L1V. II!. TIT. I. DE LA FAILLITE EN GÉNÉRAL

dieu lion cesse à 1 égard de» marchandises expédiées. J'ai ajouté ce mot, parce que je pense que, si les marchandises étaient encore dans les magasins du vendeur, la disposition de l'article ne serait pas applicable ; non pas que la revendication pût avoir lieu, car on ne revendique que ce qu'on n'a plus; mais parce que la vente serait résolue de plein droit, conformément à l'article 1657 du Code civil, et ce,

2uand même les marchandises auraient té vendues par le failli. L'article 576 dit formellement que le vendeur pourra revendiquer les marchandises par lui vendus et livrées; ce qui prouve bien qu'on

reloppés, ou par suite d'une visite de la douano (Pardessus, 1293).

Pour que le» changements, toit dans la quantité soit dans la nature des marchandises, fassent obstac!e à la revendication, il faut qu'ils proviennent du fait de l'homme, et non d'une force majeure (Pardessus, 1292).

(1) Pardessus, 1287.— Il faudrait dire la même chose dans le cas où par une clause particulière de la conveulion, le vendeur s'est obligé de faire transporter par ses soins la chose vendue dans le domicile ou les magasins de l'acheteur, ou dans tout autre lieu désigne par celui-ci : la marchandise ainsi en roule n'est pas présumée livrée, et le vendeur peut refuser de s'en dessaisir, si on ne le paye, soit qu'il ait vendu, ou non, au comptant, puisque la faillite rend toutes les créances exigibles (Pardessus, 1287).

(2) Dclvincourt ne s'est pas occupé d'une matière importante et qui présente quelque analogie avec celle de la revendication, c'est la compensation. Si une personne créancière du failli est en même temps son débiteur, on conçoit qu'elle a intérêt d'opposer la compensation, puisque par ce moyen elle se trouvera payée, sans essuyer do perte, du moins à concurrence de la qualité respective des deux dettes. La compensation pourra-U elle être opposée, ou bien faudra-t-il que l'individu qui se trouve à la fois débiteur et créancier du failli , paye sa dette intégralement et vienne ensuite à contribution pour sa créance? — Lorsque le» deux dettes étaient échues avant la faillite, on est géné raieraient d'accord que la compensation peut être opposée, puisque les deux dettes -< sont éteintes de plein droit, A l'instant où elles ont été toutes deux exigibles. Mais si quelqu'un est débiteur envers le failli d'une somme échue, et créancier d'une somme qui n'est pas cucore exigible, peut-il opposer la compensation? Pardessus. 1125, décide que non, et nous avons reproduit, pag.291, note 7, les motifs qu'il donne a l'appui de son opinion. Ce* motifs sont que si la faillite rend exigibles les dettes du failli, cette exigibilité, résultat de la faillite, n'a pas les mêmes effets que celle qui résulterait de l'échéance régulière d'un terme conventionnel. Cette opinion est confirmée par l'arrêt de la Cour de cassation du 12 fév. 1811.

Frétncry repousse cette opinion, du moins énon-

a pensé qu'avanf la livraison, la revendication n'était pas uêcessaire (1).

Dans tous les cas où le vendeur peut revendiquer, les syndics des créanciers ont la faculté de retenir les marchandises revendiquées, en payant au réclamant le prix total convenu entre lui et le failli (Com., «82).

Si les syndics n'usent pas de cette faculté, le revendiquant est tenu d'indemniser l'actif du failli de toute avance faite pour fret, voiture, commission, assurance, et autres frais, et de payer les sommes qui sont encore dues pour les mêmes causes (Com., 879) (2).

cée d'une manière aussi absolue. La faculté d'opposer la compensation n'est pas, dit-il, la conséquenec de l'exigibilité des dettes du failli ; elle n'est que l'expression de l'équité sentie unanimement par tous les commerçants. Cela signifie que tous ont reconnu que si deux commerçants contractent successivement, l'un envers l'autre, deux 'dettes respectives à différentes échéances, néanmoins il est tacitement entendu entre eux que l'un d'eux ne sera pas obligé de payer d'abord pour réclamer plus tard ; mai» que, sauf le règlement de» inléréts(Stat. de Gênes, liv. IV, ch. XIV), les deux dettes se compenseront jusqu'à due concurrence. Le principe de la faculté d'opposer la compensation réside ici dans la volonté commune des parties et non ailleurs.— Mais ces raisons ne sont applicables qu'au cas où les deux dettes proviennent de convention entre les deux commerçants, lien serait autrement si celui qui est créancier du failli ne l'était pas devenu par un accord fait avec lui, mai» par la cession qu'un tiers lui aurait faite d'une créance, par exemple, d'une lettre de change contre le tailli. Le cessiounaire n'ayant pas traité avec le failli ne peut se prévaloir d'une volonté commuue qui aurait autorisé la compensation.

Ainsi, dit Frémery en se fondant sur la coutume, quand deux commerçants ont traité ensemble, quand ils «ut respectivement passé, dans leurs écritures, un article au débit et un autre article au crédit chacun l'un de l'autre, alors les deux créances se compenseront suivant l'intention naturelle des deux parties.

Mais, hors cette circonstance d'une volouté commune, et si les deux créances ou l'une d'elles nu consistent que dans le droit de demander, comme cessionnairc, une somme duc à uu tiers avec qui le débiteur avait contracté, alors la compensation ne peut plus être opposée; la cause manque, fcl ca effet, il serait bien injuste qu'il en fût autrement; car le porteur d'un effet souscrit par le failli u aurait qu'à s'entendre avec uu débiteur du failli pour obtenir de ce débiteur son payement au préjudice de la masse, en transmettant l'effet à ce débiteur, qui opposerait la compensation au failli et payerait celui qui était porteur de l'effet.

Daus l'espèce de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 1811, cité par Pardessus à l'appui do