L1V. II. TIT. II. DU CAPITAINE, MA1THK , 01 PATRON

La première, c'est que, du moment que leurs, cela est conséquent à ce qui vient le capitaine a vendu les marchandises, il d'être dit. L'obligation du capitaine est a contracté l'obligation d'en payer la va- fondée uniquement sur ce qu'il s'est enleur. Le naufrage survenu depuis, n'a richi d'une somme égale au montant de la pu le libérer de cette obligation. Incen- vente, somme qu'il aurait été obligé d'emdium œrc aliéna non exuit débita- prunier à un autre. Il ne doit donc que rem (1). le prix delà vente, et rien au delà. D'ail- La seconde, c'est que le prix de ces leurs, les propriétaires des marchandises marchandises a libéré ou enrichi d'autant vendues doivent se trouver encore fort le propriétaire du navire. Car si le capi- heureux de ce qu'on a choisi leurs martaine, au lieu de vendre, eût tiré une lel- chandiscs pour les vendre, puisque, sans tre de change sur le propriétaire, ou s'il cela, ils eussent /ont perdu, ent mis des agrès on apparaux en gage, Si l'emprunt ou la vente des marchancertainement le naufrage postérieur du dises a eu lieu sans nécessité, le capitaine navire n'aurait pas dispensé h; proprié- est responsable envers l'armateur, et tenu taire du payement de la dette. 11 est donc personnellement du remboursement de devenu plus riche, quatnnùs propriœ l'argent et du payement des objets venpecuniœ pepercit. dus, sans préjudice des poursuites cri- La troisième enfin, c'est que les char- mincîtes, s'il y a lieu. Il en est de même geurs se trouveraient dépouillés, sans au- dans le cas où le capitaine a porté, dans cun recours contre les assureurs, s'ils en son compte, des avaries ou des dépenses avaient, parce que ceux-ci prétendraient supposées (Corn., 236). avec raison n'être plus tenus, attendu Ce qui vicut d'être dit prouve que l'arque, lors du naufrage, les objets assurés mateur est tenu, quoique l'emprunt ait n'étaient pas en risque (argum. tiré de été fait sans nécessité. Mais il faut, pour l'art. 329 Corn.). cela, que le prêteur soit de bonne foi, et On opposera peut-être à cette dispo- que toutes les formalités requises aient sition, celle de l'art 124, de laquelle H été remplies.

resuite que, si des effets ont été jetés pour Si les victuailles manquent pendant le

sauver le navire, et que le navire, d'abord voyage, le capitaine peut, en prenant

sauvé par le jet, ait ensuite péri avec tou- l'avis des principaux de l'équipage, forcer

tes les marchandises, il n'est du aucune ceux qui ont des vivres en particulier, de

contribution aux propriétaires des objets les mettre en commun, à la charge d'en

primitivement jetés. Mais il y a nnegrande payer la valeur (Corn., 249).

différence entre les deux cas. Dans Cela est fondé sur le droit naturel, et

Part. 421, on ne peut pas dire que le ca- sur la nécessité. Il est contre le droit na-

pitaine et les chargeurs se soient enrichis turel que les uns meurent de faim, tandis

en faisant le jet, puisque tout s'est perdu que les autres ont des vivres au delà du

depuis, au lieu que, dans le cas de besoin.

l'art. 298, le capitaine s'est vraiment en- Si, pendant le voyage, le navire est richi, en ce qu'il n'a pas emprunté à une obligé de relâcher, le capitaine est tenu, autre personne. C'est une espèce d'em- si le port de relâche est français, de déprunt forcé qu'il a fait au propriétaire clarer les causes de sa relâche au présides marchandises. Or, encore une fois, dent du Tribunal «le Commerce du lieu, incendium œrc aliéna non exuit debi- ou, à défaut, au juge de paix du cantorem. ton (2). Si c'est un port étranger, la Quand le navire se perd postérieure- déclaration est faite au consul de France, ment à la vente, il est donc tenu compte ou à défaut, au magistrat du lieu des marchandises sur le pied qu'elles ont (Corn., 243).

été vendues. Ce rapport doit seulement indiquer les

On ne peut pas les payer au prix du causes de la relâche. Ainsi, il n'est pas

lieu de la décharge, puisque, dans aucun aifssi étendu que celui qui doit être fait

cas, elles n'y seraient parvenues. D'ail- à l'arrivée. Il s'appelle, â cause de cela,

(1) Pardessus, 663. bref délai «pic le* iircon*tnnecs pcrmellcnl (C«wx.,

(2) Il doit faire celle déclaration dans le plus 1er sept. 1613;.— Pardessus, 63V.

