CHAPITRE IV

DE LA NOMINATION DES SYNDICS DEFI- NITIFS, DE LEURS FONCTIONS, ET DES DERNIÈRES OPÉRATIONS DE LA FAIL- LITE.

Nous supposons maintenant qu'il n'y a pas eu de concordat, pour quelque cause que ce soit, refus des créanciers, opposition du commissaire, refus d'homologation, absence à dessein du failli, etc.

Dans ce cas, soit qu'il y ait cession ou non, les créanciers assemblés forment, à la majorité individuelle de ceux présents, un contrat d'union : ils nomment en même temps un ou plusieurs syndics définitifs (1), ainsi qu'un caissier chargé de recevoir toutes les sommes provenant des recouvrements (Com., 827) (2).

(2) Les créanciers qui n'ont pu ou qui n'ont pat voulu faire un concordat avec le failli pourraiontil», avant de s'unir, ou bien au cours de l'union, s'arranger avec lui et le réiulégrcr dans l'administration de se» biens ?