LIV. II. TIT. VII. DU CONTRAT D'ASSURANCE

délaissement est valable. Donc, s'il ne l'est pas, l'assuré peut le révoquer, et retenir les effets assurés.

S il y a plusieurs assureurs, les objets délaissés appartiennent à chacun, en proportion de son intérêt : d'où il suit (pie, si la moitié seulement du chargement est assurée, la moitié des effets sauvés continue d'appartenir à l'assuré, qui est censé, dans ce cas, être son propre assureur (1).

2° Que l'assureur ne peut, sous aucun prétexte, même celui du retour du navire, se dispenser de payer la somme assurée dans le délai fixé par le contrat (Coin., 383). Il ne peut s'en dispenser, même sous prétexte de restitution de la prise et quand même il la rachèterait de ses propres deniers. Kn un mot, la propriété est irrévocablement transférée.

Comme l'effet du délaissement ne peut être suspendu par l'effet d'une condition de la part de l'assuré; de même, il ne peut être révoqué par aucun événement postérieur, de la part de l'assureur.

Nous avons, au surplus, déjà fait remarquer que l'on pouvait induire de la manière dont cet article est rédigé, que si le retour du navire, ou tout autre événement semblable, avait lieu avant la signification du délaissement, l'assuré n'aurait plus le droit de délaisser ; et ce, par analogie des art. 389 et 300 Com.

Si le contrat ne fixe pas le délai dans lequel la somme assurée doit être restituée, ce délai est de trois mois à compter de la signification du délaissement (Com., 382). C'est-à-dire, du jour du délaissement effectif, et non pas du jour où l'on aurait signifié les avis reçus, en se réservant de faire le délaissement dans les délais de la loi, conformément à l'art. 378.

(1) Pardessus, 851 ; Vinrcns, T. III, p. 287.

(2) Les partie» pouvant stipuler ce que bon leur «emble relativement A la réparation de* avaries, il arrive assex souvent qu'on détermine une certaine

Suotili: jusqu'à laquelle l'assureur ne sera tenu 'aucune réparation de dommages ou pertes, pur exemple, cinq ou dix pour cent. Celte franchise s'exerce tur la totalité de l'assurance, encore bien qu'une partie lentement rit éprouvé de» avaries. Ainsi, supputons une assiiranre.de 40.000 fr.,avec clause qu'il y aura franchise d'avarie jusqu'à concurrence de dix pour cent : les trois quarts du