DES EFFETS DE CES DIVERSES SORTES DE VENTES

La vente des navires est volontaire ou forcée.

Section I.

De la vente volontaire des navires, et de ses effets.

La vente volontaire des navires doit

quelles il renvoie ne prévoient que la vente sur saisie, en un mot, l'expropriation forcée ; il y a donc lien de demander si la vente aux enchères par courtier, telle qu'cllca lieu aujourd'hui, purge lesdetlcs avant que le navire ait voyagé. C'est une vente faite par autorité de justice, puisqu'elle ne peut avoir lieu sans être précédée d'une onlonnance du Tribunal ; elle c*t d'ailleurs publique et accompagnée d'assez de précaution* de notoriété, pour «pie les créanciers puissent conserver leurs droits ou faire opposition sur le prix; néanmoins, je conseille à l'adjudicataire de ne point s'y fier, a

DELYI.MJOl RT.

de ne se regarder comme libre de recours qu'après qu'il aura fait voyager le vaisseau sous sou nom. La lettre de la loi ne semble pas pour lui : la vente est volontaire ; elle n'est pas faite dan* les formes auxquelles la libération a été explicitement attachée ; enfin cllee*.t faite seulement avec la permission du juge et hors de ses yeux. I,a cause des créanciers est favorable, et les expressions de la loi seraient probablcmcut prises à la rigueur (Vincens, T. III, p. 1 19).

(1) PardcMus, C07.

reur, est regardé, pour ce dernier, comme le seul moyen de prendre livraison. Donc, tant que ce voyage n'a pas eu lieu, le vendeur peut affecter le navire à de nouveaux créanciers de bonne foi, sauf la peine du stellionat qu'il pourra encourir (1).

Le voyage en mer équivaut ici à la transcription exigée pour le pnrgement des hypothèques sur les immeubles. Mais l'opposition des créanciers doit-elle être comparée à la simple inscription hypothécaire, ou à la surenchère? La question est importante; parce que, si elle ne vaut que comme inscription, l'acquéreur, en

Bayant les opposants, acquiert la propriété bre et incommutable du navire; si elle vaut comme surenchère, alors elle profite à tous les créanciers ; et le payement de l'opposant n'empêcherait pas 1 acquéreur d'être poursuivi par un autre créancier qui n'aurait pas forme opposition en temps utile (argument tiré de l'art. 2190). Valin sur l'art. 2, tit, X, liv. II, est d'avis que l'opposition ne vaut que pour celui qui l'a faite; et ce, avec raison. En général, le droit commun est que, Jura tigilantibus prosunt, et que, res inter aliox acta, aliis ncque noccre, ncque prodease potest. La disposition de l'art. 2190 Civ. est vraiment exorbitante; et d'ailleurs, elle peut être fondée sur ce que la surenchère exproprie réellement l'adjudicataire, comme une enchère quelconque, dans toute adjudication publique, ôte tout droit au précédent enchérisseur, quand même elle serait déclarée nulle par la suite (Pr., 707). Ici il n'y a ni enchère, ni surenchère. Il s'agit d'uue simple opposition, ou plutôt d'une simple dénonciation à l'acquéreur, du droit prétendu par le créancier. Il en est de cet acte, comme d'une opposition ou saisie-arrêt : or, il est certain que la mainlevée donnée par l'opposant seul, suffît pour que le tiers saisi puisse payer valablement. Donc, à pari etc.

Valin ajoute, et son avis est également fondé en raison, que, si l'acquéreur, au lieu de payer les opposants, préfère remettre le navire à l'ancien propriétaire, alors le bâtiment redevient le gage de tous les créanciers, même de ceux qui n'ont pas formé opposition. Car, dans ce cas, la vente étant résolue, c'est comme si elle n'avait jamais existé (Civ., 1183). En conséquence le navire est censé n'être jamais sorti des mains du vendeur. Et en outre, le défaut d'opposition ne pouvait être allégué que par l'acquéreur; c'est en faveur de lui seul, que cette exception a été introduite; et les créanciers opposants sont non recevables à l'alléguer, pour écarter les autres créanciers.

Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, dans trois cas ;

1° Lorsqu'il est constaté qu'il est parti d'un port, et qu'il est arrivé dans un autre port, trente jours après son départ ;

2 n Lorsqu'il est revenu dans le même port, mais plus de soixante jours après son départ ;

5° Enfin, lorsqu'il est parti pour uu voyage de long cours, et qu'il s'est écoulé plus de soixante jours depuis son départ (Corn., 194).

Sont réputés voyages de long cours, ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la mer Pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et lies de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, aux Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au delà des détroits de Gibraltar et du Sund (Corn., 377).

II est évident qu'il s'agit dans ce dernier cas d'un navire parti de la Méditerranée, puisqu'on suppose qu'il a passe le détroit pour aller dans l'Océan. En serait-il de même de celui parti de l'Océan pour la Méditerranée? Je ne vois pas de différence (2).

Il résulte de ce qui précède qu'il ne suf-

(1) Dan* l'opinion de Parde*su*, 950, si la vente a une date certaine, le* créancier* antérieur* à la vente, conservent »cul* de* droit» sur le navire ; *i au contraire la vente n'a pa« de date certaine, le navire demeure affecté a toute* le* créance* du vendeur, antérieures à l'accomplissement du voyage.

(i) Par jtayi titiiét sur l'Océan nu delà des détroit* de (itbredlar et du Sund, il faut entendre,

non le* cote* et pays situés autour des mers Méditerranée et Baltique, mais le* côte* et pays situés sur l'Océan au delà de* détroits de Gibraltar et du Sund. Ainsi un voyage à Saint-Pétersbourg n'est réputé que de grand cabotage , puisqu'il n'e*t ni expressément , ni inpliciletncnt compris dan*