L1V. III. TIT. I. DE LA FAILLITE EN GÉNÉRAL

Poissy, sur le cautionnement des bouchers, sur la valeur estimative des étaux vendus à tics tiers, ou supprimés et rachetés par le commerce de la boucherie, et sur ce rpii est dit aux bouchers pour viande fournie (Décret du 8 février 1811.

art. 31); et sur les créances des bouchers pour peaux et suifs (Décret du 1 ; mai 1813. art. I).

Les syndics présentent au commissaire l'état des créanciers privilégiés sur les meubles. Si les privilèges ne sont pas contestés, le commissaire autorise le payement sur les premières rentrées (Coin., 555) (1).

Mais ipii contestera les privilèges? Il n'est pas dit, en effet, que l'état des privilégiés doive être signifié aux créanciers ; et d'ailleurs, cela entraînerait trop de frais. Je pense qu'en gênerai, le droit de contester les privilèges appartient aux syndics qui sont responsables de leurs opérations; sans préjudice, néanmoins, de la faculté que doit avoir tout créancier tic contester également des privilèges prétendus.

S'il y a contestation de la part de

(I) l) peut y avoir certaine difficulté pour la ollocatiou des créancier* privilégiés sur certains meubles.

Le» objet» frappé» île ce privilège peuvent avoir été vendu* par le failli avant la faillite, et le prix en être encore dû. Dans ce cas, il n'y a point do subrogation du prix a la chose, parce «pie le» privilège» sont de droit strict.

Le* objets affecté» au privilège peuvent «Voir été vendus depuis l'ouverture de la faillite, à la requètect sur la poursuite du créancier privilégié. I.e payement de la créance privilégiée ayant été une suite nécessaire de cette opération, on ne comprend, dans l'actif de l.i faillite, «pie ce ipii reslr de* objets vendus après le prélèvement des frai» ou des sommes due» par privilège; et, à son tour, le créancier ne figure que pour oiéutoiiednn* l'état collocation», «>u pour ce qui lui reste dù.

;m il peut arriver «pie le» objet* affectés à un rivilége aient été vendus par le» soins et !«•» ordre» des agents ou syndic*, et leur produit versé, au furet à mesure, «laris l.i caisse 4 denx serimes. al. u-s il y a plus de ilillii ullés. Mes peuvent ëtio prévenues, »i les syndic pour obtenir In libre disposition des choses affectées, ont donné au créancier privilégié «pii se sernil rendu opposant a la vente, caution dr l.i totalité «le sa créance. Celui-ci est alors devenu créancier de la masse Miti ne .

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«•a ss«-, ils doivent «'•!..• appltqm s a son ; .1 ,: avant Unie <l.~t: il ti'i- ii l a caution «pu •«• pa crail aurait lestm'iucs droits, par subrogation.

Il est possible aussi «pie les fonds provenant des différentes cause» nue nous venons d'indiquer,

quelques créanciers, le Tribunal prononce

(Coin., 833). Hais quel Tribunal? Celui de commerce si le privilège résulte d'une cause qui soit de la compétence de ce Tribunal. Secùs, ce sera le Tribunal civil.

( 'est pour cela que l'article ne dit pas que la contestation sera jugée sur le rapport tiu commissaire.

Les frais tic la contestation sont supportés par celui qui succombe ( Coin., 533 ). Cela doit s'entendre du cas, où le créancier aurait été placé sur l'état des privilégiés par les syndics, et où son privilège aurait été conteste par un autre créancier. Car, si c'était les syndics euxmêmes qui eussent contesté, je crois que les frais devraient être supportes par la masse, quand même les syndics succomberaient, à moins, cependant, qu'il ne fût évident que la contestation était une véritable chicane de leur part (argum. tiré des art. 580 et 1590).

Ih-s rréunciers nantis d'un Gmjc Lorsqu'un créancier est nanti d'un

aient été tté)U|Urné» ou appliqués à d'autres dépense* : cette circonstance e-t (oui à fait indifférente. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait autant de caisse* «pic de natures de recettes La même caisse doit tout contenir : mat» l'origine de chaque versement est indiquée sur le livre du caissier, ou si co livre u'est pas exactement tenu, elle peut être facilement suppléée, puisqu'aucunc recette ne peut être faite sans que la quittance de» agents ne soit visée pjr le juge-commissaire, cl que chaque semaine on doit lui fournir un bordereau de situation de la faillite.

On aura donc, dans ces différents cas, à déterminer les objets sur lesipiels doit porter le privilège soit d'après la convention, soit par la nature des» doses; la somme nette qu'aura produite le prix de leur vente acquittera les créances privilégiée* sur ces eii>scs, et »i elle est iusufli. Mile, le créancier aura droit «le concourir, pour ce «Tui lui reste dù, avec les créanciers chirographaire», sur la masse mobilière de la faillite.

