LIV. II. T1T. II. DU CAPITAINE, MAITRE, OU PATRON. IBiS

4° Enfin, que le capitaine et les trois quarts de l'équipage soient Français.

Observez néanmoins que le bâtiment ainsi francisé peut obtenir la permission de se faire neutraliser, et de simuler son pavillon. Ces permissions sont accordées pour un an, par le commissaire de marine du port auquel le bâtiment appartient, et doivent être renouvelées en outre toutes les fois que le navire change de pavillon (Circulaire de l'administration des douanes, du 7 juillet 1810 ).

c. Le rôle d'équipage; c'est l'état de toutes les personnes embarquées sur le bâtiment, avec leurs qualités, etc.

d. Les connaissements et chartes-parties ; — Ces pièces sont nécessaires, surtout en temps de guerre, parce que, autrement, il s'expose à être pris, même par les navires des puissances avec lesquelles il n'est pas en guerre. L'Ordonnance de la Marine, titre des prises, art. 6, déclare de bonne prise tout vaisseau dans lequel il ne sera trouvé charte-partie, connaissement, ni facture. Ces pièces sont nécessaires, en outre, au capitaine, afin qu'il puisse justifier de ce qu'il doit rendre à chaque cosignataire, et exiger le payement du fret.

Observez qu'il n'y a ordinairement de chartes-parties que pour les affrètements un peu considérables. Pour les autres, et surtout pour le petit cabotage, l'on se contente de donner au patron une facture ou note des objets chargés : ou, si le chargement est pour le compte d'un tiers, on remet au patron une lettre de voiture adressée à ce tiers, laquelle contient l'énumération des objets et'la somme à payer pour le fret.

Quid , si le chargement appartient au propriétaire du navire? Alors il n'y a point, et on ne peut exiger qu'il représente de charte-partie. Mais il doit toujours, et dans tous les cas y avoir un connaissement, qui constate à qui appartient la marchandise; et, comme il doit y avoir en même temps un acte de propriété du navire, it sera aisé de prouver que le chargement appartient au propriétaire ( Savary. Parère 90 ). Sans toutes ces précautions, un capitaine pourrait prendre des marchandises déclarées de contrebande, ou appartenant à un négociant sujet d'une puissance belligérante, et exposer par là le navire à être pris.

e. Les procès-verbaux de visite,

f. Et les acquits de payement ou à caution des douanes. (Com,, 2i(S ).

Voici ce que l'on entend par acquit-àcaution. Il y a des marchandises pour lesquelles il est dû à la douane un droit de sortie. Ce droit est plus fort quand elles doivent être exportées à l'étranger, que quand elles sont expédiées d'un port de France à un autre port de France. Si l'on n'exerçait pas une surveillance exacte à cet égard, l'on sent qu'il serait fort aisé de frauder le droit, en déclarant une fausse destination pour un port de France, tandis que l'on exporterait réellement à l'étranger. Pour prévenir l'abus, quand une marchandise sujette aux droits, est déclarée à la destination d'un port de France, on exige que le chargeur donne caution jusqu'à concurrence do droit qui serait dû pour l'exportation réelle ; laquelle caution est poursuivieen payement dudit droit, si elle ne justifie pas, dans un délai déterminé, de la perte des marchandises, ou de leur arrivée dans le port déclaré. Le permis délivré, en conséquence de l'engagement de la caution, se nomvat acquit à-caution.

L'obligation, pour le capitaine, d'avoir tous ces papiers à bord, est la même eu temps de paix ou en temps de guerre :

en temps de paix, afin qu'il puisse justifier en tout temps de la propriété du navire et du chargement; que chacun puisse reconnaître les marchandises qui lui sont adressées; que l'on voie si les droits ont été payés, si l'on n'a pas chargé de marchandises prohibées : et en temps de guerre, c'est, en outre, parce que tout navire non muni de papiers, est déclaré de bonne prise; et que le capitaine serait alors responsable de l'événement envers le propriétaire, les chargeurs et les assureurs. %

Le capitaine doit de plus avoir un registre, coté et paraphé par l'un des juges du Tribunal de Commerce, ou par le maire ou adjoinj dans les lieux où il n'y a pas de Tribunal de Commerce (1). Ce registre est destiné à inscrire les résolutions qui seront prises pendant le voyage, la recette et la dépense concernant le navire, et généralement tout ce qui con-

(1) Ce recuire est ce qu'on appelle livre de boni (Pardessus, 636).