LIV. II. TIT. VII. DU CONTRAT D'ASSURANCE

destination n'est pas changée, mais qu'on y va par une route qui n'est pas celle ordiuairc. L'assuré peut, an surplus, stipuler la faculté de changer de route, par exemple, par la clause de faire échelle, qui est devenue également de style, et à laquelle on peut ajouter celles de dérouter, et môme de rétrograder.

Il y a changement de voyage, quand la destination est changée. Observez que la clause de faire échelle, même de dérouler et de rétrograder, permet bieu de changer de route, mais non pas de changer de voyage : mais la clause de pouvoir naviguer partout, est légitime. Elle se fait ordinairement pour un temps limité ; et elle diffère des autres, en ce qu'il n'y a pas d'indication de voyage.

En cas de changement de vaisseau, la disposition doit s'appliquer, quand même le vaisseau subroge serait aussi bon, et même meilleur que l'autre, et quand même le premier vaisseau aurait péri en faisant le voyage assuré (argum. tiré de l'art. 361) (1).

En disant que, dans les cas qui viennent d'être indiqués, l'assurance est annulée, j'ai modifié la rédaction de l'article 3î$'l, parce qu'il semblerait résulter de celte dernière que, lorsqu'il y a changement de route, etc., il n'y a que les risques provenant du changement qui ne soient pas à la charge de l'assureur, lequel resterait chargé de tous les autres, tandis qu'au contraire, la déviation rompt le contrat, tellement que, quand même le navire reprendrait postérieurement la roule désignée par la police, les risques qui surviendraient, ne seraient pas davantage à la charge des assureurs.

La même disposition a lieu lorsque l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui désigné par la police, quoique sur la même route (Corn., 364).

11 s'agit ici du cas où, le voyage assuré étant commencé, le navire, arrivé à la hauteur du lieu désigné par la police, est envoyé dans un port plus éloigné. Par exemple, le navire est assuré pour l'ile de France; après avoir doublé le Cap, le

capitaine fait voile pour l'Inde. L'assureur est déchargé des risques, ctgagne la prime.

S'il eût péri avant d'avoir doublé le Cap, l'assureur aurait été tenu, quand même il prouverait que l'intention du capitaine était d'aller dans l'Inde. 11 en serait autrement si le navire, au départ, avait pris ses expéditions pour l'Inde. Dans ce cas, le voyage assuré n'aurait jamais commencé, et il y aurait lieu au ristourne, c'est-à-dire à l'annulation de l'assurance, sans prime, sauf l'indemnité de demi pour cent.

Mais dans ce dernier cas, la nullité pourrait-elle être demandée par l'assuré? Je pense que oui, d'après l'article 349 :

l'on peut dire que le voyage assuré a été rompu.

Si, au contraire, le voyage est seulement raccourci, l'assurance a son plein et eutier effet (Com.364); en exceptant cependant le cas où la prime serait fixée à raison de tant par jour ou par mois que durerait le voyage. 11 est clair que, dans ce cas, le raccourcissement du voyage diminuerait la prime.

Mais que doit-on entendre par voyage raccourci? Est-ce le cas où le navire preud, au départ, ses expéditions pour un endroit plus rapproché, mais sur la même route que celui désigné par la police? Non. Dans ce cas, le voyage assuré est rompu, et il y a lieu au ristourne (Emérigon, chap. 13, sect. II. II faut donc entendre le cas où la cargaison est prise en route par ordre d'uue puissance qui en paye la valeur; ou le navire déchargé dans un port désigné simplement comme lieu d'échelle, etc. (2).

Outil, si l'assurance est pour une somme moindre que la valeur du chargement; par exemple de 1,000 fr. sur uu chargement de 3,000 fr.; que le capitaine, qui a la permission de faire échelle, décharge en route les deux tiers du chargement, et que le surplus périsse ; la décharge profite-t-elle a l'assureur et à l'assuré, en proportion de leurs intérêts respectifs?

Ou bien, l'assureur sera-t-il tenu de rembourser la somme entière de 1,000 fr.?

