IV

En cas d'arrêt du Prince, il ne court

également que du jour de l'expiration de Comment, et acee quelles formalités doit

celui accordé pour obtenir la mainlevée être fait le Délaissement ? ( Com., 387 ). Le Code ne contient pas

formellement cette disposition. L'ai t. 387 Le délaissement doit être pur et simple,

fixe bien le délai avant lequel le délaisse- et non conditionnel ( Com. 372).

ment ne peut être fait dans le cas de l'ar- Ainsi, par exemple, en cas de prise,

rét, mais il ne détermine pas également le et quelle que soit l'espérance de restitu-

délai après lequel il ne peut être fait dans tion, l'assuré ne peut délaisser, sous la

le même cas. Mais nous avons inféré celte condition qu'il reprendra l'objet, s'il est

disposition, par analogie, des articles 373 restitué. Du tel délaissement serait nul,

et 373. quand même il contiendrait l'offre de

Enfin, en cas de naufrage présumé, il payer l'intérêt de la somme remboursée

court du jour de l'expiration du temps par l'assureur. Mais je pense que le dé-

requis pour que la présomption du nau- laissement pourrait être révoqué pour

frage ait lieu (Com., 373). erreur de fait, si, par exemple, l'assuré

Mais il se présente ici une difficulté, avait été trompé par de fausses nouvelles,

Les délais portés par l'art. 573 varient en et que le navire n'eût éprouvé, dans le

raison de la distance du lieu de la perte, fait, aucun sinistre majeur (3).

Or, quld Jurfs, dans le cas proposé, où Le délaissement ne peut avoir lieu que

l'on n'a pas de nouvelles du Bâtiment, et pour les objet» assurés, et il doit les com-

où par conséquent l'on ne peutsavoir où il prendre tous (Com., 372 j. Ainsi, par

(1) L'arrivée de la nouvelle à l'Armateur ne se- P«* «lu «Iroit commun, qui ne permettent pas que rail pas une preuve que les chargeur* particulier» '» prescription coure à l'égard d'une créanre qui assuré* auraient connu l'événement (Cas*., 6jan- dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condivier 1813). — Pardessus, 818. tion arrive ; car, dan» la réalité, le réassureur n'est

(2) En cas de réassurance, l'application des qu'un obligé conditionnel ; il promet de payer une principes du tlodo donne lieu à une dilKcullé assez perte à l'assureur primitif, si celui-ci est tenu de sérieuse relativement aux délais dans lesquels le payer. Le réassuré doit donc avoir uu délai pour premier assureur doit agir contre le réassureur, agir. Sous ne croyons pas qu'il puisse invoquer On ne peut se dissimuler que tant que le premier celui dont l'assuré primitif a joui à son égard. Les assuré n'a pas fait lui-même son délaissement, le raisons qui servent à le tixer ne recevraient pas réassuré ne peut le faire : car il n'a pas droit do une application raisonnable dans ce cas; l'assureur délaisser ce qui uc lui appartient pas, cl d'un au- 4 qui on délaisse n'a pas besoin pour exercer son Ire coté il ne peut délaisser condilionnellement, action en garantie contre le réassureur, d'un temps pour le cas où s«n assuré lui délaisserait. plus long-, si le naufrage est arrivé sur des cites

Cependant, si celui-ci ne lui signifie son délais- éloignées, que s'il était arrivé dans le lieu qu'il

sèment que le dernier jour du délai, et que, habile. Mais ou pourrait, par analogie des régies

comme il arrive presque toujours, il demeure loin sur l'exercice des recours en matière des lettres

du réassureur, il sera dan* l'impossibilité de noli- de change, décider que celui qui a fait réassurer

fier son délaissement à ce dernier. Il semble qu'a- a, pour agir contre le réassureur, le délai calculé,

lors un nouveau terme doit lui être accordé pour comme si l'événement était arrivé dans le lieu où

délaisser ù son tour; car, comment le punir de n'a- il demeure; cl ce délai commencerait a courir du

voit pas agi quand il n'en avait pas le droit, et dé- jour qu'il a reçu la notification qui a dù lui être

elarer prescrite une action qui vient de s'ouvrir, faite par l'assuré primitif v Pardessus, 818).

