L1V. II. TIT. VII. DU CONTRAT D'ASSIIUNCE

Pierre fait assurer un capital de 3,000 fr., à 10 pour cent. La prime est, par conséquent, de 300 fr. S'il y a heureux retour , il paye la prime en pure perte. S'il y a sinistre, il reçoit son capital, déduction faite de la prime, c'est-a-dire 2,700 fr. C'est donc toujours 300 fr. qu'il perd.

Mais supposons qu'il ait fait assurer la prime au même taux : c'est une seconde prime de 30 fr. qu'il doit. S'il y a heureuse arrivée, il est tenu, à la vérité, de payer 330 fr. Mais du moins, s'il y a perte, l'assureur est tenu de lui rendre, savoir : en vertu de la première assurance, 3,000— 500 = 2,700fr.;eten vertu de la seconde, 300 — 30 = 270 fr. ; en sorte qu'en définitive, il ne perd que 30 fr. Il peut même faire assurer le coût de cette seconde prime, et ainsi à l'infini , tellement qu'en cas de sinistre, l'assureur est tenu de lui rendre son capital entier, sans déduction d'aucune prime. Quanta l'opération à faire, pour savoir quelle est la somme à payer pour la prime d'un capital donné, et pour la prime des primes à l'infini, elle est fort simple. Il faut multiplier ce capital par le taux de l'assurance, et diviser le produit par la différence de 100 à ce même taux. Ainsi soit le capital = C, le taux de l'assurance = T, la somme cherchée = X, nous aurons la formule générale : X, ou la valeur de la prime totale, = ick>L t î et en ajoutant C à cette quantité, on aura la somme que l'assureur sera tenu de payer, en cas de sinistre, si toutefois il a déjà touché la prime. C'est ainsi que pour assurer 3,000 fr. en capital, et la prime des primes, à 10 pour 100, la prime totale = i ' 1 t ^nr= Ji ^r Q = 333 fr. 33 c, et la somme entière assurée est de 3.333 fr.

(1) L'Ordonnance autorisait à faire «worer la solvabilité de l'assureur, le Code n'en dit rien dan» les articles qui retracent les divers objets d'aliment que peut avoir un contrat d'assurances ; car il serait difficile de trouver cette solvabilité comprise parmi les choses et valeurs estimables à prix d'argent sujettes aux risques de la navigation, qui tout accouplées dans cette nomenclature avec les marchandises de la cargaison ; mais d'un autre coté celte assurance n'est pas placée parmi celles que la loi défend et qu'elle frappe de nullité (Corn., 544, 347). On remarque que, malgré les termes généraux dans lesquels l'Ordonnance permet l'assurance de la solvabilité, Emériçon croyait qu'on ne devait , qu'on ne pouvait même y procéder que dans le cas de la faillite de l'assureur : or le

DELVHCOU1T.

Deuxième conséquence,

La seconde conséquence est que tout contrat d'assurance est nul quand il est fait pour une somme excédant la valeur des effets chargés (Coin., 337).

Celte nullité est fondée sur plusieurs raisons : 1° c'est dénaturer le contrat d'assurance puisqu'on ne peut faire assurer que ce qu'on court risque de perdre.

C'est alors une gageure. Je gage tant, dit l'assureur, que le chargement arrivera à bon port. Je gage la même somme, dit l'assuré, qu'il périra en route.

2° S'il y avait lieu à faire le délaissement, comment pourrait-on offrir à l'assureur de lui délaisser une valeur qui n'a jamais été égale à la somme assurée?

3° Enfin, il résulterait de là que l'assuré pourrait trouver un bénéfice à faire périr le chargement ; ce qui répugne à la morale et à la faveur du commerce.

Valin, sur l'art, 22, prétend qu'ici la nullité est fondée sur les mêmes principes que celle du prêt à la grosse. Cela n'est pas exact. Dans le prêt à la grosse, le prêteur avance son argent ; il a grandement intérêt à avoir un gage d'une assez grande valeur, pour en répondre. Dans l'assurance, l'assureur n'avance rien. Il doit lui importer peu que le gage soit faible ou non, surtout s'il a touché la prime. Les véritables raisons sont celles exposées cidessus. Cependantces sortes d'assurances sont permises dans plusieurs pays.

Quand la loi parle de ce qui excède la valeur des effets assurés, entend-elle par là la valeur réelle, ou bieny a-t-il, comme dans la vente, un espace à parcourir du plus bas au plus haut prix ? C'est la valeur réelle. L'assurance n'est pas pour

Code ayant pourvu autrement à ce cas, ou aura cru inutile de conserver la disposition expresse sur ce genre de réassurance. Cependant il serait trèsbon qu'un assuré fût libre île pourvoir à sa sûreté quand la déconfiture devient imminente, incertain s'il y sera à temps quaud la faillite sera déclarée ; et cette considération a plus de poids que jamais, maintenant que les faillites de fait se multiplient sans qu'aucune déclaration donne ouverture aux précautions légalement admises.

