L1V. II. T1T. VII. DU

pour cent? Je ne le pense pas. En effet, s'il y a preuve que l'assuré connaissait la perte, comme alors l'assureur a la double prime, il ne peut pas demander l'indemnité. S'il y a seulement présomption, alors l'assureur, à la vérité, ne gagne pas mêuie la prime simple; mais aussi, n'est-il pas trop heureux qu'une simple présomption lui donne le droit de se dispenser du payement de la somme assurée, qui, sans cela, eût été perdue pour lui?

S'il y a heureuse arrivée, et qu'il y ait présomption contre l'assureur, il est bien clair que l'assuré seul demandera la nullité, et qu'il n'y aura pas lieu à l'indemnité : à plus forte raison, s'il y a preuve contre l'assureur, puisqu'il doit rendre la prime double.

La présomption résultant de l'expiration du délai est du nombre de celles qu'on appelle juris etdejure, en ce sens qu'elle ne peut être détruite par la preuve contraire et que les parties ne sont pas admises o prouver qu'elles ignoraient l'événement. C'est la différence avec les présomptions, dites juris, qui dispensent bien de la preuve celui qui peut les alléguer, mais qui n'excluent pas la preuve contraire.

Cependant cette présomption n'est pas tellement de rigueur, ,que les parties ne prissent y déroger par une clause particulière : c'est celle par laquelle il est déclaré que le contrat est fait sur bonnes ou mauvaises nouvelles.

On ne fait plus actuellement d'assurance sans y insérer cette clause. Elle est devenue de style dans toutes les polices.

L'effet en est que la simple présomption n'est plus admise, et (pie le contrat n'est annulé, qu'autant qu'il est prouvé par titres, témoins, et même par le serment du défendeur, que l'assuré connaissait la perte, ou l'assureur l'arrivée, avant la signature du contrat (Com., 567).

11 ne suffit pas dans ce cas que l'assuré ait craint la perte, quand même il aurait eu un juste sujet de la craindre. Si la fraude n'est pas prouvée, la moindre iucerlitude suffit pour valider l'assurance.

Et remarquez d'un autre côté, qu'il n'est pas nécessaire que l'on prouve mathématiquement que la partie avait une connaissance personnelle. La certitude morale suffit. Si donc le fait était connu publiquement dans la ville où demeure l'assu-