‹ Institutes de droit commercial ou, Examen des principales questions qui peuvent s'elever sur les matières commercialesChapitre 52 sur 249 · LIV. I. TIT. Vif. DE LA LETTRE DE CHANGE, etc · texte numérisé non relu

LIV. I. TIT. Vif. DE LA LETTRE DE CHANGE, etc

ISS

Lorsque le porteur a été remboursé à l'amiable par son endosseur, ce dernier peut-il faire un compte de retour, et une retraite, soit sur un des endosseurs précédents, soit sur le tireur? Je n'y vois aucune difficulté : l'endosseur qui a payé, est subrogé à tous les droits du porteur ; il peut donc faire la retraite et le compte de retour, mais comme le porteur l'aurait pu faire, c'est-à-dire, du lieu où la lettre était payable sur celui d'où elle a été tirée, et non pas du lieu où elle a été négociée à lui endosseur, sur celui d'où elle a été tirée. Ainsi, Pierre tire une lettre d'Amsterdam sur Paris , au profit de Jacques. Jacques la négocie à Anvers au profit de Paul. Paul n'étant pas payé de la lettre à Paris, la renvoie à Jacques d'Anvers, qui la lui rembourse à l'amiable :

je pense que Jacques pourra faire sur Pierre un compte de retour, comme Paul l'aurait pu faire, c'est-à-dire, de ce qu'il en aurait coûté pour avoir une lettre de Paris sur Amsterdam.

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