J'ignore ce que telle ou telle Cour jugerait d'une réassurance de la solvabilité des assureurs : pour moi j'oserai croire qu'elle est valable jusqu'à ce fju'une jurisprudence précise ait prononcé (Vinceus.T. III, p. 212 et 213).

l'assuré un moyen d'acquérir, mais seu- cle. Et en effet, l'assureur est déjà fort lement de conserver, c'est-à-dire de ne heureux que la fraude de l'assuré lui pas perdre. Par la même raison, le prix donne le droit de réclamer son capital, d'affection ne doit entrer ici pour rien, qui, sans cela, eût été perdu. Au surplus, il suffit que la valeur ait S'il n'y a point de dol, le contrat est existé au moment du sinistre, quand valable jusqu'à concurrence des effets même elle aurait été complétée depuis le chargés, d'après l'estimation faite ou condépart, pourvu, toutefois, que l'on ait sti- venue. En conséquence, la prime ne peut pulé la clause de faire échelle (Éméri- être réclamée qu'en proportion, eljusqu'à gon, ch. 13. sect. 8, $1). Autrement, l'en- concurrence de la valeur desdits effets, trée volontaire dans un port intermédiaire, et l'assureur reçoit seulement, à litre déferait finir le risque, et la prime serait d< mnile, demi pour cent de l'excédant, acquise à l'assureur (Corn., 331). C'est ce que l'on appelle ristorne ou ris- La nullité dont il s'agit n'existe néan- louime sur la Méditerranée. Ce mot simoins qu'autant qu'il soit prouvé qu'il y gnifie, en général, la dissolution de la avait dol de la part de l'assuré. Le dol ne police d'assurance, hors le cas de fraude, se présume pas (Civ., 1116). C'est donc à Dans le même cas, s'il y a plusieurs ascelui qui l'allègue, c'est-à-dire à l'assu- sureurs pour le même chargement, il reiir. à le prouver. Ainsi le fait seul d'un faut distinguer :

chargement moindre que le montant de S'ils sont engagés par la même police,

l'assurance, ne suffit pas pour donner lieu ils sont tenus, en/cas de perte, d'y con-

à l'application de la peine portée par no- tribuer chacun eu proportion des som-

tre article ; il faut prouver, en outre, qu'il mes par eux assurées (Corn., 538).

Î' a fraude, c'est-à-dire, par exemple, que J'ai ajouté par la même police, pour 'assure savait ou devait savoir, au moment faire voir qu'il s'agissait ici d'un seul condu contrat, que l'assurance excédait la trat «l'assurance souscrit par plusieurs asvaleur du chargement (1). sureurs. 11 sera question dans l'alinéa sui- Ouid, s'il y avait dol des deux côtés ? vant, du cas où il y a plusieurs contrats, Il est difficile de le présumer. Mais enfin, et par conséquent plusieurs polices. Au si cela arrivait, il faudrait suivre la dis- surplus, pour entendre ceci, et pour couposition de la loi 4. § 1, ff. de cond. où naître la difficulté que notre article a turp. causam. Cum utriusque turpi- voulu lever, il faut savoir comment l'on tudo rersalur, dit cette loi, cessât repe- procède dans l'usage. Un négociant veut litio. En conséquence, si la prime n'était faire assurer 30,000 fr. sur les faculté» pas payée, l'assureur ne pourrait la deman- de tel navire. Il charge de cette opération der. El si elle l'était, l'assuré ne pourrait la un courtier d'assurances. Le courtier répeler. 11 en serait de même vice versâ, dresse la police, et va chercher des assude la somme assurée, en cas de sinistre (2). reurs. Un premier assure pour 10,000 fr.;

La nullité n'est prononcée par la loi un second, pour 8,000 fr.; un troisième, que dans l'intérêt de l'assureur seule- pour 7,000 fr.; et un quatrième, pour ment (Cum., 357), en ce sens que l'assuré 5,000fr. 11 se trouve que, sans qu'il y ait ne peut la demander. de fraude de la part de l'assure, son in- Or, s'il y a heureuse arrivée, l'assureur térèt dans le chargement ne monte qu'à ne la demandera certainement pas attendu 25,000 francs. 11 y a donc lieu au risque cela lui ferait perdre la prime : el voilà tourne. Mais comment s'opérera-t-il ? Les en quoi consiste lapeine infligée à l'assuré, trois premières assurances seront-elles Mais l'assureur qui demande la nullité, conservées en entier, et la quatrième anpeul-il exiger le demi pour cenl ? Valin, nulée , aussi en enlier ? Ou bien serontsur l'art. 22, prétend que oui. Je ne suis elles toutes diminuées proportionnelle-

{»as de cet avis. Le législateur accorde ment? Noire article décide qu'il y aura lien le demi pour cent, dans le cas de l'ar- diminution proportionnelle, parce que ticle suivant. Mais c'est précisément pour quoique les différents assureurs n'aient celte raison que l'on doit penser qu'il n'a été, dans le fait, engagés que successivepas eu la même intention dans uolre arti- ment, cependant, comme ils l'ont été par

il) l'ardc*»us,876. . (i) P*rJcMUs, 875, 877.