L1Y. 1. TH. III. DES SOCIETES DE COMMERCE

aucune stipulation à ce sujet? Du moment de lu demande seulement, suivant Pothier.

Cet avis parait être aussi celui de Savary (Parère 68). Cet auteur pense même avec Dupais de la Serra, que, s'il y a compte respectif entre les associés, les intérêts, même demandés, ne courent (pie du jour où la liquidation a été faite, et le reliquat déterminé d'une manière précise, soit par une convenliou , soit par un jugement.

Nota. On a jugé à Gienoble le 28 août 1811 , que l'associé qui , par la résultat du compte, demeure débiteur, peut être contraint par corps au payement du reliquat; et le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 22 mars 1813.