MV. 11. T1T. 11. DU CAPITAINE, MAITRE OU PATRON

Si le capitaine aborde dans un port avant d'en partir pour revenir en France,

étranger, il est tenu de faire son rapport est tenu d'envoyer à l'armateur, ou à son

au consul de France, qui, au départ du fonde de pouvoir, un compte signé «le lui,

capitaine, doit lui délivrer un certificat contenant l'état de son chargement, le

constatant l'époque de l'arrivée et celle prix des marchandises de sa cargai-

du départ, ainsi que l'état et la nature du son (3), les sommes par lui empruntées,

chargement (Com., 244) (1). ainsi que les noms et demeures des prê-

Les rapports non vérifiés ne sont point teurs (Coin., 2315). Cela est exigé afin que

admis à la décharge du capitaine, et ne font les propriétaires puissent prendre leurs

point foi en justice en sa faveur (2), ex- mesures en conséquence, et de plus, pour

ccplé, dans le cas où, après un naufrage, empêcher les fraudes qui pourraient être

il s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait commises en route par des substitutions

son rapport (Com., 247). Il suit de là, à de marchandises, par des antidates de

contrario, que les rapports vérifiés font contrats à la grosse, etc. foi en faveur du capitaine jusqu'à preuve

contraire. Quant à ceux qui ne le sont pas, CHAPITRE IL ils ne font foi que contre lui.

Hors te cas de péril imminent, le capi- Des obligations du capitaine envers

taine ne peut décharger aucune marchau- les chargeurs. dise, avant d'avoir fait son rapport, à

peine d'être poursuivi extraordinaire- Outre ses obligations envers l'armateur,

ment (Com., 248). L'Ordonnance, liv. 1 er , le capitaine est encore sujet à une respon-

tit. X, art. 9, prononçait, dans ce cas, sabilité personnelle envers les affréteurs

peine corporelle contre le capitaine, et ou chargeurs (4).

confiscation des marchandises, lorsque la Celte responsabilité a pour objet les

décharge avait été faite de l'aveu des mar- marchandises qui lui sont données à

chands. II eût peut-être été à désirer que transporter. Elle commence du moment

l'on eût précisé davantage la peine, et que les marchandises lui ont été remises,

surtout désigné la personne chargée de même sur le rivage (Civ., 1783) (î>), et

poursuivre. continue jusqu'à ce qu'il les ait remises

Remarquez que la poursuite exlraordi- à quai, au lieu de la destination,

naire a lieu ici uniquement pour le dé- (Juid, s'il ne représente pas tous les

fautdc rapport, et qu'elle est indépendante objets portés au connaissement? Il est

des peines prononcées par le Code des tenu de payer la valeur de ceux non re-

Douanes, pour l'introduction frauduleuse présentés, au prix du lieu de la décharge,

des marchandises. déduction faite du fret entier (6).

Si le port de décharge est étranger, ou Quid, s'il les représente avariés? S'il

dans les colonies françaises, le capitaine, ne peut pas prouver la force majeure, il

k faire un semblable rapport à la douane. On conçoit que le capitaine soit tenu de manifester a la douane le lieu d'où il vient et ce qu'il apporte ; mais les autre* circonstances delà route sont étrangères à cette administration, et les déclarations dont elle a besoin ne doivent rien avoir de commun avec le rapport légal. Néanmoins, les capitaines, contraints à faire une démarche à la douane, négligent d'aller la refaire au Tribunal. U est cependant certain qu'il* ne peuvent acquérir de droit ni de décharge que par l'acte fait devant le magistrat que la loi désigne pour cet effet ; en cas de contestation, rien ne pourrait suppléer l'affirmation et l'interrogatoire reçus par le juge (Vincens, T. III. p. 172 et 173).

(1) On n'a pas dit, mais il est également certain que là où il ne se trouve pas de consul, le rapport doit être fait aux autorités du pays ; si le capitaine a éproug fcfc * accidents desquels il doive être indemnis&S'^ dont il ait à justifier aux intéressés la caïu^g&Tuiic, it faut nécessairement peur les

'delvincomt.

constater un rapport fait immédiatement a 1'arrivée, à l'étranger comme en France (Vincens, T. Ut, p. 173).

(2i Cass., 22 avril 1823 ; Pardessus, 619.

(5) Cela suppose que le capitaine est le gérant de la cargaison, et qu'il l'a achetée pour ses armateurs, car autrement celte injonction serait inutile, ainsi que Valin en fait la remarque (Vincens, T. III, p. 168).

(4) Il importe peu, pour régler l'étendue et les effets de cette responsabilité, que les choses chargées appartiennent à l'armateur qui a préposé le capitaine, ou a des affréteurs partiels (fardessus, 721).

