L1V. LU. HT. I. DE LA

qne l'identité soit prouvée. Voir un arrêt de cassation du 11 novembre 1812. — Si celles qui ont été consignées pour être vendues, l'ont été effectivement, le prix peut être également revendiqué, tant qu'il n'a pas été payé par l'acheteur (1), ou passé en compte courant entre lui et le failli (Com., 581) (Si). Cela doit s'entendre en ce sens que le commettant, ou celui qui a consigné les marchandises, pourra agir de son chef contre l'acquéreur, comme s'il lui avait vendu directement, et sans que les autres créanciers du failli puissent demander la contribution.

Quid, si ce prix a été cédé à un tiers

(1) Si l'acheteur a payé le comnmsionMtr», le commettant est alors simple créancier de la faillite pour le prix que le failli a touché. Il n'a aucun privilège »ur l'argent qui se trouverait dans la i

quand même le» plu* exact» renseignement» feraient présumer que cet argent est provenu de la vente. Il ne pourrait y avoir de modification à ce principe que dans le cas extrêmement rare, où des sacs d argent auraient été donné* par l'acheteur, cacheté» ou revêtu* de tout autre signe d'individualité, avec la destination spéciale d être rumi* au commettant, propriétaire de* marchandises qui lui ont été vendues. — Néanmoins, si ce n'était que depuis l'ouverture «le la faillite que l'acheteur Ml payé aux agents ou syndics, le commettant serait fondé à revendiquer le prix touché par la niasse, parce que dans une faillite, c'est l'époque de sou ouverture qui fixe les droits de tous les intéressés, et que, dès le jour île cette ouverture, le commettant a été investi du droit de revendiquer ce qui n'était pas encore payé (Pardessus, 1280).

(â) Il sendde toutefois que, dans ce cas, il fout que le compte courant entre l'acheteur et le commissionnaire failli soit réel ; qu'il soit composé d'un crédit et d'un débit réciproques ; car si, dans ce compte, simplement ouvert, le failli n'était que créditeur, cl n'avait point d'article* à son débit, qui eussent pu opérer ou amener une compensai ion, la fiction par laquelle on suppose que le tiers acheteur a payé le failli céderait à la vérité que ce dernier n'a pas effectivement touché ce prix par une compensation qui exige le concours de deux dettes réciproques, et que ce qui est dû par l'acheteur est précisément le prix des marchandises du revendiquant (Pardessus, 1280).

(3) Le commettant qui peut réclamer le prix encore dû, pourrait aussi revendiquer dans la masse le» billets que l'acheteur des marchandises aurait donnés, pour leur prix, au commissionnaire failli, et qui se trouveraient soit eu portefeuille, soit entre les mains de tiers-porteurs non propriétaire» ; pourvu d'ailleurs que de suffisantes indication» ne permissent pas de douter qu'ils ont été souscrits précisément pour prix des marchandises du revendiquant. Mais ce droit cesserait évidemment, si le commissionnaire avait cédé le prix à un tiers de bonne foi. Ce tiers est réputé, à l'égard de toute personne propriétaire du prix, comme il

par le failli? Si cette cession est valable, faite en temps utile, et valablement signifiée, je pense qu'elle empêrhera la revendication. Voir un arrêt de cassation du 23 novembre 1813 (3).

2° A l'égard des remises en effets de commerce, ou en tous autres effets non encore échus, ou échus et non encore payés, et qui, à l'époque de la faillite, se trouvent en nature dans le portefeuille du failli (i), ou dans celui des personnes que le failli a chargées d'en faire le recouvrement (C'ass., 5 févr. 1812), si toutefois ces remises lui ont été faites pour en faire le recouvrement, et en gar-

aurait pu l'être de ces choses elles-mêmes, si le commissionnaire les lui avait vendue» (Pardessus, 1280).

(i, Si le failli a transféré la propriété des effet* à des tiers de bonne foi, par des endossement* réguliers antérieurs à la faillite, la revendication en nature ne peut avoir lieu. Mais si le prix en est encore dû en tout ou eu partie, le commettant a droit de s'en faire payer et même de réclamer dans la faillite, les billets ou titres de créances donnés en payement par ces tiers lorsqu'il en existe, comme cela a lieu pour les marchandises qui ont été consignées pour être vendues, et sous les mêmes conditions (Pardessus, 1284).

Lors même que les effets auraient été remis au failli par un endossement régulier , si des preuves non suspectes établissent que la transmission a eu lieu avec destination d'un emploi déterminé ou indiqué par le cédant, et que celle destination n'ait pas eu sou effel, le cédant peut exercer la revendication; le failli est moin» réputé acheteur que commissionnaire. Mais celui qui revendique doit justifier que la faillite est dégagée de toute obligation, h raison des acceptations ou endossements que le failli a pu donner sur la foi de ce nantissement.

