UV. EI1. TIT. I. DE LA

donnent 23 pour 100 , ou le quart à chaque créancier.

Ainsi, le premier hypothécaire reçoit 3,750 fr.

Le second 2,500

Et les chirographaires . . 43,750

Total égal à l'actif mobilier 50,000

On vend ensuite l'immeuble. On colloque, sur le prix, le premier créancier pour 15,000 francs , sur lesquel il est fait reprise, pour la masse chirographairc, de 3,750 francs.

On y colloque également le second , pour 5,000 fr. Pour décider s'il doit reverser, il faut faire ce calcul :

Si l'ordre eût été fait avant la contribution , le premier créancier hypothécaire eut été payé entièrement sur la masse hypothécaire ; et le second eut reçu , sur la même masse, un à-compte de 5,000 francs. Le premier créancier n'eût donc point figuré du tout dans la contribution; et le second n'y eût figuré que pour 5,000 francs.

La contribution des 50,000 fr., montant de la masse chirographairc , se fût donc établie entre les créanciers chirographaires, pour 175,000 fr., ci 173,000 fr.

Et l'hypothécaire , pour 5,000 fr. ci 5,000

Total. . . . 180,000

30,000 fr. d'actif, pour 180,000 fr. de dettes , donnent à chaque créancier les de sa créance. En faisant les calculs nécessaires, on verra que, dans celle hypo- ' thèse, il revenait aux chirographaires 48,611 fr.,et à l'hypothécaire, seulement 1,389 fr.

Nous avons vu plus haut qu'il a touché 2,500 francs dans la première contribution. C'est donc 1,111 francs qu'il a touchés de trop, et qu'il doit reverser dans la masse chirographairc, ci. . 1,111 fr.

Ce qui, joint au versement fait par le premier créancier, et montant à 3,730 fr., ci. . 3,730

Donne pour total des versements 4,801

En ajoutant cette somme à celle que les chirographaires ont touchée dans la première contribution , et qui est de. . 43,750

Il en résulte un total de 48,611 fr.

DELVWCODK.

Égal à la part qui serait revenue aux chirographaires, si l'ordre eût été fait avant la contribution.

Il résulte de ces explications, qu'il n'est pas toujours exact de dire qu'il y a lieu â retenue sur la collocation hypothécaire du créancier colloqué partiellement dans Tordre, puisqu'il peut arriver qu'il ait encore à recevoir, bien loin d'être obligé de reverser. La solution de cette question .

dépend donc uniquement du rapport qui existe entre la quotité des créances hypothécaires et la masse totale des dettes (1).

§ vi.

De la Revendication.

La revendication est, en général , l'action par laquelle une personne, se prétendant propriétaire d'une chose, en réclame par suite la restitution.

Se prétendant propriétaire : cette action ne peut donc être donnée qu'au propriétaire ; et comme, d'après les principes actuels , la propriété de la chose vendue est transférée â l'acquéreur par l'effet du seul consentement des parties (Civ., 1383), avant même qu'il y ait tradition ou payement, il semblerait devoir en résulter rigoureusement , que le vendeur, quoique non payé, a perdu la propriété de la chose vendue, qu'il ne peut la revendiquer , et qu'il n'a qu'une simple aclion en payement «du prix , pour le montant duquel il doit venir à contribution avec les autres créanciers.

Cependant , comme le crédit est l'âme du commerce , et qu'il n'est pas d'usage que les marchandises soient payées avant qu'elles soient parvenues entre les mains de l'acquéreur, on a cru devoir autoriser le vendeur à revendiquer dans certains cas et sous certaines conditions (Corn., 576). On suppose alors que la vente a été faite sous la condition tacite que le prix serait payé, et que, le défaut de la condition venant à résoudre le contrat, la propriété revient, ou plutôt est restée au vendeur, comme si la chose n'eût pas été vendue. Mais comme sa condition est toujours moins favorable que celle du véritable propriétaire, et que d'ailleurs la

(I) Parties*», 1266, 1267.

INbTITUTES DE DROIT COMMERCIAL.

faculté indéfinie de revendiquer en cas de vente, eùl donné lieu à trop d'abus, on a dû établir des règles différentes pour ces deux cas.

Eu couséquence , nous traiterons d'abord.de la revendication faite par le propriétaire réel et effectif des objets revendiqués;

El en second lieu, de celle faite par le vendeur.

Mais nous observerons, avant tout, et comme disposition commune à tous les cas où la loi permet la revendication, que c'est aux syndics à examiner les demandes , et à les admettre , s'ils le jugent convenable, avec l'approbation du commissaire. S'il y a contestation, le Tribunal régies uniquement par les dispositions prononce , après avoir entendu le com- des lois civiles, ainsi que nous l'avons vu missaire (Com., 15855). précédemment.

