SECONDE HYPOTHÈSE

La contribution se fait avant l'ordre c'est-à-dire que les deniers mol ~ sont distribués avant le prix de la son.

Les créanciers hypothécaires, ayant tous, comme on l'a dit , droit à celte distribution, et n'ayant encore rien touché sur leurs créances, viendront pour la totalité de ce qui leur est dû , et sans préférence, puisque l'hypothèque n'a aucun effet à l'égard des meubles.

Ainsi la masse des créanciers venant â la contribution, sera de 100,000 fr. ; laquelle somme est à l'actif mobilier (16,000 fr.), comme 25 est à 4. Chaque créancier recevra donc les ^ de ce qui lui est dû. Ainsi les hypothécaires recevront, savoir:

Les trois premiers, chacun 1,600 fr. ; ce qui fait pour les trois. . 4,800 fr.

Le quatrième. . . . 4,800 fr.

Et les créanciers chirographaires 6,400

Total

On voit que , dans cette hypothèse , les créanciers chirographaires perdent 33,600 fr., au lieu de 29,333, qu'ils perdaient seulement dans la première: différence, 4,267 fr.

Quant aux créanciers hypothécaires, il ne leur reste dû que , savoir :

Aux trois premiers, chacun 8,400, ce qui fait pour les trois. . 25.200 fr.

Et au quatrième. . . 23,200

Total. . . 50,400

Lorsqu'ensuite la maison est vendue, et le prix, montant à 40,000 fr., distribué, il sert à payer,

1° Les trois premiers créanciers hypothécaires en entier, ci. . 25,200 fr.

2° Au quatrième créancier, un â-compte de. . .14,800

Total.

En conséquence, ce dernier qui a reçu,

1°Dans la masse chirographaire 4,800 fr.

2° Dans la masse hypothécaire 14,800

Total .

Ne se trouve plus en perte que de dessus. Or, nous avons vu que, dansée

10,400fr., au lieu de 14,667 qu'il perdait cas, il lui revenait 8.353 fr. II na touché

dons la première opération, c'est-à-dire que 4,800 fr. ; il lui revient donc encore

qu'il gagne les 4,267 fr. que perdent les 533 fr.. qu'il prendra dans les 4,800 Fr.:

chirographaires. reste 4,267 fr. pour les créanciers chiro-

Potir parera cet inconvénient, le Code graphaires; ce qui fait juste la différence

de Commerce a établi une règle d'après en moins que nous avons remarquée ci-

Inquelle, de quelque manière que se fasse dessus; et ce qui prouve la justesse de

l'opération, les droits des créanciers n'é- l'opération.

prouvent aucun changement. S'il y a des créanciers hypothécaires D'abord, il n'est pasdérogé au principe qui ne soient colloques dans l'ordre que qui veut que, quand la contribution se pour partie de leurs créances, on Fait fait avant l'ordre, tous les créanciers, également leur part, comme s'ils n'avaient même les hypothécaires, y soient admis rien touché dans la masse chirographaire. au prorata de la totalité de leurs créances Mais, pour déterminer si, et combien ils (Coin., 540). doivent restituer à celte dernière masse, Mais lorsqu'ensuite l'ordre se fait, on y on calcule ce qu'ils auraient dû y prendre, colloque les créanciers hypothécaires rc- si l'ordre eût été fait avant la contribuant en ordre utile, aussi pour la totalité tion ; et s'ils ont touché davantage dans de leurs créances, et comme s'ils n'avaient ladite contribution, l'excédant leur est rien louché dans la contribution. Sur le retenu sur leur collocalion hypothécaire, montant de celte collocalion , on leur et reversé dans la masse chirographaire paye ce qui leur reste dû; et le surplus, (Coin., 542).

qui se trouve alors égal à ce qu'ils ont L'exemple que nous avons rapporlé en

touché dans la contribution, esl versé dernier lieu ne peut servir à expliquer

dans la masse chiiographaire, pour être cette disposition, puisque, bien loin que

distribué, aussi par contribution, entre l'on ail été obligé de retenir quelque

les créanciers qui y ont droit (Com. 341). chose sur Ja collocalion hypothécaire du

Ainsi, en reprenant la seconde hypo- créancier colloque partiellement dans l'or-

ihése, au lieu de colloquer les créanciers di e, il lui revient au contraire encore

hypothécaires dans l'ordre du prix de la 533 francs, à prendre dans les 4,800 fr.,

maison, seulement peur ce qui leur resle provenant des restitutions Faites à la

dû. c'est-à-dire, les irois premiers pour niasse chirographaire par les trois pre-