Il en serait de même, encore que la transmission par endossement régulier eût été faite sans destination d'emploi, si les circonstances démontraient qu'il n'a été, dans la réalité, qu'une simple procuration. Par exemple, et ce cas n'est pas rare, lo propriétaire d'un effet de commerce peut avoir chargé un ami «l'en faire le recouvrement à titre de simple commission. Ce commettant, pour éviter des compensations, des exceptions de la part du débiteur, moyens que celui-ci ne serait pas admis à opposer autiers-porteur, peut avoir rédigé son endossement, valeur reçue comptant, quoiqu'il soit bien établi et constant que l'effet n'était entre les mains du failli qu'à titre de procuration ; la masse de ce dernier, qui n'a pas plus de droits qu'il n'en avait lui-même, ne peut se fonder sur ce que cet endossement a tous les caractère»

capables d'en transférer la propriété, pour en conclure que le failli soit véritablement propriétaire i et c'est aux Tribunaux à apprécier les preuves qui sont à la charge du rcclamaul (Pardessus, 12S5).

der la valeur à la disposition du proprié- lequel il porte, d'un côté, ce qu'il lui four -

taire; ou si elles ont été spécialement nit ou ce qu'il paye pour lui ; et, de l'autre,

destinées par ce dernier au payement ce que Paul fournit à lui Pierre, ou paye

d'acceptations, ou de lettres tirées au pour son compte. Paul en fait autant, de

domicile du failli (Corn., 583). son côté, au nom de Pierre. Ces sortes de

Secùs, si le montant de ces effets était comptes sont dits comptes courants, ou destiné à être passé en compte courant comptes par doit et avoir. On porte sous entre celui qui les a remis, et le failli, la colonne doit, ce qui est dû par le né- Dans ce cas, ce dernier en est proprié- gociant auquel le compte est ouvert ; et taire; et la masse de ses créanciers a droit sous la colonne avoir, ce qui est dû au d'en toucher le montant. . même négociant, par celui qui ouvre le

L'accepteur d'une lettre de change, ra- compte. La colonne doit contient ce qu'on

leur reçue en un billet, et qui auraitac- appelle le débit du compte ; et la colonne

ceplé sans avoir provision, serait-il pri- avoir, ce qu'on appelle le crédit. Ainsi,

vilégié sur le montant du billet, en casde l'on dit que Pierre a débité le compte de

faillite du tireur? je ne le pense pas. Le Paul de telle somme, c'est-à-dire, qu'il a

billet est le prix de la vente, que le tireur porté celte somme au débit de Paul, ou

est censé avoir reçu, et qui appartient sous la colonne doit : et l'on dit qu'il a

conséquemment à la masse de ses créan- Crédité le même compte de telle somme,

ciers. Celui sur qui la lettre est tirée, en quand il l'a portée au crédit de Paul, ou

acceptant sans avoir provision, a suivi la sous la colonne avoir.

foi du tireur. Il n'y a pas de raison de le ( t )uand Pierre et Paul veulent balancer

traiter mieux que les autres créanciers, ou arrêter leur compte, on fait le total de

Le billet du donneur de valeur est à son chacune des colonnes. On en compare le

égard, res inter alios acta. Certaine- résultat, et l'on connaît par là lequel est ,

ment, si le preneur eût donné des écus, en définitif, débiteur ou créancier de

l'accepteur n'aurait pu les revendiquer ; l'autre.

donc, etc. (1). L'on voit par ces détails que, dans un

3° A l'égard des remises faites, même compte courant, les deux parties sont

sansacceptation ni disposition, lorsqu'elles toutes deux créditrices, puisqu'il y a une

sont entrées dans un compte courant, < olonne avoir ou de crédit dans chaque

dans lequel le propriétaire n'était que compte; mais qu'une seule est créan-

créditeur (2). Mais si, à l'époque des re- cière, savoir celle dont le crédit, compare

mises, il était débiteur d une somme à son débit, se trouve plus fort que celui

quelconque, la revendication ne peut de l'autre.

avoir lieu (Corn., 884). D'après cela, le Législateur ayant dit

Pourquoi le législateur s'est-il servi ici que la revendication pourrait avoir

du mot créditeur qui est peu connu, au lieu, même pour les remises entrées

lieu de celui de créancier ? Les motifs dans un compte courant, si toute/bis te

n'en donnent aucune raison. Je crois en propriétaire desdites remises n'était

avoir trouvé une. Je désire qu'elle paraisse que créditeur de ce compte, cela sem-

salisfaisante. Lierait signifier que, pour quelarevendi-

Dcux négociants, Pierre et Paul, font cation soit admise, il faut qu'il n'ait en-

enlre eux un certain nombre d'affaires, core été rien porté dans le compte, au

desquelles il résulte que, tantôt Pierre crédit du failli; ce qui parait confirmé par

fournit à Paul ou paye pour son compte ; ces derniers mots de l'article, que la rc-

et tantôt Paul fournit à Pierre, ou fait vendication cessera d'avoir lieu, si, à

pour lui des payements. 11 existe en con- l'époque des remises, le propriétaire

séquence, entre eux, un compte courant, d'icetles était débiteur d'une somme

c'est-à-dire que Pierre ouvre sur son re- quelconque.

gislre, au nom de Paul, un compte, dans On voit à présent pourquoi le Légiste-

(1) P«rde»tu», 1295.

(2) Il résulte de celte déposition que, pour que Icrctnellantaitlcdroitde revendiquer, il faut qu'il n'ait fait pour l'emploi de te» remises aucune disposition uir le failli, et que celui-ci ne soit pat en

acceptation pour lui. La loi ne portant ni acceptation, ni Hitpoiition, une traite, quoique non acceptée, suffit pour oter la faculté de revendiquer (Vincent, T. I, p. 496 et 497).