‹ Institutes de droit commercial ou, Examen des principales questions qui peuvent s'elever sur les matières commercialesChapitre 245 sur 249 · LIVRE III · texte numérisé non relu

LIVRE III

Des Faillites et Banqueroutes.

TITRE 1

De" la Faillite en général.

être fait le prêt à la grosse. 210

Chap. 1.

De l'ouverture de la faillite.

Sect. II.

Des risques. 218

el des actes antérieurs a

Quels sont les risques à la

celle ouverture. 288

CbarR€ du préteur? ibid.

Sect. 1.

De l'OUVeriUrc delà faillite, tbul.

in.

Quel est le temps des risques ? 220

Secl. II.

Des actes antérieurs a la fail-

s III.

Quel est le lieu des risques :* 222

li(e. 201

Googfc'

Chap.H.

Sert. I.

Secl. II.

Sect. m.

Chap. III.

Sect. I.

Sccl. II.

§ III

$ iv.

ClIAP. IV.

Sect. I.

Sccl. II.

Sect. III.

Si.

S iv.

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