LIV. I. TIT. V. DES COMMISSIONNAIRES , I ACTEURS, etc. (il
dises pour le compte «les négociants, dits commissionnaires acheteurs ;
Ceux chargés «le recevoir des marchandises et de les vendre pour le compte des propriétaires, dits commissionnaires vendeurs;
Ceux chargés de recevoir des lettres de change, pour on procurer l'acceptation et le payement à l'échéance, et envoyer les fonds à leurs commettants, ou en disposer suivant leur ordre; ces commissionnaires sont aussi quelquefois chargés d'acquérir des lettres de change , pour les faire passer à leurs commettants. Alais alors, ils doivent avoir soin de ne pas les faire Faire à leur ordre, parce qu'ils seraient obligés de les passer au profit de leurs commettants, par un endossement; et par là , ils deviendraient, comme endosseurs, solidairement responsables du payement. Ils doivent donc, dans ce cas, faire faire la lettre à l'ordre de leur commettant.
Ceux demeurant dans les villes d'entre- ' pot, et qui sont chargés de recevoir des marchandises, pour les recharger ensuite sur des voitures ou bâtiments, à l'effet de les expédier à destination. On les nomme ordinairement commissionnaires d'entrepôt.
Enfin , ceux qui se chargent de faire transporter des marchandises par terre ou par eau. On les désigne sous le nom d'entrepreneurs de roulage.
Le Code parait n'avoir voulu rien innover, en général, aux usages du commerce, relativement aux commissionnaires. Il s'est contenté seulement de fixer d'une manière précise les obligations des entrepreneurs de transports, sur l'étendue desquelles on n'était pas généralement d'accord. 11 contient de plus une disposition que l'intérêt du commerce a suggérée en faveur des commissionnaires vendeurs. C'est ce qui fait l'objet des deux chapitres suivants. Dans un troisième, nous traiterons de l'action donnée contre les commettants, pour l'exécution «les engagements contractés par leurs facteurs ou préposés.