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cerne le fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, ou à une demande à former (Com., 224).

Le capitaine est tenu de satisfaire à toutes les obligations mentionnées cidessus, à peine d'être responsable de tout événement envers les intéressés au navire ou au chargement (Coin., 228).

Enfin, il ne peut, sous aucun prétexte, et sauf convention contraire, charger dans le navire aucunes marchandises pour son compte, sans la permission de l'armateur, et sans en payer le fret (Com. 2i>1 ).

Les mots sous aucun prétexte, de l'art. 251 sont relatifs à un usage qui existait avant l'Ordonnance, et qui avait déjà été abrogé par l'art. 2, lit. IV, liv. III. Cet usage accordait aux gens de l'équipage la faculté de charger une certaine quantité de marchandises, sans en payer le fret. Cela s'appelait l'ordinaire ou ta portée des mariniers.

La prohibition n'est que pour les marchandises. Ainsi le capitaine ne paye point de fret pour son coffre; et, par tolérance, on lui permet de transporter, en exemption de fret, les marchandises qui peuvent entrer dans son coffre (Yalio, sur l'art. 1 4).Cependant. d'aprèsl'usageactucl, cette permission n'a pas lieu, lorsqu'il s'agit d'un armement en course. Le capitaine qui aurait dans son coffre un chargement précieux, pourrait fort bien n'avoir plus la même hardiesse pour combattre l'ennemi.

Cette prohibition peut être levée par une clause de l'engagement. Quand cette clause existe, cela s'appelle te port permis. Si celui qui l'a stipulé, n'use pas de son droit, il ne peut le céder à un autre, ni réclamer, à raison de ce, aucune indemnité (Valin, sur l'art, précité ) (1).

Si cette clause n'a pas été faite, le capitaine ne peut charger pour son compte qu'à deux conditions; le payement du fret, et la permission de l'arma leur. 11 ne pourrait, même en offrant «le payer le fret, charger sans le consentement de l'armateur, qui a pu compter sur remplacement total du navire.

(1) Pantotw, C71.

Sectiok II.

Des Droits et Obligations du capitaine pendant le voyage ou au retour.

Le capitaine est tenu d'être en personne dans son navire, à l'entrée et à la sortie des ports, hâvres, et rivières ( Coin., 227 ), qui sont les passages les plus difficiles. En cas de contravention, il répond personnellement de tons les événements envers les intéressés (Com., 228).

Le capitaine est également responsable, si, le chargement étant terminé, il tarde trop à sortir. Si ce retard est cause que le navire a été exposé à une tempête, le capitaine est tenu des avaries; mais les assureurs n'en sont pas tenus, a moins qu'ils ne se soient charges de la baraterie de patron.

Le capitaine est encore responsable, quand il a surchargé son navire; quand il l'a mal lesté ou arrimé; quand il n'a pas pris un équipage suffisant; quand il n'a pas embarqué de chats, etc. II répond également du fait des matelots, à moins qu'il ne prouve qu'il n'a pu l'empêcher.

S'il aborde sur une cote qu'il ne connaît pas parfaitement, il est tenu de prendre un pilote côtier ou lamaneur ; sinon, il répond des accidents.

11 ne peut abandonner son navire pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage :

on entend sous ce nom, même les principaux matelots, qui sont souvent les plus expérimentés. Dans ce cas, il est tenu, autant qu'il lui est possible, de sauver avec lui l'argent, et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement, sous peine d'en répondre en son propre et privé nom. Mais si les objets retirés par lui du navire, viennent ;i ]>érir ensuite par cas fortuit, il en demeure déchargé (Com., 241). — Il doit aussi faire tout ce qu'il peut pour sauver ses expéditions, les connaissements et autres papiers.

Hors le cas d'innavigabilité légalement constatée, il ne peut vendre le navire sans un pouvoir spécial du propriétaire; être, à peine de nullité de la venle(Com., 237).

S'il y a nécessité de radouber, ou d'acheter des victuailles (2), le capitaine,

(2) Le* IxWipt cl l'intérêt tic la navigation mo-