DES AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS

Les agents de change et courtiers sont des agents intermédiaires, nommés par le Roi , auprès des Ronrses de commerce (Corn., 74, 73), et autorisés à s'interposer entre les négociants, pour faciliter leurs opérations. Pour faire connaître d'une manière précise les droits et obligations de ces agents, nous diviserons le présent chapitre en trois sections; nous rapporterons dans la première les dispositions qui sont communes aux agents de change et aux courtiers, et dans les deux suivantes celles qui sont particulières à chacune de ces deux classes.

Section î.

Des dispositions communes aux Agents de change et aux Courtiers.

Ne peuvent être agents de change, ni courtiers , ceux qui ont fait faillite, s'ils n'ont été réhabilités (Corn., 83); ainsi, s'ils ne sont pas agents de change ou courtiers, ils ne peuvent le devenir. S'ils le sont, ils doivent cesser leurs fonctions.

Les agents de change ou courtiers sont

assujettis à un cautionnement qui , suivant le plus ou moins d'importance des places de commerce , est de six à soixante mille francs pour les agents de change, et de deux à douze mille francs, pour les courtiers ( an. 9 de la Loi du 28 ventôse an 9).

Ce cautionnement est spécialement affecté à la garantie des condamnations qui peuvent être prononcées contre eux par suite de leurs fonctions : et lorsqu'il a été fait , d'après la présente disposition , quelques payements qui ont entamé le cautionnement, l'agent de change ou courtier est suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce qu'il l'ait complété de nouveau (art. 12 de l'Arrêté du 29 germinal an 9 ). Sou nom est affiché à la Bourse, et y demeure tant qu'il est suspendu (art. 13 de l'Arrêté du 27 praiîial).

En cas de mort , démission ou destitution d'un agent de change ou courtier, le remboursement de son cautionnement ne peut être demandé, qu'en justifiant, par un certificat des syndics de la compagnie , que la cassatiou de ses fonctions a été annoncée et affichée depuis un mois à la Bourse , et qu'il n'est survenu aucune réclamation ( art. 17 de l'Arrêté du 27 prairial ).

» On a jugé, 1° à Paris, le 29 messidor an 12, que la non livraison, par un agent de change, d'effets publics qu'il s'est oblige de livrer, constitue un fait de charge.

Et 2°, en cassation, le 7 mai 1816, que le privilège de ceux qui ont obtenu des condamnations contre les agents de change, prime celui que le trésor public peut exercer à raison des amendes prononcées contre eux.

Les agents de change et courtiers sont tenus d'avoir un livre timbré, coté et paraphé comme ceux du commerce , sur lequel ils inscrivent , jour par jour, et par ordre de dates, sans ratures, interlignes, transpositions, abréviations, ni chiffres, toutes les conditions des ventes, achats, assurances, négociations, et en général toutes les opérations faites par leur ministère ( Com. 84 ).

Ce livre fera-t-il foi en justice? Non, à moins qu'il ne soit signé des parties (Com., 109 ) : mais au moins il pourra fonder une présomption ; et en le comparant avec