LIV. II. TIT. VII. DU CONTRAT D'ASSURANCE

en remboursant la part de l'assuré dans le qu'il ne fallait pas l'aggraver, en l'expo-

rachat, et le montant de la somme assu- sant à des frais considérables, causés par

rée. Mais le Code n'a pas adopié cette l'impéritieou l'indiscrétion de rassuré (2). opinion. Il a préféré celle de l'othier, Si l'assuré délaisse , l'assureur peut-il,

n° 15Î5. dans ce cas, refuser de payer la somme

Au surplus, la disposition de cet arti- assurée, sous le prétexte que l'assuré ou

cle prouve bien évidemment que le fait le capitaine n'ont pas fait ce qu'ils ont dû

seul de la prise ne donne pas ouverture pour le sauvetage? Non ; il doit d'abord

au délaissement. payer , sauf à réclamer ensuite (argum.

tiré de l'art. 584). Autrement, ce serait uu

Deuxième Cas. moyen de chicane et de retard, qu'on ne

manquerait pas d'employer d'autant plus

Naufrage et échouonent avec bris, volontiers, qu'il pourrait entraîner des

délais fort longs.

L'avis doit en être donné à l'assureur, Nous remarquerons que nous nous et le délaissement peut lui être fait comme sommes servi de cette expression, naudans le cas de prise. Mais, en outre , l'as- frage. certain ou présumé , parce que suré doit, sans préjudice du délaissement le naufrage pouvant avoir lieu en pleine à faire en temps et lieu , travailler au re- mer, et sans qu'on en sache rien, il a bien couvrement des effets naufragés (1); et fallu se contenter, pour ce cas, d'une sur son affirmation, les frais de recouvre- simple présomption, fondée sur le long ment lui sont remboursés par l'assureur, intervalle de temps, écoulé sans nouvelsauf le cas de fraude alléguée et prouvée, les, depuis le départ ou les dernières noujusqu'à concurrence des effets sauvés Telles du navire. (Com., 581). Ce temps est d'un an pour les voyages

L'assuré est censé avoir travaillé au ordinaires , et de deux pour ceux de long

sauvetage, comme negotiorum gestur cours. Après ce délai le naufrage est pré-

de l'assureur. Mais, d'après la loi 10, § 1, sumé constant, sans qu'il soit besoin

ff. de negot. gest., le negotiorum gestor d'attestation de la perte; et l'assureur peut

ne peut réclamer ses frais, qu'autant qu'il être contraint de payer le montant de l'as-

a géré utilement. Or, ce n'est pas gérer surance (Com., 3715). utilement, de la part de l'assuré , que de Mais l'assuré n'est dispensé que de l'at-

dépenser pour le sauvetage , plus que la testation de la perle. Il est tenu de se con-

vateur des objets sauvés. Dans ce cas , former à toutes les autres conditions, de

l'assureur peut donc lui abandonner les justifier du chargement, de déclarer les

effets sauvés, pour le rembourser des frais assurances et les prêts à la grosse, etc. de sauvetage. Remarquez que l'assureur ne peut se

On dira peut-être, qu'il n'est pas exact dispenser de payer, quand même le bâti-

de comparer l'assuré à un simple nego- ment reviendrait avant le payement, si

tiorum gestor. Celui-ci se présente vo- toutefois le délaissement a été fait vala-

lontairemcnt pour gérer les affaires d'au- blement dans le principe (Com., 58<J). trui;ildoilêtrelraitémoinsfavorablement 11 faut que le délai légal soit écoulé

que l'assuré , auquel la loi impose i'obli- sans nouvelles. J'entends des nouvelles

galion de travailler au sauvetage. Mais vraies ou au moins vraisemblables, et

l'on a considéré que l'assureur se trouve non pas des nouvelles vagues et indéter-

déjà dans une position assez fâcheuse , et minées. 11 n'importe, au reste, par qui

(I) Le capitaine csl tenu «le procéder au sauve- capitaiue procède au sauvetage (Pardessus, 869).

tage ; mais s'il manquait à ce devoir, l'assureur, (2) I.a raison de celte décision, selon Pardes-

qui n'aurait pas pris pour sou compte la baraterie sus, 8G9, est que, par la nature du contrat, l'assu-

de patron, ne pourrait reudre l'assuré responsable reur n'a voulu s'exposer a |>crdre que jusqu'à con-

de la faute du capitaine. Ce dernier n'est plus, à currenec des sommes qu'il a assurées. Au surplus,

proprement parler, le représentant des assurés ; ajoute cet auteur, la question ne s'élèverait pas si

l'événement du sinistre qui était de nature à don- l'assureur avait donné un pouvoir spécial de tra-

ner lieu au délaissement dont l'effet est rélroac- vaillcr au sauvetage, ce qui emporterait de droit,

tif, a mis les choses naufragées au compte de l'obligation «l'en payer tous les frais, sans égard à

l'assureur; c'est bien plus comme son représcii- la valeur des effets sauvés. Le plus souvent

tant que comme représentant de l'assure que le la police d'assurance eu conlicut la clause.