Ces derniers mots supposent que la La revendication par le propriétaire contestation est de nature à être portée peut avoir lieu,

au Tribunal de commerce. Cependant , il 1° A l'égard des marchandises consipeut arriver qu'elle soit fondée sur des gnées au failli à titre de dépôt (2), ou pour causes étrangères au commerce , par être vendues au compte de l'envoyeur, exemple, si le failli se trouve détenteur Elles peuvent être revendiquées, aussi d'un objet perdu ou volé depuis moins de longtemps qu'elles existent en nature, en trois ans (Civ., 2279). Je pense que, dans tout ou en partie (3) pourvu , toutefois ,

ce cas, la connaissance de la contestation appartient au Tribunal civil (argum.

tiré de l'article 6325, au 2°), et que la revendication doit être jugée conformément aux dispositions de l'art. 2102, Civ., n« 4 (1).

De la Revendication faite par te propriétaire.

II s'agit ici de la revendication d'objets commerciaux , marchandises ou effets de commerce, tyuant à la revendication qui pourrait avoir lieu d'autres objets, putà, dans le cas des art. 2279 et 2280 du u»du civil , les droits des parties doivent être]

(1) Pardessus 1270.— L'époque de la faillite à laquelle la revendication peut être formée est indifférente. C'est une actiou qui peut, suivant que le préfère celui qui l'intente, être dirigée contre les syndics provisoires, ou même être retardée jusqu'à l'entrée en fonctions des syndics définitifs; et ces administrateurs peuvent en contester la validité ou la vérité, lors même que les agents provisoires l'auraient admise {Catt., 10 janv. 1821).—

(2) Si des marchandises achetées en participation par deux individus, dont l'uu serait failli, se trouvaient dans les magasins de ce dernier, le participant non failli pourrait les revendiquer, pour continuer seul les opérations de la participation, sauf à rendre compte aux créanciers du failli. — 11 en serait de même d'un propriétaire qui aurait confié quelques marchandises à revendre pour en partager le profit ; et de celui qui aurait envoyé au failli des marchandises en commission, c'est-àdire pour être achetées par lui après un examen ou essai ; car jusqu'à ce que l'accomplissement de la condition suspensive ait donné sa réalité à la vente, la marchandise n'est chei le failli qu'à titre de dépôt et aux risques de l'envoyeur (Pardessus, 1274).

Les dépôt» d'espèces monnayées présentent plut de difficulté* pour la revendication. Si une somme avait été remise rcnfcimcc dans un sac cacheté ou dans un coffre, avec ou sans indication d'emploi déterminé, le déposant qui pourrait constater l'individualité de ce dépôt, serait admis à le réclamer; car, quoiqu'd soit vrai que l'argent monnayé n'a pas de sigues particuliers de recon-

naissance, la précaution de le renfermer Ini « donné l'individualité nécessaire. Mais si une somme a été remise à quelqu'un sans aucun signe d'individualité , quoique à titre de dépôt, le déposant n'aura pas le droit de revendication, parce qu'il ne sera plut en état de .prouver que telles pièces sont précisément celles qu'il a déposées (Pardessus, 1274 ; Vincens, T. I. p. 495).

(3) Il n'est pas nécessaire, pour que le commettant exerce ce droit, que les marchandises n'aient suhi, en nature et quantité, ni changement ni ats il suffit qu'on puisse les reconnaître ; et

si, par quelque cause que ce soit, il ne s'en trouve qu'une partie, la revendication a lieu pour ce

reste.

De même, le déplacement de ces marchandises ne serait pas un ob>tacle à la revendication ; elle pourrait être exercée sur celles quisc trouveraient dans quelques lieux de dépôt, ou même chez un. correspondant à qui le commissionnaire failli les aurait, à son tour, envoyées, soit en dépôt, soit pour en faire la vente, sauf les privilèges que ce dernier aurait pu acquérir.

Mais ti le failli, abusant de la confiance qui lui a été accordée, avait transmis la propriété, dans son intérêt propre, même à titre gratuit, à des tiers de bonne foi, le commettant ne pourrait plus exercer la revendication au préjudicede ces tiers. De même, s'il les avait donnés en gage pour ses affaires particulières, le commettant ne (leurrait les revendiquer qu'en acquittant la dette dont elles tout la sûreté ; sauf, dans tous ces cas, son recours contre le failli, même par voie criminelle (Pardessus, 1278).