ARRÊTÉ RELATIF A LA CONDUITE DES GENS DE MER

y aura de* fonds provenant desdits navires ; rins 0 f. COc.

ce qui sera exactement vérifié par les officiers Aux volontaires , novices ,

ou fonctionnaires publics qui auront fait pro- mousses, coqs, surnuméraires . 0 50 céder au sauvetage et réglé le compte du pro- Art. 9. Les officiers mariniers ou matelots

duit des effets sauvés. qui demanderont leur congé pendant le cours

Art. 8. La conduite sera réglée à proportion du voyage, ne pourront l'obtenir, à moins

ducherain que les gens de mer auront à faire, qi , e , d'après les motifs sur lesquels ces de-

lorsqu'ils seront obligés de se rendre par terre mandes seront fondées, les officiers d'admi-

cbcz eux; et il leur sera payé, tant pour con- nistration préposés à l'inscription maritime

duite que pour leur tenir lieu de logement en dans les ports de l'État, ou les commissaires

roule, et port de bardes, savoir, 0 u autres agents des relations commerciales

Par mvriamètre en pays elran C c r ne jugent indispensable de

ou 2 lieues ' l'accorder : mais dans ce cas, dont il sera fait mention sur le rôle d'équipage, il ne sera point

Aux capitaines au long cours alloué de conduite aux marins qui auront été

et au grand cabotage 3 f . 00 c. congédiés; il pourra seulement leur être payé,

Aux capitaines en second, à compte des gages qui leur seront dus, une

lieutenants, subrécargues, chi- somme suffisante pour se rendre citez eux.

rurgiens et écrivains 2 00 Art. 10. Tous marins qu'un armateur aura

Aux maîtres de navire du pe- engagés dans un autre quartier que celui du

lit cabotage, cl premiers mat- port d'armement de son navire, auront droit

très dans les navires au long a une conduite qui devra être payée suivant

cours i 30 le tarif fixé par l'art. 8 du présent arrêté; à

Aux officiers mariniers, pilo- moins que l'armateur n'ait fait avec les mates côtiers el maîtres- ouvriers. 0 80 rins, et en les engageant, des conventions qui

Aux matelots et ouvriers ma- le dispensent de leur payer celle conduite.

ARTICLES DU CODE PÉNAL