PREMIÈRE HYPOTHÈSE

L'ordre se fait avant la contribution, c'est-à-dire que la maison est vendue, et le prix distribué aux créanciers hypothécaires, avant la distribution de l'actif mobilier.

Dans cette hypothèse, les trois premiers créanciers hypothécaires sont payés en entier, et le dernier reçoit 10,000 fr. à compte de sa créance.

La contribution, c'est-à-dire la distribution de l'actif mobilier, montant ù 16,000 fr., se fait ensuite.

On y appelle, 1° le créancier hypothécaire, auquel il est encore dû 20,000 fr.

ci 20,000 fr.

2° Les créanciers chirographaires, pour la somme de . 40,000

Total. . . . 60,000

L'actif mobilier éteint A ce total :: 4:15, il en résulte que chaque créancier doit toucher les ^ de sa créance.

Le créancier hypothécaire recevra donc 5,333 fr. (en négligeant les centimes); ce qui, avec les 10,000 fr. qu'il a reçus dans Tordre, fait un total de 1 J,333 fr., et une perte de 11,667 fr.

Les créanciers chirographaires recevront le double, ou 10,667 francs, et seront en perte seulement de 29,333 fr.