LIV. II. TIT. I. DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER

par la même raison. Si Paul n'était pas forcé de contribuer au chargement, on ne peut lui infliger une peine pour ne Tavoir pas fait. Or, c'en serait une que de le priver de sa part dans le fret. Encore une fois, la qualité de chargeur, dans la personne de Pierre, est indépendante de celle de propriétaire. Comme chargeur, il doit le fret au navire, c'està-dire, à tous les propriétaires, â raison i\t leur intérêt. Peu importe qu'il soit resté un vide. Cela arrive fréquemment dans les expéditions maritimes ; et d'ailleurs, il n'a teuu qu'à Pierre de le remplir.

Je pense donc avec Valin, sur l'art. 5, tit. MU, liv. II de l'Ordonnance de la marine,

1° Que Paul, dans l'espèce, ne pouvait être forcé de contribuer au chargement ;

Et 2° qu'il peut réclamer sa part dans le fret du chargement fait par Pierre (1).

2° Il y a de particulier, en second lieu, dans le cas de propriété commune d'un navire, que la veute (2) et licitation du navire ne peut, sauf convention contraire par écrit, être demandée par un ou plusieurs propriétaires, qu'autant que les requérants ont, à eux tous, la moitié de l'intérêt total dans le navire (Com., 220).

C'est une dérogation à l'axiome : nemo incitus in communione manere cogitur : elle est fondée sur le même motif que la précédente. Ainsi celui qui, étant propriétaire d'une portion du navire, moindre que la moitié, veut sortir de communauté, n'a d'autre moyen que de vendre sa part à ses copropriétaires, ou à un tiers. 11 me semble qu'il eût été convenable de décider qu'en cas de refus, de la part de la majorité, de consentir a la licitation, les refusants seraient tenus d'acquérir, à dire d'experts, la part de la minorité (arg. tiré de l'art. 211), Com.).

J'ai bien voulu être copropriétaire avec uue personne que je connaissais facile et accommodante. Elle meurt, laissant un héritier d'une humeur tout opposée. La connaissance que l'on a de son caractère m'empêche de trouver des acqué-

(1) Opinion conforme de Pardessus, 621 1 de Vincens, T. III, p. 130.

(9) Selon Pardessus, la vente i telle personne, et moyennant tel prix, ne peut avoir lieu tant le consentement unanime des propriétaires : si cette unanimité ne peut être obtenue, la licitation est la

reurs. Pourquoi ne le forcerait-on pas d'acquérir ma part, ou de consentir à la licitation?

L'Ordonnance ne permettait de forcer la licitation du navire commun, que quand les avis étaient également partagés sur l'entreprise de quelque voyage (art. 6, tit. VIII, liv. H).