LIV. IV. TIT, IV. DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

séance où les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité de moitié , plus un, des membres présents (D. 24 ).

Le Bureau général nomme un président et un vice-président, pour une année, après laquelle il est procédé à une nouvefle élection : mais ils sont toujours rééligibles ( D. 23 ).

Le secrétaire du Conseil a soin des papiers, et tient la plume pendant les séances ( I). 26 ).

Le Bureau général prend connaissance de toutes les affaires de la compétence du Conseil, qui n'ont pu être terminées par la voie de la conciliation, à quelque somme qu'elles puissent monter (D. 23).