DO.IXÉE A VERSAILLES, LE 17 AOUT

Art. f». Aucun navire marchand ne pourra prendre charge dans tous les ports de notre domination, avant qu'il ait été constaté que ledit navire est en bon état de navigation, suffisamment armé et muni des pièces de rechange nécessaires, eu égard à la qualité du navire et à la longueur du voyage ; à l'effet de quoi, sera dressé procès-verbal du tout, en présence de deux principaux officiers du navire, par trois experts, dont un sera capitaine ou officier de navire, l'a u Ire constructeur, et le troisième, charpentier du port du départ, ou, à leur défaut, par trois autres experts; tous lesquels experts seront nommés d'office par les officiers de l'Amirauté ; lequel procès-verbal présenté devant un des officiers de l'Amirauté, et affirmé, tant par lesdits officiers de navire, que par les experts, demeurera annexé, comme pièce de bord, au congé ordonné par l'article l nr du titre des Congés de l'Ordonnance de 1C81, lequel congé ne pourra être délivré que sur le vu dudit procès- verbal.

Art. 2. Seront tenus lesdits officiers de navire, et experts nommés par le juge, de travailler sans délai à la rédaction dudit procèsverbal ; leur enjoignons d'y procéder avec exactitude et fidélité, sous peine d'interdiction pour deux ans, et même de déchéance totale, s'il y échoit, contre lesdits officiers, et de trois cents livres d'amende contre chacun des experts, sauf à prendre la voie extraordinaire, si le cas le requiert.

Art. 5. Lorsque le navire sera prêt à recevoir son chargement de retour, il sera procédé à une nouvelle visite, dans la même forme et par les personnes du même état que celles ci-dessus ordonnés; lors duquel procèsverbal, les officiers du navire seront tenus du représenter le procès-verbal de visite fait dans le lieu du départ, pour être récolé, et à

l'effet de constater les avaries qui pourront être survenues pendant le cours du voyage, par fortune de mer, ou par le vice propre dudit navire; et à l'égard des navires faisant le cabotage, et de ceux qui font la caravane dans l'Archipel et dans les Échelles du Levant, les propriétaires, capitaines on maîtres, ne seront tenus de faire procéder audit second procès-verbal, qu'un an cl jour après la date du premier.

Art. 4. Dans le cas où le navire, par fortune de mer, aurait été mis hors d'état de continuer sa navigation, et aurait été condamné en conséquence, les assurés pourront faire délaissement à leurs assureurs, du corps et quille, agrès et apparaux dudit navire, en se conformant aux dispositions de l'Ordonnance du mois d'août 1681 , sur les délaissements. Ne seront toutefois les assurés admis a faire ledit délaissement, qu'en représentant les procès-verbaux de visite de navire, ordonnés par les articles 1 et 3 de la présente Déclaration.

Art. 5. Ne pourront aussi les assurés être admis à faire le délaissement du navire qui aura échoué, si ledit navire relevé, soit par les forces de l'équipage, soit par des secours empruntés, a continué sa route jusqu'au lieu de sa destination , sauf à eux à se pourvoir ainsi qu'il appartiendra, tant pour les frais dudit échouement que pour les avaries , soit du navire, soit des marchandises.

Art. 6. Le fret acquis pourra être assuré, et ne pourra faire partie du délaissement du navire, s'il n'est expressément compris dans la Police d'assurance ; mais le fret à faire appartiendra aux assureurs, comme faisant partie du délaissement, s'il n'y a clause contraire dans la Police d'assurance, sans préjudice toutefois des loyers des matelots et des contrats à grosse aventure, à l'égard desquels