LIV. III. TIT. I. DE LA FAILLITE EN GÉNÉRAL

avoir reçu dans la première une portion de sa créance, il ne pouvait entrer dans les autres que successivement, et pour ce qui lui restait dû. D'après celte opinion, et en continuant l'espèce ci-dessus, Pierre se présente dans la direction de Paul, et y touche 1000 fr. II n'est donc plus créancier que de 1000 fr. Il est colloque pour celte somme dans la direction de Denis, et touche 400 f. Reste une somme de 600 fr., pour laquelle il est colloque dans la direction de Jacques, et reçoit 180 fr.

Il est doue en perte de 420 fr. Mais il parait que celte opinion, qui élail la plus générale, avait été également proscrite en dernier lieu, ainsi qu'il résulte d'un arrêt du Conseil du 21 février 1778, rapporté par Émérigon ( des Contrats à ta grosse, chap. 10, sect. 3), lequel a cassé uu arrêt du Parlement d'Aix, qui avait jugé dans le sens de celle seconde opinion.

(1) Le créancier ne pourrait être repoussé tout prétexte que, par l'effet d'un concordat dans la faillite de l'un de* codébiteurs, il a fait remise d'une partie de sa dette (Pardessus, 1911; Vincens, T. I, p. 533).

Les codébiteur! solidaires d'un failli peuvent au*M se présenter pour être admis comme créanciers des sommes qu'il* ont été ou seront obligés de payer à sa décharge. Mais on doit distinguer deux positions : ou le codébiteur solidaire se présente seul, soit parce que le créancier a été payé par lui, soit parce que le créancier, se reposant sur la solvabilité de ce codébiteur, ne juge pas à propos d'entrer dans les embarras d'une vérification ; ou ce même codébiteur n'ayant satisfait qu'en partie, ou même n'ayant pas encore satisfait le créancier, celui-ci se présente en concurrence avec lui. — Lorsque le codébiteur solidaire se présente seul, il faut distinguer l'espèce de solidarité qui existe entre lui et le failli. — Si la solidarité provenait de ce que la dette a été contractée collectivement par des individus y ayant chacun un intérêt principal, ce qui les constituerait débiteurs directs de l'obligation, le payement intégral fait par l'un de ces codébiteur» ne le subrogerait aux droits du créancier, que pour la part de chacun des autres. Il ne pourrait réclamer rien de plus que ce dont le codébiteur était tenu dans la dette; cl, pour en fixer le montant, on suivrait le droit commun dans le silence du titre.— Il n'en c*t pas de même dans le cas de la seconde espèce de solidarité, telle qu'est celle qui nnît d'une lettre de change ou d'autres effets de ComuicrtfD négocié* par voie d'endossement. L'accepteur d'âne lettre de change, ou, si elle n'est point acceptée, le tireur, et, s'il s'agit d'un billet à ordre, le souscripteur, est, eu définitive, l'unique débiteur. Les autres signataires sont, à son égard, de véritables cautions solidaire* ; et lorsqu'ils sont admissibles a te présenter, il* peuvent réclamer la totalité de la

Le Code de Commerce a doctrine de l'arrêt du Con« art. U34, ainsi conçu :

« Le créancier, porteur d'e i> solidaires entre le failli et d'autres m obligés qui sont en faillite, partioip » aux distributions dans toutes les mas- » ses, jusqu'à son parfait et entier paye- » ment » (1).

Ainsi, dans l'espèce, Pierre sera colloque dans chaque direction pour la totalité des 2000 fr. qui lui sont dus;'s$c*la a été ainsi jugé en cassation, le 28 janvier 1817. Celte manière d'opérer, qui parait la plus conforme à Péquité, présente seulement l'inconvénient, que, dans le cas où la totalité de ce qui est payé dans toutes les directions, fait plus de 100 pour cent, comme dans l'espèce proposée, il arrivera que la direction àjaquelle le créancier se présentera rfn dernier lieu, se trouvera déchargéeniux dépens des

somme payée, eu principal, intérêt» et fraûj. Dana ce cas, on suit les règles sur lei cautionnement! solidaires (Pardessus, 1212, 1214).