(5) Le capitaine doit veiller ou faire veiller avec soin au placement de cliaquc objet dans le navire, et remplir à cet égard toutes les obligations imposées aux dépositaires cl aux voituriers (l'ardc*nu, T2t).

(6) Pardessus, 728.

102 INSTITUT!* bt DROIT COMMERCIAL.

est tenu «1rs dommages-intérêts. Sosobligalions sont à peu près les mêmes que celles «lu voilurier ( Voyez les art. 103, 104, etc M Com.) (1).

Ouid, s*il les a chargés sur un autre navire que celui porté au connaissement, et que le navire ail péri par force majeure avec le chargement? Il faut distinguer :

s'il est prouvé que le changement a eu lieu par nécessité, il n'est pas tenu de la perte, pourvu qu'il ait mis tout le soin possible dans le choix du second navire (argum. lirédc l'art. 209). Si le changement a eu lieu sans nécessité, le capitaine est tenu de la perte, quand même le second navire aurait été meilleur que le premier.

Ouid, si le navire désigné au connaissement a également péri par force majeure avec tout son chargement? I.a loi 10, $ I, ff. de lege RhoditU décide que. dans ce cas, le capitaine n'est pas tenu, quand même le changement aurait eu lieu sans nécessité. Cette décision parait assez équitalde. Aec obstat l'art. 361 , portant que, si l'on' a placé sur un seul bâtiment «les objets qui devaient être répartis sur plusieurs, et que ce bâtiment vienne à périr, l'assureur n'est tenu que de la portion de marchandises qui devait être placée sur ce bâtiment, quand même tous les vaisseaux entre lesquels le chargement devait être réparti, auraient également péri.

Les raisons de différence sont : 1" que.

le contrat d'assurance est, sous quelques rapports, de droit strict : et par conséquent, le juge ne peut prononcer que d'après la convention littérale, sans pouvoir aller au delà ; et 2" que, d'après les principes de ce contrat, l'assurance a été annulée de plein droit, par le seul fait du non-chargement, à l'égard des navires sur lesquels il n'a point été chargé de marchandises (Coin., 357, 358). Un événement postérieur n'a pu la faire revivre.

La première obligation du capitaine, quant aux marchandises, est d'en fournir une reconnaissance que l'on appelle connaissement (Com.. 222). et sur la Méditerranée, Police déchargement (P. POrdonn. de la Marine, liv. III, lit. II).

Le connaissement doit exprimer la

(I) En ra» d'avario piwcmiM «le »a faijjc. 'c capilMM doit pajcr la >akur enliiru «Je» mar-

nature et la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Ceci est susceptible de quelques explications.

On distingue, en effet, deux sortes de qualités dans les objets : l'une que l'on peut appeler qualité absolue ou générique, qui les différencie des objets d'un autre genre, comme quand on dit, de l'indigo, delà toile, du til carret. etc.; et l'autre qu'on peut appeler spécifique^ qui distingue les différentes espèces du même genre, comme de l'indigo cuivré, ou de l'indigo bleu, de la toile de fil, ou de coton, etc. Il est évident que le connaissement ne peut faire preuve au plus que de la qualité générique; et encore, le capitaine n'est-il tenu de rien à cet égard, quand il représente le même nombre de futailles ou ballots, bien conditionnés, avec la même marque, et qu'il n'est pas prouvé qu'il les a ouverts. Quant à la qualité spécifique, les indications portées au connaissement n'engagent jamais le capitaine, à moins qu'il n'y ait preuve que la vérification des marchandises a eu lieu en sa présence, ou qu'il a été commis, à bord, quelques prévarications.

C'est même pour éviter toute difficulté sur ce point, que la plupart des capitaines ajoutent à leur signature, au bas des connaissements, ces mois, sans approuver, ou que dit être. Le seul effet que puisse avoir celle réserve, c'est que le capitaine n'est point garant du poids, ni de la mesure (Fmérigon. des Assur., ebap. 11, sert. 5, ^ 1 er ). .M. lis quant à la qualité des marchandises, cette réserve est absolument inutile. Car, ou elles ont été données au capitaine à découvert, et alors il répond de la qualité, nonobstant la clause ; ou elles lui ont été données en ballots ou en futailles, et alors, en rendant le même nombre de ballots ou futailles bien conditionnés, il ne repond de rieo, quand même la clause n'y serait pas : le tout, sauf les cas de fraude.

Le connaissement énonce :

Le nom du chargeur,

Les nom et adresse de celui à qui les objets sont expédiés,

Le nom et le domicile du capitaine,

Le nom, l'espèce et le louuage du navire,

chandi*c», et garder K - objet» pour ton compte

(PanWu, 72»;.