‹ Institutes de droit commercial ou, Examen des principales questions qui peuvent s'elever sur les matières commercialesChapitre 70 sur 249 · DU CAPITAINE, MAITRE, OU PATRON · texte numérisé non relu

DU CAPITAINE, MAITRE, OU PATRON

Le capitaine, mallrc, ou patron, est en priétaire, ou, s'il y en a plusieurs, par la

général celui qui commande le bâtiment, majorité, formée, comme il a été dit ci-

Lorsque le bâtiment est destiné à un dessus, eu égard à l'intérêt dans le navire,

voyage de long cours, le commandant a 11 est choisi dans le nombre de ceux qui

le titre de Capitaine; sinon, il se nomme ont les qualités requises, d'après les rè-

Maitre dans l'Océan, et Patron dans la glements faits sur cet objet.

Méditerranée. Il est nommé par le pro- La nomination du capitaine et son ac-

(1) On n'a pat dit *i l'objet réclamé excédant la «an* cola, on t exposerait à vendre la cbo«c d'autrui

compétence du Tribunal, l'adjudication doit être (Vincens, T. III, p. 128).

siiNhrin

iducdans le* délai* de l'appel et jiuqu'à rc (2) l'oyez l'Ordonnance de la Marine, liv. Il, qu'il «oit vidé; fini» il faut bien l'entendre ainsi : T 1er.

1b*i INSTITUTES DE Dl

ceptation forment, entre lui et le propriétaire ou l'armateur, une espèce de contrat de mandat qui produit entre eux des obligations respectives.

Le capitaine contracte en outre des obligations personnelles envers ceux dont il reçoit les marchandises dans le bâtiment qu'il commande.

Enfin, le propriétaire ou l'armateur, en donnant au capitaine le commandement du navire, est censé l'avoir autorise à faire, en son absence, tout ce qu'il jugera convenable pour le salut du bâtiment et le succès de l'expédition, et avoir accédé d'avance à toutes les obligations qu'il contractera à ce sujet.

D'après cela ; nous diviserons le présent titre en trois chapitres, dont le premier traitera des droits et obligations du capitaine à l'égard de l'armateur;

Le 2-, des obligations contractées par lui envers les chargeurs;

Et le S', de l'action qui peut être exercée contre l'armateur, pour raison des faits du capitaine, dite action exerdtoirc.

Page 1