Mais le codébiteur et le créancier peuvent -iU être admis concurremment dans la masse du failli? Lorsque le créancier exerce son droit de se présenter à la masse de la faillite, les rodé' ' failli ne peuvent y être admis h leur sûreté de ce qu'ils sont exposés à p9ft § S >{ mêmes à ce créancier, par suite de l'insoltahitlt de leur codébiteur. Si leur prétention était accueillie , la faillite contribuerait deux fois aù"^ ment de la même créance. Les droUâjlu ce teur ne peuvent être fondés quAgurJaVlbbro^ légale; or, il n'j a pas subrogera là où M B^pr 1 plus de droits, le rréancierjes ayant épuises flat les exerçant dans toute l'étendue que permet l'état de faillite [tan., 22 mars 1818 ; 28 janvier tttj t & 1« déc. 1824 | 8 fév. 1827. -Pardessus, 1MtV« .,<

Le même principe s'appliquerait au cas où l'on des codébiteurs aurait, depuis l'ouverture de la faillite, payé un à-compte supérieur à la part dont il est tenu dans la dette commune. Ce seul {ait^pe suffit pas pour qu'il puisse se présenter et être admis dans la faillite comme créancier de ce qu'il se trouve avoir payé a la décharge do failli. Il lie serait admissible que dans le cas où le créancier aurait néglige de se présenter ; parce jgu alors, en se présentant, il exerce les droits qu oit créancier n'a pas exercés ; Itéra ce ca», il doit être repoussé, la faillite ne devant admettre qu'une fois la même créance. s,, . i drsMMjs»* JL.»

Il s'ensuit que si, après que le codébiteur, s'est présenté et a été admis, le créancier se présentait aussi et *e,fai*ait admettre, comme il çeùpmiroil incoiitcsgjkblcment, l'admission du ^débiteur serait considérée comme non avenue, et ne lui donnerait aucun droit aux dividendes qui ne devraient être (P-rckepp, i»isj.

payts qu i

autres. Kn effet, si Pierre eût été colloque en premier lieu dans la direction de Jacques, il y eût pris 600 fi\, tandis que, n'y étant colloque qu'en dernier, il n'y peut prendre que 900 fr., puisqu'on le suppose avoir reçu 1S0O fr. dans les deux premières directions.

Je pense que l'on pourrait remédier à cela, en donnant aux premières directions une action recursoire contre la dernière, pour le montant de ce qu'elle a payé, proporlinnnémenl moins qu'elles. Ainsi, dans l'espèce, en taisant supporter proportionneraient la dette aux trois direc-

(î) Le* répétition» que peut exercer la BHM contre Ici coobligés à une dette dont le créancier a élu admis et a loticlié un dividende duos la faillite, sont plu» ou moins étendue», selon que cet dernier» sont ou ne sont pas eux-meme» en faillite. Nous supposons d'abord qui le codébiteur du failli est resté toi vahic. Le créant ici- qui ne pouvait agir contre lui avant l'échéance conventionnelle, a pu user du droit qu'il avait de se présenter dans la faillite du codébiteur f.iilli, et, par l'effet de la répartition île» dividende*, avoir reçu plus que la portion de ce dernier dan» la dette. Tomme il aura d'autant moins .. demander à l'autre codébiteur, les syndic* pourront contraindre celui-ci, lors dr la délivrance conventionnelle, à leur payer la portion dont il a été déchargé.

Si, au lieu d'être codébiteur, le failli était caution solidaire, comme le sont les divers signataires d'une lettre de change, les syndics auront droit de dctnandi r .m débiteur principal la totalité de ce que la faillite se trouve avoir pavé à sa décharge, par suite île la collocalion que le créancier aurait obtenue, l'our juger si la faillite a ou non arge du codébiteur non failli,

auquel sa masse s'adresse, on suivrait les règles de» divers contrats. Ain*i, lorsque la faillite de l'accepteur d'une lettre de change a payé un divi- • 1' nde .tu porteur, la masse de cet accepteur n'a n action contre le tireur qu'autant que celui-ci n aurait pas fait provision. Ainsi, jamais la demande ne pourra être faite par la faillite de l'un des signataires d'un elfet négociable, à celui à qui il devait cette garantie dans l'ordre de* négociations, ou d'api i v les principes généraux du droit (Pardessus, 1255; Vincen», T. I. p. 524 cl 525).