DELVIItCOlIlT. 18

elles aient été reçues, par l'assureur, l'assuré, ou tout autre (1).

Quid, si l'assurance a été faite depuis le départ du navire? Le délai n'en court pas moins du jour du départ, ou des dernières nouvelles.

Mais quoiqu'à défaut de nouvelles, il faille attendre l'expiration de ces délais pour agir contre l'assureur, néanmoins, dans le cas d'une assurance faite pour un temps fimilé, et quand même le temps des risques serait expiré avant celui fixé pour la présomption de naufrage, la perte du navire n'en est pas moins présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Mais l'assureur ne peut toujours être poursuivi qu'après l'expiration des délais qui vienncul d'être fixés (Com., 376).

Espèce : Un chargement expédié pour un voyage de long cours, est assuré pour un an. L'on n'en a point de nouvelles depuis le départ. Quoiqu'il faille attendre deux ans pour faire le délaissement, la perte n'est pas moins censée arrivée dans le temps des risques, c'est-à-dire dans la première année. Cette disposition est conforme à l'avis de Valiu, sur Part, #8. Elle est d'ailleurs fondée sur les mêmes principes que la disposition du Code civil, d'après laquelle l'absent, qui ne réparait pas, est censé mort du jour de sa disparition ou de ses dernières nouvelles (Civ., 120) (2). Il en est de même du vaisseau qui ne revient pas. Si l'assureur prétend que la perte est arrivée après le

temps des risques, excipiendo fit actor, c'est à lui à prouver.

Troisième Cas.

11 faut que l'innavigabUité soU absolue.

En conséquence, quoiqu'il y ait échouement, si le navire peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa roule, le délaissement ne peut être fait pour cette cause, et l'assuré n'a que son recours contre l'assureur, pour les frais eî avaries occasionnés par l'échouement (Com., 389). En ceci, on a suivi à peu près l'opinion de Valin, sur les art. 46 et 60, contraire à celle d'Émérigon, chap. 17, sect. 6, § 2.

Lorsque l'innavigabUité est absolue et constante, il faut distinguer si l'assurance a été faite sur le navire ou sur le chargement. Dans le premier cas, l'assuré est seulement tenu d'en faire la notification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle, et il peut faire le délaissement par le même acte (Coin., 374, 378, 590).

Si l'assurance est sur le chargement, outre la déclaration dinnavigabilité, le délaissement des marchandises ne peut avoir lieu qu'après que le délai fixé par la loi est expiré sans que le capitaine ait pu trouver d'autre navire pour recharger les marchandises, et les conduire au lieu de leur destination (Com., 394).

(1) Les expression» du Code ne sont pas rigoureusement exactes; eu jiarl.int Je (assuré <jui n'a point de nouvelle de MU navire, il semblerait qu'il n'e»t question que île l'assurance sur le corps du vaisseau, taudis que la disposition est commune à 1 apurant e de tout ce qui s'y trouve chargé. Il ne faut pa» prendre à la lettre non plus ee qui est dit de» nouvelle* que l'assuré n'a pas reçues; il ne «ufiTit pas qu'il ne lui eu soit pas parvenu; il s'agit de savoir s'il n'en existe point soit entre <e* mains, toit partout ailleurs. Aussi l'assureur est-il admis à prouver que le sort du vaisseau u est pas ignoré, et à produire ces nouvelle» que l'assuré prétend ne pas avoir (Viueeus, T. lit, p. iîliti, 2o7;.

(2) Cette analogie de la posiliou d'un navire avec celle d'un individu dont on n'a pa* de nouvelles peut servir à résoudre la question suivante. Pierre a fait assurer son navire pour trois mois, à compter du jour du ilépail : n'en a>aut, après ce terme, aucunes nouvelles, il fait faire de sccoiidc* assurance*: un au ou deux » écoulent, il fait dé- Uisscmeut la perle rctonibera-t-clle sur le» pre-

mier* assureurs, ou sur 1rs seconds? Par suite de ce que nous venons de dire, il faut décider qu'elle retombera sur les premiers, et que les secondes assurances donneront lieu au ristourne. S'il existait une preuve que le navire a péri pendant la durée des risques dont les premiers assureurs étaient chargés, le» *ccoudcs assurances seraient nulles. Or, précisément, la présomption légale a cet effet; de même qu'on attribue la succession de l'absent aux héritiers habiles h se dire tels au moment de ladisparition ou des dernières nouvelles (Cit., 120), et non à ceux qui l'auraient été s'il eût vécu lorsqu'on a prononcé l'envoi. C'est aux premiers assureurs à prouver que le sinistre est arrivé quand les risques à leur charge étaient finis.

En appliquant ces mêmes principe* au cas de réception de nouvelles, on pourrait décider que la perte retomberait sur l'assureur, dont la durée des risques n'était point encore terminée a l'instant où les dernières nouvelles sont parvenues (fardessus, 8 Uj.— L'opinion de Pardessus sur cette question est partagée par Vipcens, T. III, p. M9.