LIV. I. TIT. Vn. DE LA
une autre place que celle d'où la lettre a été tirée, elle est accompagnée en outre d'un certificat constatant le cours du change du lieu où .la lettre originaire était payable sur le lieu d'où elle a été tirée (Coin., 181).
Ce certificat est nécessaire , quand même la retraite serait faite sur un en- . dosseur domicilié dans une autre place; parce qu'en définitive le tireur ne doit qu'un rechange, celui constaté par le certificat, comme nous allons le voir dans la note suivante.
Mais , quid, si le lieu où la lettre était payable n'est point place de commerce, et que conséquemment il n'y ait pas de cours, ce que lu loi suppose, lorsqu'elle dit qu'il pourra ne pas y avoir d'agents de change? Je pense que l'on doit prendre le change du lieu le plus voisin.
Il n'est point dû de rechange, si les certificats ci-dessus ne sont pas joints (Corn., 186).
Il ne peut être fait qu'un seul compte de retour sur une même lettre de change.
Il est remboursé, soit directement et en premier lieu par le tireur, soit d'endosseur à endosseur respectivement, et définitivement par le tireur (Corn., 182).
Pour entendre cette disposition , il est nécessaire d'entrer dans quelques détails.
Il faut d'abord reconnaître, en principe, que dans une lettre tirée, par exemple , de Paris sur Hambourg , l'obligation du tireur ne consiste qu'à faire payer la lettre à Hambourg; ou, à défautde payement, à en rembourser le montant à Paris, en indemnisant le porteur du rechange de Hambourg sur Paris seulement.
Si donc, dans l'intervalle, la lettre est négociée dans différentes places , ce ne peut être que pour l'intérêt et aux risques de ceux qui la négocient; et cela ne peut rien ajouter à l'obligation du tireur. Supposons maintenant que la même lettre, tirée par Paul de Paris , sur Pierre de Hambourg, au profit de Jacques d'Anvers, soit négociée par ce dernier à Ânvcrs , au profit de Lefèvre d'Amsterdam, passée par celui-ci à Durand de Hambourg , et quelle soit ensuite protestée; Durand prend une retraite et fait un compte de retour sur Lefèvre d'Amsterdam; celui-ci peut bien prendre une retraite également sur Jacques d'Anvers , cl ce dernier sur le tireur Paul de Paris. Mais le compte
,ETTRE DE CHANGE , etc. 123
de retour doit être le même à l'égard de tous, c'est-à-dire que chacun de ceux sur qui la retraite est faite n'est tenu que de rembourser le principal de la lettre protestée , et les frais faits à Hambourg pour se procurer la première retraite , sauf le rechange, à l'égard duquel la disposition est différente, comme nous Talions voir tout à l'heure.
Remarquons , en effet , qu'abstraction faite du rechange, les frais à faire pour se procurer une retraite de Hambourg sur Amsterdam ne sont ni plus ni moins considérables que ceux qu'il aurait fallu faire pour s'en procurer une sur Paris; ue, si la lettre fût restée entre les mains e celui au profit duquel elle avait été originairement tirée, il n'aurait pu demander au tireur que les frais de la retraite de Hambourg sur Paris; que la négociation faite par lui à Anvers n'a eu lieu que dans son intérêt, et parce qu'il a mieux aimé recevoir à Anvers une somme qu'il ne devait toucher qu'à Hambourg; que si, en conséquence, cette négociation occasionne une augmentait de frais, celte augmentation doit êtrro sa charge; qu'il en doil être de même à l'égard de chaque endosseur , attendu que toutes les négociations faites dans les places intermédiaires sont absolument étrangères au tireur, et qu'elles ne peuvent, comme nous l'avons dit, rien ajouter à son obligation primitive. Tel est le motif de la disposilion de l'art. 182, portant qu'il ne peut être fait qu'un seul complede retour sur la même lettre, c'est-à-dire, celui des frais faits dans le lieu où elle était paya- , ble ; ledit compte devant être remboursé d'endosseur à endosseur respectivement , et définitivement par le tireur; et tous les frais faits dans les places intermédiaires devant être supportés par les endosseurs qui y ont négocié la lettre.
Nous avons, jusqu'à présent, en parlant des frais de retraite, fait abstraction du rechange, parce qu'à cet égard, la disposilion n'est pas tout à fait la même. Ce n'est pas que les rechanges puissent être cumulés. L'art. 183 Corn, porte que chaque endosseur n'en doit supporter qu'un seul, ainsi que le tireur. Mais remarquez la différence de rédaction des deux art. 182 et 183. Le premier indique évidemment qu'il ne peut être fait qu'un seul compte de retour sur la même lettre, et que
c'est le même qui est remboursé d'endosseur à endosseur respectivement , et définitivement par le tireur. L'article 183 dit bien également qu'il ne peut être supporté qu'un seul rechange , soit par chaque endosseur, soit par le tireur, mais il ne dit pas que ce soit le même rechange : ceci a encore besoin d'explication.
