DE LA BANQUEROUTE

Nous avons dit, au commencement de ce Livre, que la banqueroute était la faillite survenue par dot ou négligence de la part du failli. De là il résulte que l'on doit distinguer deux sortes de banqueroute : la simple, et la frauduleuse (Coin., 439). On ne connaissait pas cette distinction anciennement : on distinguait seulement la faillite et la banqueroute frauduleuse. Âu surplus, cette disposition mitoyenne est fondée en raison.

Nous traiterons des deux sortes de banqueroute dans les deux premiers Chapitres : nous ferons connaître dans un troisième, les légers changements que la prévention de banqueroute produit dans l'administration de la faillite.