CHAPITRE I

Des droits et obligations du capitaine a l'égard de l'armateur.

L'armateur et le capitaine sont respectivement tenus de se conformer aux conditions de l'engagement passé entre eux, lesquelles sont constatées par le rôle d'équipage ou par les conventions des parlies (Corn., 2S0) : et l'on doit, au surplus, appliquer au capitaine tout ce qui sera dit au titre suivant, concernant le loyer, le pansement et le rachat des matelots (Com., 272); sauf que le capitaine peut lire congédié sans indemnité, s'il n'y a stipulation contraire (Corn., 218), Gec&s, à I égard des matelots, quand ils sont congédies après la clôture du rôle d'équipage (Coin.. 270).

Il faut observer en outre avec Valin, liv. 111, lit. IV, art. 21. que les dispositions relatives aux matelots, ne s'appliquent au capitaine, que dans les cas où il n'est pas mis eu opposition avec l'équipage, comme dans l'art. 270 Com.

Nous avons dit que la nomination du capitaine et son acceptation formaient,

entre lui et l'armateur, une espèce de contrat de mandat. Le capitaine n'est donc censé posséder le navire qu'à titre précaire, comme mandataire et au nom de l'armateur. En conséquence, aux termes de l'art. 2236 Civ., il ne peut jamais en acquérir la propriété par prescription (Com., 430).

L'exécution de ce mandat est forcée à l'égard du capitaine qui, une fois engagé pour un voyage, est tenu de l'achever, à peine de tous dépens, dommages-intérêts envers l'armateur et les affréteurs ou chargeurs (Com., 238).

Remarquez que le voyage n'est pas censé achevé, quand le navire est arrivé au lieu de sa destination, mais quand il est#rvenu au port du départ; le tout à moins de stipulation contraire. Ainsi un navire qui part de Bordeaux pour Saint-Domingue, n'est censé avoir achevé son voyage, que quand il est revenu à Bordeaux, qu'il est entièrement déchargé, et amarré à quai, si le propriétaire veut le faire entrer dans le port; ou mis en lieu du sûreté, s'il veut le faire radouber : et le capitaine ne peut le quitter auparavant, sans s'exposer aux peines portées dans notre article. (Valin, sur les art. 2 et 4, lit. VII, liv. II).

Au contraire, le mandat n'est pas forcé pour l'armateur. Le capitaine peut être cougédié dans la même forme qu'il a été nommé, c'est-à-dire par décision île la majorité de propriétaires, et sans indemnité, à moins qu'il n'y -ait convention contraire par écrit (Com., 218). On ne lui doit pas même compte des molifs du congé. Sous ce rapport, le capitaine est plus maltraité que le simple matelot (Com., 270). Comme l'armateur a un trèsgrand intérêt d'avoir un bon capitaine, et de le conserver quand il en a trouvé un, on a pensé qu'il ne se déterminerait à le congédier que pour des raisons graves, et on n'a pas voulu l'obliger à les faire connaître; d'un côté, pour ne pas entacher la réputation du capitaine; et île l'autre, pour ne pas exposer l'armateur à une demande en réparation, ou en dommages-intérêts.

Je pense cependant que ce qui vient d Vire dit ne peut être rigoureusement appliqué qu'avant le départ et qu'il faudrait des raisons très -graves, pour autoriser les propriétaires à ôlcr le comtnande-