Reprenons l'espèce ci-dessus. Durand, porteur de la lettre proieslée, prend une retraite de Hambourg sur Lefèvre d'Amsterdam ; Lefèvre en prend uned'Arasterdam sur Jacques d'Anvers; et Jacques en prend une sur le tireur Paul à Paris. De là il arrivera qu'il y aura trois rechanges à payer : celui de Hambourg sur Amsterdam; celui d'Amsterdam sur Anvers, et celui d'Anvers sur Paris. Nous disons que chaque endosseur n'en doit supporter qu'un seul , non plus que le tireur; mais que ce ne sera pas le même. Ku effet , il est constant, en premier lieu, que Lefèvre d'Amsterdam doit à Durand le rechange de Hambourg sur Amsterdam : mais ensuite Lcftyjfr eu prenant la retraite sur Jacques d'Amers, peut-il exiger de lui :
1° le changede Hambourg sur Amsterdam , que lui, Lefèvre, a remboursé à Durand; et 2° celui d'Amsterdam sur Anvers, qu'il a du payer pour se procurer la retraite sur Jacques? Non, il n'en peut exiger qu'un seul, et ce sera celui de Hambourg sur Anvers. H en doit être de même à l'égard de Jacques, qui, en prenant la retraite sur le tireur Paul à Paris, ne peut exiger de lui que le change de Hambourg sur Paris; et cela par suite du principe posé au commencement de cette note. Car de même que le tireur ne peut être passible des frais occasionnés par les négociations intermédiaires, mais seulement de ceux résultant de la retraite de Hambourg sur Paris; de même chaque endosseur, qui est vraiment tireur à l'égard de ceux qui le suivent, sauf la disposition relative à la provision, n'est
(1) Cette diipoiitioo du Code de commerce est diversement entendue par le» auteur*. Selon Pardessus, 445, celui qui tire une retraite, ne peut y comprendre que le rechange- du lieu d'où il la tu t , sur celui où la lettre lui a été remise ou endossée. — D'après Vincent, T. Il, p. 307 et suit., ce terait le rechange du lieu où e«t domicilié l'endosseur que I on poursuit sur le lieu où cet endosseur a remit la lettre à ton endossé immédiat.
également passible que du change de Hambourg sur le lieu où il a négocié la lettre. Ainsi, Lefèvre d'Amsterdam doit le rechange de Hambourg sur Amsterdam ; Jacques doit celui de Hambourg sur Anvers; et Paul doit celui de Hambourg sur Paris (1).
On voit par là, comment doit être entendue la disposition de l'art. 183. C'est pour la même raison que l'art. 181, après avoir dit que l'on doit joindre au compte de retour un certificat constatant le prix du change auquel la retraite a été négociée, ajoute que, quand cette retraite est faite sur l'un des endosseurs, il faut y joindre, en outre, un certificat constatant Je cours du change, du lieu où la lettre était payable sur celui d'où elle a été tirée, parce que, comme nous venons de le démontrer, c'est de ce seul change que le tireur est passible en définitive. Cependant celte disposition n'est pas encore suflisante:on eût dû, dans le cas supposé, exiger le certificat du cours des changes du lieu où la lettre était payable sur tous les lieux où elle a été négociée, depuis le tireur jusqu a l'endosseur sur lequel la retraite est faite. On voit, en effet, par l'espèce ci-dessus, que, si la retraite est faite sur Lefèvre, il est essentiel de connaître, non-seulement le changede Hambourg sur Paris, qui sera supporté par le tireur, mais encore celui de Hambourg sur Anvers, qui devra être supporté par l'endosseur Jacques.
L'article 6 du titre VI de l'Ordonnance portait que, quand le tireur avait donné, par la lettre, pouvoir de la négocier dans certaines places, il était passible des rechanges qui avaient eu lieu dans les placer indiquées, et que tous les rechauges quelconques étaient à sa charge, quand le pouvoir de la négocier était indéfini.
Cette disposition subsisterait-elle encore aujourd'hui? Je ne vois rien qui s'y oppose.
Elle ue renferme rien de contraire aux bonnes mœurs, ni aux lois commerciales.
Ainsi, si une lettre de change, tirée de Pari* tur Marseille, a été remise successivement a Kouen, à Lyon, puis à Marseille, et que le porteur prenue retraite tur l'endosseur de Kouen, le rechange dû par cet endosseur ne serait pot celui de Marseillo sur Rouen, mais celui de Lyon sur Rouen. — Fréluery, Ch. 25, critique le système consacré par le Code de commerce.
