DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Les conseils de Prud'hommes sont des Tribunaux particuliers, placés dans les Tilles à grandes fabriques.

Ces conseils ont deux objets:

Le premier, de veiller à l'observation des lois et règlements concernant les fabriques; et le second, de terminer, soit à l'amiable, soit même judiciairement, les différends élevés entre les personnes occupées auxdites fabriques (L. 6).

Pour faire connaître en détail cette institution, nous partagerons ce titre en quatre chapitres, dont le premier traitera des création, composition, nomination, et renouvellement des conseils de Prud'hommes ;

Le second, de leurs attributions;

Le troisième, de la procédure suivie devant eux ;

Et le quatrième, des frais à payer par les parties.