Celle collocation de» privilège» particulier» est au surplus subordonnée a ractpiittement des privilège» généraux. Le créancier, même nanti d'un gage, ne peut exercer s ni «Iroil sur le prix «fui en provient «pt'après l'acquittement de ce- privilège». Mais néanmoins, l«- créancier privilégié sur «ci tainc, chose, pourrait exigée «pl'av.uit d'eu ( mploycr le prix à son préjuilicft riti payement d«-s privilèges généraux, on y consacrât d'.iliord lo montant «les ceoiivi < tncnls provenant ilei chose» qui n'étaient fra^p.cs «1 aucune nli'ccUliou : l'arjWSMMi 1262).

gage suffisant pour le couvrir, et contracté valablement, c'est-à-dire conformément aux articles 2074, 2073 et 2076 du Code civil, ce créancier n'est inscrit dans la masse , que pour mémoire ( Com., 535). S'il y a profit pour la masse à retirer le gage, les syndics sont autorisés à rembourser la dette (Com. 336).

Si le gage non retiré est vendu par le créancier , et que le prix excède la créance, l'excédant est touché par les syndics, et versé dans la masse.' Si le prix est moindre que la dette, le créancier est compris dans les répartitions pour le surplus (Com.

11 résulte de cette disposition que le créancier peut vendre le gage, sans que les syndics puissent user à cet égard du droit qui leur est attribué, relativement aux meubles du failli, par l'art. 328.

(III

Des Créanciers garantis par un cautionnent.

Si le créancier quiett garanti par une caution, n'a pas été paye totalement par elle, il est compris dans la masse pour le déficit. La caution y est compris* e^.ilcment pour tout ce qu'elle a paye à la décharge du failli ( Com., 338) (i;.

S iv.

Des Créanciers qui ont des Débiteurs obligés solidairement arec le Failli.

Il faut appliquer à ces créanciers, et

aux codébiteurs solidaires qui ont acquitté tout ou partie de la dette, les dispositions que nous avons établies dans le paragraphe précédent, relativement aux créanciers garantis par un cautionnement, et aux cautions.

S'il arrive que tous les codébiteurs soient en faillite, le créancier participe aux distributions dans toutes les masses, jusqu'à son parfait et eutier payement ( Coin., 334 ).

Cet article décide une question qui était très-controversée. C'est celle de savoir quels sont les droits d'un créancier qui a plusieurs débiteurs solidaires, tous en faillite, par exemple: Pierre, créancier de 2,000 fr., a trois débiteurs solidaires, Denis, Jacques et l'aui, qui font tous trois faillite. Trois directions s'établissent. Paul donne 30 pour 100; Denis, 40; et Jac-

aues, 30. Il semblerait, au premier coup 'œil, quePierrc ne dût rien perdre. Cependant il y avait, à cet égard, trois opinions.

La première, qui était celle de Savai y ( Parères 1 3 et 48 ), était que le créancier ne pouvait se présenter que dans l'une des trois directions, saur à opter celle qui lui paraissait la plus avantageuse. Il se fondait sur ce «pic le créancier ayant figuré dans une direction pour la totalité de son dû. était censé avoir reçu celte même totalité; d'où il résultait qu'il ne pouvait plus agir contre l<s autres débiteurs. Cette opinion a eu peu de sectateurs.

La seconde opinion, qui était celle de la Serra, Boutaric, Jousse et Pothier, était que le créancier pouvait se présenter dans les trois directions ; mais qu'après

(1) Si la caution a payé feulement une partie de la créance, elle peut te prétenter en too nom propre comme créaocière directe de cette portion, en vertu de la tubroçation légale, cl le créancier tera admit pour ce qui lui rettera dù. Mait comme le - dividende que le créancier prend ici dant la matte du débiteur failli ne le talitfait pat complètement, il lui rette ton recourt contre la caution, à qui le payement de ce rc*tc ne donne plut d'action contre la faillite qui ne peut contribuer deux foit au payement de la même créance. Uan« celle hypotlictc le» droits du créancier et ceux de la caution ne f'rracnl point un douhtc emploi; iU tout aittinct», quoique dérivant d une «oiirce commune. Mai*, par une jutte conséquence de* principal généraux qui ne permettent pat que

l.i tuÇpogalioa natte au créancier qui n'a été payé

qu'en partir, ce dernier aurait droit de te faire attribuer, ciclumcmcnl a. tout le* autre» créan-

cier* de la caution, le dividende que celle-ci vient réclamer pour la part de dette qu'elle a déjà payée, uni préjudice du droit de la pourtuivre pour le rette (Pardcttut, 1216).

|.p« difficulté* peuvent «e compliquer lortque te débiteur cl la caution sont tout deux en faillite. L'étendue .les droit* du • i < ancicr varie tclon qu'il t'agil d'un < .mi icnieiii -olidaire ou pur et «impie. — \u pi l:i eaution solidaire étant, à l'i ml du • ligée de la même roanièr< |iu l< débiteur, il ne jouittant d'aucune exception i ère. le créancier peut te prétentei l.i eaution quoiqu'il te toit déjà | mi* dan» celle du débitcui l'iini cat, comme la caution n'e»t t< une Je l'obligation, que déduction faite de ce qu'a paye iedrlxleur principal, le créancier ne peut être admit à la faillite de cette caution que pour ce qui lui rctlc dù (Pardotu», 1216).