Nous avons traité cette question relative-

(1) Parités»!!*, 867. — Ou considérerait comme changement de navire, non-seulement la substitution faite par l'assuré d'un navire à celui qui a été

assuré a choisi en vertu de la latitude que lui dopnail le défaut de désignation spéciale dans la police (Ptfrdeuus, 867j.

(2) Pardessus, 872.

ment au contrat à la grosse, à la page 221$, et nous déciderons, par analogie, avec Valin et Émérigon, qu'il suffit qu'il y ait dans le navire, au moment du sinistre, une valeur égale à la somme assurée, pour que l'assureur soit tenu de ladite somme en totalité.

Enfin, si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et que le chargement entier soit mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre que celui désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le, ou les navires qui ont reçu les objets assurés; et cela, quand même tous les vaisseaux désignés viendraient à périr : et il doit rendre la prime du surplus, à la déduction de demi pour ceut des sommes dont les assurances se trouvent annulées (Corn., 361).

L'assurance sur les vaisseaux sur lesquels on n'a rien chargé , est nulle dans ce cas, par défaut de chargement; et elle est nulle dans l'intérêt, tant de l'assuré que de l'assureur , c'est-à-dire que l'assuré peut en demander la nullité , en cas d'heureuse arrivée, comme l'assureur le peut également, en cas de perte.

Quid, si l'on n'a pas énoncé la somme assurée sur chaque navire? Je pense que l'assurance a son entier effet à l'égard du ou des navires sur lesquels il y a quelque chose de chargé. Il en est de même s'il est dit dans la police, sur tel, ou tel navire (1).

Quid, si des objets, tous assurés, mais destinés pour plusieurs navires , sont mis dans une seule gabarre pour être transportés à bord , et que la gabare vienne à périr? Valin, sur l'art. 32, et Emérigon, (chap. 6, sect. 6, Ç 3), sont d'avis que l'assureur est tenu de la totalité. Le Guidon de la mer (chap. 13, art. 1 er ), était d'avis contraire, et pensait que l'assureur n'était tenu que jusqu'à concurrence de la plus forte valeur qui «levait être chargée sur l'un des navires. J'adopterais volontiers l'avis des deux premiers. La disposition de l'art. 561 est de droit très-strict. Elle ne doit donc pas être étendue. Or, l'article ne parle pas de gabari t s, mais de vais-

(1) Pardessus 872,

seaux, c'est-à-dire de bâtiments charges de porter des marchandises à leur destination définitive (2).

Quel est le temps des Bisques?

Le temps des risques est ordinairement fixé par la police. Cette fixation peut être faite, soit pour le voyage entier, soit pour une partie du voyage, soit pour un temps limité. Dans ces deux derniers cas, quand la partie désignée du voyage est faite, ou quand le temps est expiré, l'assureur est libéré, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques (Corn., 363). Cela a lieu, quand même la navigation aurait été retardée par force majeure, comme tempête , arrêt de prince , chasse de l'ennemi, etc., sauf convention contraire Émérigon (chap. 13, sect. 1, § 1).

Quid, si l'assurance est sur un corsaire, et pour tant de jours de course ? On ne compte pas les jours de relâche, dont le capitaine doit en conséquence tenir une note exacte. Si cependant le navire périssait dans une relâche, par fortuue de mer, l'assureur serait tenu de la perle. Car, comme dit Émérigon (chap. 13, sect. l r0 , § 3), la stai ie suspend bien le temps fixé par la police, mais ne suspend pas les risques. Les parties sont censées être convenues que l'assureur serait tenu de tous les accidents qui arriveraient au corsaire, pendant le temps qu'il mettrait à faire tant de jours de course : le tout, sauf convention contraire.

Observez que , si l'assurance est à tant de prime par mois, la prime de chaque mois est acquise du premier jour du mois, parce que les risques sont commencés pour le mois.

Si le temps des risques n'est pas déterminé par la police, il commence et finit , ainsi qu'il a été établi pour les contrats à la grosse (Corn., 341) , c'est-à-dire, à l'égaid du navire, des agrès, apparaux, armement, et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré, ou amarré au port ou lieu de sa destination ; et à l'égard des marchandises, du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabarres pour

(2) Pardessus, 872.