vaisseau vient à périr (Corn., 342).

Pourrait-il le faire assurer par la même personne qui a assuré le capital? Raison de douter; c'est que la prime est de l'essence du contrat d'assurance. Il semble donc contraire aux principes** que l'assureur assure la prime, puisque par là il s'oblige de la restituer. La raison de décider est d'abord, qu'il lui est alloué une seconde prime pour l'assurance de la première : il a donc toujours un bénéfice quelconque. Cette raison n'est cependant pas trop forte, puisqu'on a imaginé un moyen d'après lequel l'assuré, en cas de sinistre, n'a aucune prime à payer, comme nous Talions voir tout à l'heure.

Mais une seconde raison plus décisive, c'est que la prime fait . partie des frais de la chose; elle en augmente la valeur. Nul doute que cet excédant de valeur ne puisse être assuré ; et alors, pourquoi ne pourrait-il pas l'être par la même personne qui a assuré la valeur primitive (1).

Mais, dira-t-on, on vient de décider que l'assureur ne peut pas faire réassurer le capital par l'assuré lui-même. Or, il parait y avoir même raison de décider. On répond que, dans le cas proposé, ce ne serait pas réellement une réassurance.

C'est un désistement de la première assurance, puisque l'assuré reprend sur lui le risque dont il avait voulu charger l'assureur : et d'ailleurs, il implique contradiction qu'une personne s'assure à elle-même son propre bien. Ces raisons ne se "rencontrent pas dans l'assurance de la prime :

c'est ce qui a déterminé l'usage, d'après lequel on peut faire assurer, parle même assureur, le capital et la prime. 11 y a même des formules dans lesquelles celte clause est exprimée d'une manière assez singulière. IS'ous vous permettons, disent les asstireurs à l'assuré, de vous faire assurer en entier ta prime et la prime de la prime. Cette clause a le même effet qui si les assureurs avaient dit qu'ils assuraient eux-mêmes la prime et la prime de la prime.

Un exemple, au surplus, fera connaître quel est l'effet de l'assurance de la prime.

somme assurée, un» déduction ni retenue de prime, et en ca* d'heureuse arrivée, il reçoit une prime plu» forte qu'elle ne l'eût été si cette convention n'eût pas tu lieu (Pardes»u», 790).