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deiîce, sur ce point, est attestée par Denisart, verbo, Lotis et Ventes, n°' 31 et 33.

Cet auteur rapporte même un arrêt du 3 juin 1701, qui a jugé qu'il n'était point du de lods et ventes par une veuve renonçant, à laquelle on avait donné, en payement de ses reprises, des propres de son mari, ameublis par lui jusqu'à concurrence d'une somme quelconque. Or, celte exemption des droits ne pouvait être fondée que sur ce que l'on appliquait à la veuve, même renonçant, le principe d'après lequel le copropriétaire, qui acquiert l'immeuble dont il n'avait qu'une portion indivise, est censé avoir été, dès le principe, seul propriétaire de la totalité de l'héritage. On regardait donc la veuve, même après sa renonciation, comme ayant eu réellement un droit de propriété sur les conquêts. On la regardait donc encore comme ayant été réellement commune. Il est donc vrai de dire que la fiction dont il s'agit n'avait d'autre but que de libérer la femme, comme nous l'avons dit plus haut, et n'empêchait pas que, pour tous les actes autres que ceux qui pouvaient grever ses biens propres, tous les effets de la communauté ne dussent lui être appliués. Or, si la femme était commune lors e la vente, elle à vendu avec son mari. La maxime eu m quem de ertetione, etc., doit donc lui être appliquée : elle ne peut donc inquiéter l'acquéreur du conquèt vendu par son mari seul, pendant l'existence de la communauté.

Cette doctrine est encore confirmée implicitement par Pothier, qui , dans son traité de la Communauté, n°« 568 et suivants , n'attribue à la renonciation de la femme d'autre effet que celui de l'exclure de tous les biensde la communauté, même, de ceux qui y sont entrés de son chef, si toutefois la reprise n'en a pas été stipulée ; et en second lieu, celui de la libérer des dettes de celte même communauté.

Quant à l'induction qu'on pourrait tirer de ce qui est ajouté par le même auteur, que les bien» de la communauté restent au mari, en cas de renonciation de la femme, jure non decrescendi, il faut dire que Pothier n'a considéré, dans ce passage, que les droits des tiers, elque le principe qu'il pose n'est qu'une conséquence de celui d'après lequel les biens de la communauté sont censés, pendant le mariage, et pour ce qui concerne les tiers , appar-

tenir au mari seul, qui peut en disposer comme bon lui semble, sauf les restrictions posées par les lois: et ces mol$ jure non decrescendi, signifient seulement que ce droit de propriété, qui était déjà, pendant le mariage, danslamaindu mari seul, continue d'y rester après la renonciation de la femme. Mais ils n'ont aucun rapport aux droits respectifs des époux eux-mêmes sur les biens de la communauté.

Telles sont les raisons qui me portent à penser que l'action hypothécaire de la femme ne peut être exercée sur les conquêts vendus pendantle mariage. On sent, au supins, <[i if les motifs sur lesquels cette opinion est appuyée, sont susceptibles de plusieurs autres développements qu'il m'est imposible de donner ici.

Après celle espèce de digression, nous revenons aux droits de la femme du failli.

Quand il y a faillite, l'hypothèque légale de la femme se restreint aux immeubles qui appartenaient au mari, à l'époque de la célébration du mariage. Ceux acquis depuis sont censés acquis avec les deniers empruntés aux créanciers. Celte disposition s'applique, non-seulement à la femme dont le mart était commerçant à l'époque de la célébration (Corn., 851), mais encore à celle dont le mari faisant à cette époque tout autre état que celui de commerçant, a embrassé cette profession dans l'année de la célébration (Com., 583). Elle s'applique également à celle qui épouse un fils de négociant, n'ayant à l'époque de la célébration aucun état ni profession déterminée, mais qui embrasse, depuis, la profession de négociant, à quelque époque que ce soit (Com., 332). Mais elle ne s'applique pas à la femme qui a épousé un homme , qui n'était pas fils de négociant, lequel a embrassé cette profession plus d'un an après son mariage. Rien, dans ce cas, ne conduit à penser qu'elle a pu prévoir que son mari deviendrait un jour négociant.

8° Enfin, lorsqu'il y a faillite, tous les avantage faits à la femme, même par contrat de mariage , sont nuls et de nul effet à l'égard des créanciers, qui, par réciprocité, ne peuvent se prévaloir, dans aucun cas, des avantages faits par la femme au mari, dans le même contrat, ni à plus forte raison de ceux faits postérieurement (Com., 549).

Remarquez que ces avantages ne sont nuls qu'à l'égard des créanciers et non à l'égard du mari. En conséquence, si, après