Dans ce cas, qui n'a pas été prévu par la législa- (3) Pardessus. 8 î3. lion, il serait naturel île se décider par les prin.i-

1NST1TUTES DE DROIT COMMERCIAL.

exemple, si l'assurance est faite sur une surplus. Au moment du déchargement

partie de sucres,' l'assuré ne peut retenir intermédiaire, le risque a fini pour l'assu-

les barriques sauvées, et délaisser celles reur, jusqu'à concurrence du tiers du

perdues. 11 faut qu'il les délaisse toutes, chargement. L'assuré ne peut donc récla-

ou qu'il se contente de l'aclion d'avarie, mer que les deux tiers de la somme assu-

II en serait de même, s'il avait fait assu- rée, c'est-à-dire 20,000 fr., de laquelle

rer diverses sortes de marchandises, par déduisant la prime entière de 3000 fr.,

exemple des sucres et des indigos, par la reste 17,000 fr. dont l'assureur est

même police. Mais s'il y a deux polices, tenu (2).

quand même il y aurait identité d'objets. Si, au lieu de supposer le décharged'assuré d'assureur, et de prime, l'assuré ment du tiers en roule, nous avions suppeut néanmoins délaisser les objets conte- posé qu'il n'a été chargé au départ qu'une nus dans une police, et garder les autres, valeur de 20,000 fr., il en résulterait un** Il en serait de même, quand il n'y aurait légère différence, parce qu'il y aurait qu'une seule police, si les objets avaient alors ristourne pour 10.000 fr. Dans ce été assurés, chacun pour une somme cas, l'assureur devrait également 20,000 fr. particulière. Par exemple : je fais assurer Mais il y aurait à déduire sur cette somme, des sucres et des indigos par la même 1° La prime à dix pour cent, sur police; mais je fais assurer telle somme 20,000 fr. seulement, montant à 2000 fr. sur les sucres, et telle somme sur les 2° Demi pour cent sur 10,000 fr. ou indigos : je puis, le sinistre arrivant, re- 80 fr. Total des déductions, 20S0 fr. ; tenir l'un des objets, et délaisser l'autre, reste à payer 17,930 fr.

Cette règle s'applique également au cas Mais quid, si ce n'est point le charge-

où l'assurance a été faite par la même po- ment entier, ni un objet particulier du

lice, sur corps et /acuités. Si les sommes chargement qui ait été assuré, mais une

assurées sur chaque objet sont distinctes, partie aliquote, par exemple, le tiers, le

on peutdélaisser le corps et garder le char- quart? Il est bien certain que l'assuré

gement, ou vice versâ : seciis, si le tout n'est pas obligé de délaisser tout le char-

a été assuré confusément pour une somme gement, mais seulement une part propor-

unique. C'est l'avis d'Émérigon, chap. 17, tionnée à la quole assurée, c'est-à-dire, le

sect. 8, § 1 (1). tiers, le quart ? etc.; et il entrera en répar-

Mais remarquez que cette disposition tition avec l'assureur sur la valeur des ne s'applique qu'aux objets qui se trou- objets sauvés, au marc le franc, chacun vaient dans le navire au moment du si- en proportion de son intérêt, nislre. Quant à ceux déchargés en route, Ouid, dans celte espèce? Un navire est dans le cas où la police contient la clause expédié de France pour les Colonies, de faire échelle, l'assureur n'a rien à y avec faculté de faire échelle. On assure réclamer, pourvu toutefois qu'il soit resté le chargement entier au départ, à prime dans le navire, une râleur égale au mon- liée pour l'aller et le retour, et pour une tant de l'assurance. Sinon, l'asuré ne valeur de 30,000 fr., qui est sa valeur peut délaisser que les objets restés, et ne rérlle; le navire fait échelle, vend son peut réclamer qu'une somme égale à la chargement avec un tel avantage qu'il ravaleur drsdits objets, comparée au mon- chèle des marchandises pour une valeur tant de l'assurance. Espèce. Un charge- de 60.000 fr. Il y a sinistre majeur dans ment de valeur de 30,000 fr., a été assuré le trajet du port de l'échelle aux Colonies, au départ pour celle somme, avec la Cependant la moitié environ de la cargaiclause de faire échelle. La prime a été sti- son est sauvée : l'assuré est-il obligé de puiée à dix pour cent, et n'a pas été payée, délaisser tout ce qui est sauvé ? Non, mais I n tiers des marchandises a été déchargé seulement la moitié : et en voici la raison, en route. Il y a sinistre majeur pour le On ne peut, à la vérité, fane entrer en

(ï) Pardessus, 850.— Quand il y a de* polices distinctes, on en conclut ordinairement la multiplicité des assurances. Mai* comme dan* lr.it* les contrats, l'intention des parties dtit toujours être la pteniièrc <!cs «è(;lc» d'interprétation, s'il parai* sait, par les termes des acte- <-u par le* circon-

stances, <pi«2jmc des polices n'est que la suite ou le complément oe l'entre, elles ne formeraient ensemble (ju'nne seule assurance indivisible (Pardessus, t>i*>0).

fii) Poidessus, 851 ; Vineens. T. III, p. 287.