‹ Institutes de droit commercial ou, Examen des principales questions qui peuvent s'elever sur les matières commercialesChapitre 244 sur 249 · partie · texte numérisé non relu

partie

Des obligations du fréteur.

2Ô~Ï 4'' cas. Arrêt de la part d'une puis-

Des obligations de l'affréteur. 304 * CWï

sauce.

Porte OU détérioration uia-

HZ

Du cas ou les marchandises sont parvenues sans retard"

jeu r e d e s ma r chandises. 270

jltt;

Dans quel délai doit être fait

à leur destination

le délaissement *

Du cas où les marchandises sont parvenues à leur destination, mais avec relard. 207

Du cas où les marchandises

ne sont pas arrivées a dei-

TTVT

Par t . H.

-ibid.

Comment el avec quelles formalités doit être fait le délaissement. 277 Des effets du délaissement. 282 De faction d'avarié. 2*^

tinalion.

TITRE VI

Du Prêt à la Grosse.

Des choses qui sont de l'es-

"2TTT

Chap. I.

Sect. I

sence du prêt à la grosse. 215

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