DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE

Les sociétés de commerce se règlent auxquels il n'est pas dérogé par les lois par les lois civiles dans tous les points et usages du commerce. ( Coin. 18 ; Civ.,

sans division et sans modification, pour ce qu'ils énoncent dans les diverses mentions relatives à l'affaire doul il s'agit [Civ., 133U).

(I) Il est douteux , dit Pardct&u», 258, que hs livres puissent cire admis dans ce cas pour faire preuve. iSéanmoius, comme les livre» d un eommerçaut doivent contenir la mention même des faits étrangers a son commerce , cette considération pourrait porter le jugcacxiger en tout état île cause, et même d'office, de l'une ou de l'autre partie, ou des deux , l'exhibition de leur* livres , pour s'éclairer sur le fait ou les conditions de la négociation intervenue entre elles (Cassation, 25 nivôse, au X ; 20 juin 1810;.

^2; Quand un commerçant forme contre un autre quelque demande, il peut se présenter deux positions différentes : ou le demandeur est le seul ijtii ait des livres eu bonne forme , ou le défendeur en a pareillement. Au premier cas , le défendeue étant en faute . tout est en faveur du demandeur : et s'il jouit d'une bonne réputation, ses litre»

étant en règle , écrits de sa main ou de celle de son commis, la condamnation , arec ou san» son serment supplétoire , ne doit pas souffrir de difficulté Il y eu a davantage dan» le cas où le défendeur aurait également des registres en bonne forme, qui présenteraient la suite de ses négociations, san* rien qui justifiât la créance du demandeur. Dan» la règle, k-s livres de l'un n'ont pas plus de droit que ceux de l'autre à la préférence. Ces circonstances , les renseignements , les présomptions laissées à l'arbitrage des juges. In correspondance, la preuve testimoniale , vieilliront plus eu moins à l'appui d<> l'une des deux partir*. Il est seulement vrai de dire que le débiteur par litre, q'ti n<« prouverait sa libération que par se* livres, c»t le moins favorable. Il pouvait exiger une quittance, ou veillera ce que le crénneier inscrivit le payement sur ses livres (Pardessus, 200;.

(5) Pardessus , 258.

(4) f. l'Ont, du Commerce, titre IV, et le Traite des Société» Commerciale»; B. ux.. Tarlier, 1937.

1NST1TUTES DE DHU1T COMMERCIAL.

1875). Nous allons en conséquence faire connaître :

1° Les dispositions générales des lois civiles, qui s'appliquent aux sociétés de commerce ;

Et 8° les dispositions relatives aux sociétés commerciales en particulier.