DBS PROPRIETAIRES DE NAVIRES

Il y a cela de particulier, relativement à la propriété des navires,

1° Que lorsqu'elleMst commune entre plusieurs personnes, Ta vis de la majorité doit être suivi en tout ce qui concerne l'intérêt commun. Cette majorité se détermine par une portion d'intérêt dans le navire, excédant la moitié de sa valeur (Com., 820); de sorte qu'un seul proprié-

té y oyez l'Ordonnance de la Marine, liv. II, (3) t'oyez l'Ord., liv. II, titre VIII. tilrcX.

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taire, si sa portion est de plus de moitié, fait, à lui seul, la majorité (1).

Cette disposition doit s'entendre du cas où il n'y a aucune stipulation faite entre les copropriétaires, relativement au mode de délibération, à la destination et au chargement du navire, ainsi qu'à la contribution aux dépenses. Car, autrement, il n'est pas douteux que la minorité n'ait le droit de demander l'exécution du contrat (2).

Observez qu'en Provence les copropriétaires de navires se nomment Quirataircs, du mot Quirat, portion.

Le principe contenu dans notre article est une dérogation au droit commun, et à l'axiome, in re pari polior est causa prohibentis: axiome consacré par l'art. 1859, Cit., et d'après lequel un seul des copropriétaires a le droit de s'opposer à toute innovation sur la chose commune.

Cette dérogation est fondée sur ce que la navigation, surtout celle de long cours, entraine des dépenses considérables, tellement qu'il est peu de négociants en état de l'entreprendre seuls. Du a donc dû favoriser, autant que possible, les associations de ce genre. Or, on sent quelles entraves mettrait aux opérations maritimes la disposition du droit commun.

Dans les sociétés ordinaires, l'inconvénient n'est pas le même, parce qu'elles n'ont pas le même degré d'utilité, et que, si l'un des associés montre de la mauvaise humeur ou de l'opiniâtreté, il est

Eermis à chacun des autres de demander i dissolution de la société.

Entre copriétaires de navires, l'avis de la majorité est donc suivi dans tout ce qui a rapporta l'intérêt commun, c'est-à-dire, l'entreprise et la destination du voyage, le choix du capitaine et de l'équipage, la fixation des gages, la rédaction des instructions, l'affrètement du navire. Ainsi la minorité peut être forcée de contribuer aux frais de radoub, d'armement et de mise hors : à défait de payement, la majorité peut se falft autoriser à prendre

(1) A peut quelquefois se manifester, toit pour le choix du capitaine, toit pour la destination du navire, soit pour un autre objet d'intérêt commun, une division de sentiments telle qu'il n'y ait pas de majorité. L'impotsihilité de parvenir a une résolution dan» laquelle une majorité complète ferait la loi à la minorité, amènerait la nécessité d'uuoli- « itaiiou (Pardessus, (iiûj.

de l'argent à la grosse pour le compte des refusants (argument tiré de l'art. 235, Corn.) (3).

Mais la minorité peut-elle être forcée de contribuer à la cargaison du navire; et, à défaut, doit-elle perdre sa part dans le fret du chargement fait parla majorité?

Espèce,

Pierre et Paul sont copropriétaires d'un navire , savoir , Pierre pour les trois quarts, et Paul pour l'autre quart. Pierre est d'avis qu'un voyage soit entrepris.

Paul s'y refuse. Néanmoins Pierre persiste; et comme il a la majorité de l'intérêt, le voyage est décidé, et Paul est obligé de contribuer à la mise en état du navire. Pierre ne veut point affréter, mais charger directement à destination. 11 fait en conséquence les trois quarts du chargement, et somme Paul de charger pour le quart restant. Paul refuse encore. Le navire part au quart vide, et arrive à bon port. On demande : premièrement , si Pierre aurait pu forcer Paul de faire le quart reslaut du chargement ; et en supposant qu'il ne l'ait pas fait, si Paul peut demander le quart dans le fret du chargement fait par Pierre. Quant à la première question, elle ne parait pas douteuse. La qualité de chargeur est absolument indépendante et distincte de celle de propriétaire. L'intérêt commun des propriétaires est que le navire soit mis en état de naviguer. Ainsi, sur ce point, la minorité peut être contrainte. Mais, peut-on la forcer de faire un chargement pour son compte?

Non, sans doute : car il faudrait dire également que la nature et la qualité même du chargement peuvent être déterminées par la majorité. Il est bien de l'intérêt commun des propriétaires que le chargement du navire soit complet; mais la majorité peut le compléter, soit pour son compte, soit pour le compte d'affréteurs étrangers ; 1 affrètement du navire étant un des objets sur lesquels la minorité peut recevoir la loi. Quant à la seconde question, elle me parait résolue

(2) Pardessus, 680 .

(3) Mats l'assurance n'est pu également considérée comme objet d'intérêt commun : chacun peut faire assurer sa part, et aucun ne peut y être forcé. C'est uniquement un surcroît de garantie que l'inlcrcl iudividuel peut, saus doute, suggérer, mais qui n'est pas essentiellement lié h l iolc- Kl commun (Pardessus, Ml).