‹ Institutes de droit commercial ou, Examen des principales questions qui peuvent s'elever sur les matières commercialesChapitre 183 sur 249 · UV. III. T1T. I. DE LA FAILLITE EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

UV. III. T1T. I. DE LA FAILLITE EN GÉNÉRAL

ceux qui leur étaient préférables, eussent été payés en entier sur la masse hypothécaire : ce qui faisait que les uns et les autres se trouvaient dans une situation plus ou moins favorable, suivant que l'ordre précédait la contribution, ou vice versâ.

Pour l'intelligence de ceci, un exemple est nécessaire.

Les biens d'un failli se composent :

1° D'une maison de valeur de. 40.000 f.

2° D'un actif mobilier valant 16,000

Total. . . . 56,000

Le montant de ses dettes est de 100,000 fr.; mais au nombre de ses créanciers, il s'en trouve quatre hypothécaires, dont les trois premiers en ordre, pour une somme de 10,000 fr. chacun, et le dernier, pour une créance de .10,000 fr.

Les dettes chirographaires montent à 40.000 fr.

Faisons maintenant les deux hypothèses prévues : '

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