DECLARATION CONCERNANT LES ASSURANCES

les dispositions de l'Ordonnance du mois d'août 1081 seront exécutées selon leur forme et teneur.

Art. 7. Lorsque le navire aura été condamné comme étant hors d'étal de continuer sa navigation, les assurés sur les marchandises seront tenus de le faire incessamment signifier aux assureurs, lesquels, ainsi que les assurés, feront leurs diligences pour trouver un autre navire sur lequel lesdites marchandises seront chargées, à l'effet de les transporter à leur destination.

Art. 8. Dans le cas où il ne«erail pas trouvé de navire pour charger lesdites marchandises, et les conduire au lieu de leur destination dans les délais portés par les articles 49 et 50 du Titre <tv* J saura tu t s de l'Ordonnance du mois d'août 1081, les assurés pourront en faire le délaissement, en se conformant aux dispositions de ladite Ordonnance sur les délaissements.

Art. 9. Dans le cas où lesdites marchandises auraient été chargées sur un nouveau navire, les assureurs courront les riques sur lesdites marchandises jusqu'à leur déharquemenl dans le lieu de leur destination, et seront en outre tenus de supporter, à la décharge des assurés, les avaries des marchandises, les frais de sauvetage, déchargement, magasinage et rembarquement, ensemble les droit qui pourraient avoir été payés, et le surcroît de fret, s'il yena.

Art. 10. Dans le cas où le navire et son chargement seront assurés par la même Police d'assurance, et pour une seule somme, ladite somme assurée sera répartie entre le navire et son chargement, par proportion aux évaluations de l'un et de l'autre, si elles ont été portées dans la Police d'assurance; sinon, la valeur du navire sera fixée par experts, d'après lesdits procès-verbaux de visite de navire, et le compte de mise-bors de l'armateur; et la valeur des marchandises, suivant les dispositions de l'Ordonnance de 1081, concernant l'évaluation du chargement.

Art. 11. Tout effet dont le prix sera porté dans la |tolice d'assurance, en monnaie étrangère, ou autres que celles qui ont cours dans l'intérieur de notre Royaume, et dont la valeur numéraire est fixée par nos Édita, sera évalué au prix que la monnaie stipulée pourra valoir en livres tournois. Faisons très-expresses inhibitions et défenses de faire aucune stipulation à ce contraire, à peine de nullité.

Art. 12. S ront au surplus nos Ordonnances, Edils, Déclarations, Lettres-Patentes , Arrêts et Règlements, exécutés en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente Déclaration. Si donnons en mandement à nos amés, etc.