•Mais l i i.it de Faillite de toit» l< - codébiteurs pi én : te mu. | iioiiii.il i l nécessite nue marche dif- ■

\in»i, Pierre et Paul sont débiteurs solidaires envers Jean; l'un Cl l'autre tombent en faillite: Pierre- donnant un dividende de 75 p. ceut, le créancier n'obtiendra que le* trois quarts de sa créance . et l'aul ne donnant que 25 p. cent, sa ma»-e m- i ra qu'un quart de h dette commune. Il w ntbli roitau premier coup d'uil «pio;J.i masse de IV 1 1 e est fondée .i • m ;ei de l.i iu.i »e'de Taul 25 p. cent. puisque | ' i ' '>•!•• • doit élre

acquit»! ■ | •' ' -1 ii . !.:.., ..et c'est

ee qui m.ail . point aniu de l.ulliic, Bannoins, non» n ; MOfl pa*

tions, d'après la répartition arrêtée, et en faisant les calculs nécessaires, on verra que la direction de Paul ne devait payer que 833 fr. 53 c. ; celle de Denis, 666 'fr.

67 c. ; et que celle de Jacques devait payer 300 fr. Celte dernière, qui n'a réellement payé que 200 fr., sera donc débitrice, envers les deux autres, tic 300 fr. , qui seront répartis, savoir : 166 fr. 67 c.

à la direction de Paul, et 155 fr. 53 c. à celle tle Denis (2).

Qufd. si de deux débiteurs solidaires, l'un est caution de l'autre ?

Dans l'opinion que le créancier ne pou-

que dans l'espèce, ce recours de la masse de Pierre, contre celle de Paul, fut fondé. C'est un principe invariable en matière de faillite que le dividende payé sur une créance la représente tout entière ; établir un recours serait introduire deux ordres de créances dont les unes donneraient droit à un double dividende et les autres à un seul. Eu effet, déjà la créance de Jean a figuré dans la faillite de Paul, elle y a reçu tout le dividende dont elle était susceptible ; si la masse de Pierre s'y présentait encore pour recevoir jusqu'à concurrence de 25 p. cent, celte créance figurerait deux fois dans la même masse (Pardessus, 1255 ; Vinccus, T. I. p. 528 ; Frémery, p. 3G8 cl suiv.).

Néanmoins, si par l'effet d'un premier dividende reçu par le créancier dans une masse, sa créance avait été tellement réduite qu'elle n'épuisai pas celui que l'autre masse donne à des créanciers d'une somme égale, celle qui aurait acquitté la plu* forte partie, de manière à excéder sa portion dan» la dette, pourrait exercer le* droits du créancier jusqu'à concurrence de ce que la masse de Paul aurait été tenue de lui payer pour compléter son dividende. Ainsi, pour continuer notre hypothèse, supposons que Pierre cl Paul, codébiteurs solidaires, tombés en faillite, donnassent l'un et l'autre a leurs créanciers 75 p. cent. Jean, qui *Vst d'abord présenté dans la masse de Pierre, a reçu les trois quarts de sa créance ; il s'adresse ensuite a celle de Paul, mais il n'a Iksoiii que de 25 pour cent |K»ur compléter ce qui lui est dû; et par conséquent il reçoit seulement cette somme. ! ,i masse de Pierre pourra exercer les droits de Je.in, contre celle de Paul, jusqu'à concurrence de 25 p. cent, qu'elle a payé au delà de sa moitié dans la dette, ce qui égalisera les payements qu'elles ont faits.

Les montes principes s'appliquent lorsqu'au lieu d'être codébiteur pour un intérêt commnn, les divers coobligés ne sont que cautions solidaires les uns des autre*. Par exemple, si le porteur d'une lettre de change s e»l présenté dans la faillite de l'accepteur, et a reçu un dividende proportionnel à celui des autres créanciers, le tireur ou les endosseurs qu'il poursuit eu vertu de la garantie ne peuvent se présenter dans la faillite de ce même accepteur, comme créanciers de ce qu'ils ont pavé à s& dérharge it'iifx.,22 mars 1811;. Mais si par l'exercice du droit qu'à le créancier de se faire paver par l\l do* coobligés qu'il jujc A propos, quclques-ans de ceux cjui ont pour garants des