LIV. II. TIT. II. DU CAPITAINE, MAITRE, OU PATRON. loi

une quote proportionnelle du prix; et de la distribution du prix (Coin., 215), encore faut-il que la demande soit formée L'article 213 Corn, dit que la sommadans les trois jours après celui de l'adjudi- lion est faite par le poursuivant ou le cation (Com., 212). tiers saisi. Mais il est très-probable que

Dans tous les cas, le demandeur a trois c'est une erreur qui s'est glissée dans la

jours, à compter de sa demande, pour rédaction. Et eu effet, quelle serait la per-

fournir ses moyens; le défendeur a trois sonne que Ton aurait entendu désigner

jours pour contredire; et la cause est por- sous le nom de tiers saisi? Ce ne peut

tee à l'audience sur une simple citation être l'adjudicataire, puisqu'aux termes de

(Com., 211) (1). l'art. 209 Com., il a dû payer ou consigner

Les oppositions à la délivrance du prix dans les vingt-quatre heures de l'adjudine peuvent être reçues que pendant trois cation; et, comme nous l'avons vu, nonjours après celui de l'adjudication. Passé obslant toute opposition. Ce n'est pas ce délai, elles ne sont plus admises le saisissant ou poursuivant, puisque (Com., 212), quelque favorable que soit l'article dit, le créancier poursuivant l'opposant, fût-il mineur ou interdit. Par ou le tiers saisi; ce qui suppose deux cq^séquent, les créanciers qui n'ont pas personnes distinctes : et certainement, formé opposition dans ce délai, n'ont rien on n'a pas entendu donner au greffier du à prétendre à la distribution du prix. Tribunal de Commerce, entre les mains C'est une suite de la célérité exigée dans de qui a dû se faire la consignation, le les opérations. Mais il est évideut que la droit de sommer les créanciers opposants, déchéance n'a lieu que dans l'intérêt des Ce ne peut donc être que le saisi, qui a autres créanciers, et qu'elle ne peut èlre effectivement intérêt d'accélérer sa libéiuvoquée par le saisi. Si donc, tous les ration.

créanciers opposants payés, il restait en- La collocation des créanciers opposants

core des deniers, ils ne pourraient être et la distribution des deniers sont faites,

délivrés au saisi, au préjudice des oppo- savoir : entre ceux privilégiés, dans l'or-

silions, même tardives. dre établi ci-dessus, Chapitre 11, Sec-

Il est fait sommation par le poursuivant tion I; et entre ceux non privilégiés, au

ou p u le saisi, aux créanciers opposants, marc le franc de leurs créances. Chaque

de produire au greffe leurs litres de créancier colloque l'est tout a la fois et

créance; et faute par eux d'avoir fait celle au même rang, pour son principal, les

production dans les trois jours qui sui- intérêts, et les frais (Com., 214). vent ladite sommation, ils sont exclus

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