‹ Institutes de droit commercial ou, Examen des principales questions qui peuvent s'elever sur les matières commercialesChapitre 150 sur 249 · LIV. II. TIT. VU. DU CONTRAT D'ASSURANCE · texte numérisé non relu

LIV. II. TIT. VU. DU CONTRAT D'ASSURANCE

l'assuré a pu faire le délaissement. Ainsi, a été perdu? Je pense qu'il faut prendre

En cas de prise, naufrage constant, pour base les dernières nouvelles, et sup-

échouement avec bris, perle ou détério- poser le navire péri dans l'endroit où il ration majeure des marchandises, ils était à l'époque desdites nouvelles, comme

courent du jour de la réception de la on suppose l'absent mort du moment de

nouvelle (l). Il en est demème, en cas d'in- ses dernières nouvelles (argument tiré

navigabilité, lorsque c'est le navire qui de l'art. 370).

a été assuré. Lorsque c'est le charge- Qnid, si l'on n'a pas de nouvelles depuis

ment, le délai fatal ne court que du jour le départ ? Il faut le supposer péri au dé-

de l'expiration de celui donné au capi- part (2). laine pour trouver un autre navire (Com.,

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