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petit rapport. 11 «luit se borner aux causes de la relâche. Ce rapport est exigé, parce qu'en général, un capitaine ne doit pas relâcher dans un port pour lequel il n'a pas de destination, ;'i moins qu'il n'y soit forcé par le gros temps ou par l'ennemi.

Autrement, cela s'appelle faire fausse route, el pourrait donner lieu à une poursuite extraordinaire contre lui (Ordonnance de 1681, titre du capitaine, art. 24). Ouand il est forcé de relâcher, il doit en constater la cause dans un rapport, et repartir aussitôt qu'il en trouve l'occasion favorable.

Si le vaisseau fait naufrage, et que le capitaine se sauve, ou seul, ou avec parlie de son équipage, il est tenu de se présenter devant le juge du lieu, ou, à défaut, devant toute autre autorité civile, d'y faire son rapport, de le faire vérifier, s'il y a possibilité, et d'en lever expédition (Corn., 216).

Ce rapport doit énoncer,

Le lieu et le temps du départ,

La route que le bâtiment a tenue,

Les hasards qu'il a courus,

lies désordres arrivés dans le navire, et notamment ceux qui ont causé le naufrage.

Et enfin, toutes les circonstances remarquables du voyage (Corn., 242).

Ce rapport doit-il être fait dans les 24 heures? Non. Cette obligation ne lui est imposée que dans le cas de relâche volontaire (Cass., 1 er sept. 1813).

La vérification se fait par l'interrogatoire que la personne qui reçoit le rapport, fait subir aux gens de l'équigage, el, s'il est possihle, aux passagers. Cet interrogatoire a lieu sans préjudice des autres preuves, c'est-à-dire que, si le rapport, quoique vérifié, est contesté, le capitaine peut l'appuyer d'autres preuves, telles que procès-verbaux fails en mer, et signés des principaux de l'équipage, etc.

Cela veut dire aussi, que ce rapport peut êlre détruit par des preuves contraires, ainsi que nous Talions voir (Valin, sur l'art. 7, lit. X, liv. 1").

Le rapport pourrait-il être vérifié par une autre autorité que celle qui l'a reçu ?

non, dans les cas ordinaires. Cependant il peut exister des circonstances qui nécessiteraient une autre manière de pro-

(!) ParJewu.,649.

(2) t'ardcMiu, 619.

céder. Par exemple : un vaisseau fait naufrage, et son équipage est dispersé. Le capitaine débarque seul dans un port ; il y fait son rapport; il revient ensuite au port du départ, et il trouve quelques-uns de ses mariniers. II peut, sans difficulté, les faire appeler devant le juge du lieu, pour vérifier son rapport précédent.

(Émérigon, des v/**wr.,chap. 13,sect. 2, $9)<1L

Dans tous les cas, la preuve des faits contraires est réservée aux parties intéressées (Com., 247); d'où il résulte qu'on n'est point obligé de s'inscrire en faux contre un rapport, même vérifié. Ce n'est, après tout, qu'une preuve testimoniale qui peut être détruite par d'autres preuves, telles que les procès- verbaux du même capitaineries rapports d'aulres capitaines, etc. (Valin, sur l'art. 7, lit. X, liv. 1 ) (2).

Lorsque le navire est arrivé à bon poi l, soit dans le port, soit môme en rade, pourvu qu'il ail mouillé, c'est-à-dire, jeté l'ancre, (Valin sur l'art. 4, ibid.), le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures suivantes, de faire viser son registre, et de faire son rapport. Ce rap-

£arl est vérifié comme dessus (Com., 242).

'obligation est imposée au capitaine, quel qu'il soit, Français ou étranger. C'est une règle de police à laquelle sont soumis tous ceux qui se trouvent sur le territoire (3). 11 importe, en effet, qu'aucun navire n'entre dans un port, qu'on ne sache de quelle nation il est, d'où il vient, si ses papiers sont en règle, ce qui lui est arrivé en route, les risques qu'il a courus, ce qu'il a vu, ou aperçu, etc.; enfin toutes les circonstances de son voyage qu'il peut êlre important de savoir.

Sur la Méditerranée, ce rapport du capitaine se nomme consulat. On dit faire, son consulat, au lieu de faire son rapport.

Le rapportes! fait, savoir : en France, au greffe el devant le président du Tribunal de Commerce; à défaut de Tribunal, au juge de paix de l'arrondissement, qui est tenu de l'envoyer sans délai, au picsident du Tribunal de Commerce le plus voisin. Dans l'un et l'autre cas, le dépôt du rapport est fait au greffe du Tribunal (Com., 243) (4).

(3) Cm., lergopl. 1813 ; Par<le*su», 618.

(4) Lc$ règlements actuels obligeai le capitaine