‹ Institutes de droit commercial ou, Examen des principales questions qui peuvent s'elever sur les matières commercialesChapitre 186 sur 249 · îOO fr. chacun, et le quatrième pour miers créanciers · texte numérisé non relu

îOO fr. chacun, et le quatrième pour miers créanciers

23,200 fr., on les colloquera comme s'ils Pour faire connaître dans quel cas il

n'avaient rien louché, c'est-à dire, les trois peut y avoir lieu à appliquer la disposition

premiers pour 10,000 fr. et le quatrième, de notre article, il faut poser une autre

pour 50.000 fr. Mais comme les trois pre- espèce.

miers ont touché chacun 1,600 fr. dans la Le failli a 200,000 fr. de délies, dont

contribution, on fera la déduction de celle deux hypothécaires montant, savoir:

somme sur leur collocalion hypothécaire; La première à 15,000 fr.

ce qui fera, pour les trois, 4,800 fr., les- Et la seconde à 10,000

quels seront reversés dans la masse chiro- ,

grauhaire, pour être distribués par cou- ,0,al «« créances hypo-

trihulicn enlre les créanciers non payés, Ihecaires 25,000

c'est-à-dire entre les chirographaires, aux- Par conséquent, les dettes chirogra-

quels il est encore dû 53.600fr.;et le der- phaires montent à 173.000 fr. nier hypolhecaire,à qui il en est du 20,000. Son actif se compose d'une maison de

Mais, pour déterminer ce que ce dernier valeur de 20.000 fr., ci. >. 20,000 fr. créancier doit prendre dansces 4.800 fr., Et d'un mobilier de 50,000

il laut opérer comme si la contribution fr., ci • 5p*v* 60,000

n'avait pas eu lieu , et comme si les , v*. '

16.000 fr. restaient encore à distribuer Tolal de l'actif^ . . 70.000 entre lui. pour 20,000 fr., et les créan- Le mobilier se distribue d'aciers chirographaires pour 40,000 fr., ce bord, et par contribution. . . 50,000 fr. qui rentre dans la première hypothèse ci- à distribuer pour 200,000 fr. de dettes,

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