ET AUTRES BATIMENTS

Conformément aux dispositions des articles 531 du Code civil, et 100 du Code de Commerce, les navires et autres bâtiments de mer sont meubles, quel que soit leur port en tonneaux. Cependant l'importance de ces objets a fait établir des règles spéciales, relatives à la manière dont peut être exercé à leur égard le droit de propriété, à leur saisie et vente, et enfin, aux droits que les créanciers du propriétaire peuvent exercer. En conséquence, le présent Titre sera divisé en trois chapitres, dont le premier traitera des propriétaires de navires;

Le second, des droits des créanciers sur les navires et autres bâtiments de mer appartenant à leur débiteur;

Et le troisième, des différentes manières dont ces objets peuvent être vendus, et des effets des diverses espèces de ventes.