DU DÉLAISSEMENT

Le délaissement est l'abandon que l'assuré fait à l'assureur, de ce qui reste des choses assurées, et de tous ses droits par rapport auxdites choses, à la charge de payer la somme entière portée, et dans le délai convenu, par la police (Com., 378, 383).

Le délaissement étant un des points les plus importants de la matière des assurances, nous en traiterons avec détail, et nous verrons en conséquence :

1° Dans quels cas il peut avoir lieu;

2° A quelle époque il peut être fait;

3° Dans quel délai il doit l'être;

4° Comment il peut être Fait, et quelles sont les formalités à remplir par l'assuré, pour que le délaissement soit valable;

5° Enfin, quel est l'effet du délaissement valablement effectué.

Dans quels cas le Délaissement peut-il avoir lieu ?

Il n'eût pas été juste que, pour quelques légers dommages arrivés à l'objet assuré, l'assureur fut tenu de le prendre à son comjUe, et de payer la somme totale

portée dans la police. C'est pour cette raison que le législateur a voulu que le délaissement ne pût être offert par l'assuré, que dans les cas expressément désignés.

Les parties pourraient-elles convenir que le délaissement aura lieu dans d'autres cas, ou qu'il n'aura pas lieu dans quelques-uns des cas déterminés par l'article? Je ne vois rien qui s'y oppose. Il n'y a, dans ces conventions, rien de contraire à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs.

Les cas dans lesquels la loi permet le délaissement, et qui ont déjà été rapportés ci-dessus (chap. I, sect. H, § II), sont ceux :

a. De prise. — Quid, si la prise est relâchée de suite? Valin, sur l'art. 46, et Potbier, n° 118, pensent que l'action en délaissement est ouverte à l'assuré, par le fait seul de la prise, et que nul événement postérieur ne peut l'en priver.

Emérigon, chap. 12, sect. 18, $ 4, avoue que la jurisprudence est conforme à cette opinion. Mais il parait l'embrasser à regret. Il désirerait que ce cas fût assimilé à celui de l'échouement simple, et que, si le navire pris venait à recouvrer sa liberté, soit par la recousse, soit par les forces de l'équipage, soit par rachat, soit par un jugement qui le relâchât, il n'y eût point lieu à l'action en délaissement, mais seulement à l'action d'avarie, au moyen de laquelle il est pourvu suffisamment à l'intérêt des assurés. Il parait résulter des articles 383 et 396 du Code, que l'on a entendu approuver l'avis d'Emérigon.

1° En effet, l'art. 396 décide bien formellement que le fait seul de la prise ne donne pas, dans le cas du rachat, ouverture au délaissement, puisque l'assureur peut l'empêcher, en offrant de prendre la composition à son compte, et qu'alors, les effets rachetés continuent d'appartenir à l'assuré, et d'être aux risques de l'assureur. Mais il faut, dans tous les cas, que les objets soient revenus au pouvoir de l'assuré, avant le délaissement. Car, une fois qu'il est signifié, et accepté ou jugé valable, l'assureur est devenu propriétaire, et le retour du navire ne peut le dispenser de payer la somme assurée (Com., 383).

2» L'art. 383 semble également prouver