MV. A. TIT. VII. DU CONTRAT D'ASSURANCE

y être portées, jusqu'au jour où elles est à la côte de Guinée, occupé à charger

sont délivrées à terre (Corn., 528). des nègres. Pendant l'embarquement, il

• Quid, si les marchandises chargées sont survient une tempête qui force le navire

déchargées et remises à terre dans le lieu de dérader , et de s'élever , pour éviter

du chargement? Si l'assurance est sur fa- d'être jeté à la cote. Un abandonne sur le

cultes, il n'y a pas de doute que la prime rivage quatre-vingt-neuf nègres. Les as-

ne soit acquise. Biais le risque est-il fini ? sureurs du chargement sont-ils tenus de

Et peut-on les recharger sous la même cette perte? Émérigon décide que non : et

assurance? Émérigon (chap. 13, sect. 12, avec raison. Mais est-ce parce que le st-

§ 1 er ), pense, avec raison, qu'il faut distin- nistre est arrivé à terre ? Je ne le pense

guer : si le déchargement a eu lieu sans pas. Car , quand le risque de terre est ,

nécessité, on présume le voyage rompu comme ici, une suite nécessaire du risque

après le départ , et, en conséquence, le de mer, il me semble que l'assureur doit

risque est fini , et la prime est gagnée. Il en être tenu. Si des objets étaient volés à

en est de même, si l'assurance est sur le terre pendant une tempête qui retarderait

corps, et que le navire qui a mis à la le chargement , je conçois que l'assureur

voile revienne volontairement au lieu du n'en doit pas être tenu , parce qu'alors la

départ. tempête n'est que la cause occasionnelle de

liais si le retour ou le déchargement la perte : c'est le vol qui en est la cause

sont occasionnés par une tempête, par la immédiate. Biais dans l'espèce, c'est bien

crainte des ennemis, ou parce que le na- la tempête qui a été la cause unique et

vire a été pris pour un service public, on immédiate de la perte. Le seul motif donc

regarde cet événement comme une relâ- pour lequel, dans l'espèce, les assureurs

che forcée, et l'assurance reprend son ne sont pas tenus, c'est que les quatre-

cours, si le voyage s'effectue. vingt-neuf nègres n'ayant point encore été

Par suite du principe qui vient d'être embarqués, n'ont pas été soumis au risposé, si le capitaine a la liberté d'entrer que , et n'ont pu , en conséquence , faire dans différents ports , pour compléter la matière de l'assurance. Il en serait donc ou échanger son chargement , l'assureur autrement, s'ils avaient été débarqués dans ne court point les risques des objets as- un lieu d'échelle (2). sures tant qu'ils sont à terre, s'il n'y a

convention contraire (Coin., 362). Section III.

Cette liberté accordée au capitaine est n .

ce qu'on appelle la clause de faire échelle. uc ia ^ rtme '

D'après la jurisprudence constante, attes- La prime est, comme nous l'avons dit,

tée par Émérigon (chap. 13, sect. 8, $ 2), ce que l'assuré s'oblige de donner à l'as-

elle a pour effet que, si le capitaine relâ- sureur , pour prix des risques dont ce

che dans un port , y vend une partie de dernier se charge. Le montant de la prime

son chargement , et y achète d'autres dépend de la volonté des parties. Il doit

marchandises qu'il charge en remplace- être fixé par la police d'assurance. Cepen-

ment, celles-ci sont subrogées aux pre- dant , si , dans une police faite en temps

mières, et sont, en conséquence, aux ris- de paix, on a prévu le cas de guerre, et

ques des assureurs (1). qu'on ait stipulé pour ce cas une augmen-

Émérigon (chap. 12, sect. 47, §2), pro- tation de prime, sans en déterminer la

pose cette espèce qui ne pourrait avoir quotité, le montant en est fixé par les

lieu actuellement , mais dont la décision tribunaux, eu égard aux risques, aux'cir-

pourrait s'appliquer à des cas analogues, constances, et aux stipulations de chaque

Un navire , assuré avec son chargement , police d'assurance (Corn., 343} (3).

(1) Si cette assurance n'a été que pour l'aller, (2) Pardessus, 770.

elle ne porte point sur les marchandises que l'as- (5) Lorsqu'une augmentation de prime a été sti-

•uré aurait achetées au lieu de la destination, ou puléc pour le cas de guerre, et qu'il ne s'agit que

pendant la traversée du retour. Il faut qu'on s'en du fixer l'instant où l'effet en doit commeucer, on

explique formellement, en déclarant qu'on assure considère comme ctal de guerre les premières hos-

les marchandises d'entrée ou de sortie; et dans ce tilités commises (Cas*., 28 janv. 1807) soit contre les

cas, les retour* chargés sur le même navire sont vaisseaux ouautres propriétés de lElat, soit contre également assurés (Pardessus, 760). les navires ou autres propriétés des particuliers,

Il doit en être de même, si, en temps de guerre, on a prévu le casde paix, et qu'on ait stipulé une diminution, sans en fixer la quotité.

Quid, s'il y a des hostilités commises sans déclaration de guerre ? Dans l'intention des parties, les hostilités ont le même effet que la guerre déclarée, et par conséquent l'augmentation de prime doit avoir lieu.

Çuid, si l'on n'a pas stipulé d'augmentation pour le cas de guerre ? D'après ce qui a été dit précédemment, on ne peut exiger aucune augmentation, et, récipro-

3uement, la paix survenant, on ne peut emander aucune diminution des primes stipulées en temps de guerre (1).