LIV. 11. T1T. 11. DU CAPITAINE , MAITRE OU PATRON

Le lieu de départ et celui de la destination,

Le prix du fret.

Il doit, en outre, porter en marge les marques et numéros des objets à transporter.

Le connaissement peut être à ordre, au porteur, ou à personne dénommée (Corn., 281). De ce qu'il peut être à ordre, il résulte qu'il peut être passé par endossement au profit d'un tiers. Mais dans ce cas, le tiers est-il, comme dans la lettre de change, saisi de suite, et par l'effet de l'endossement seul, de la propriété des marchandises portées au connaissement?

Émérigon [des Assur., chap. 11, sect. 3, % 8) soutient la négative, et prétend que l'endossement ne donne que le jus ad rem, c'est-àdire le droit de demander la tradition, qui seule, suivant lui, peut transférer la propriété. Mais cet auteur se fonde sur deux raisons qui ne sont d'aucun poids aujourd'hui : la première, c'est, dit-il, parce que le connaissement n'a jamais été considéré comme un papier négociable. Le contraire est maintenant établi par notre article.

La seconde, c'est qu'en général, autrefois, la traditiou était requise pour transférer la propriété. Elle n'est plus nécessaire actuellement, d'après l'art. 1138,

Émérigon, par suite de son opinion, pensait que l'endossement, dans ce cas, ne pouvait nuire au privilège du vendeur, ni à celui du donneur à la grosse, ni à la masse des créanciers. Quant au vendeur, nous avons déjà observé qu'il n'a plus de privilège, du moment que l'objet vendu est parvenu en la possession de l'acquéreur (Corn., 877). Quant à la masse des créanciers, elle ne peut invoquer que les dispositions du titre des faillites, relatives aux actes translatifs de propriété, faits depuis la faillite, ou à un délai trèsrapproché de son ouverture ( Voir les art. 442 et suivants).

Reste donc le privilège du donneur qui a prêté sur les objets portés au connaissement. Valin, sur l'art. 3, lit. X, liv. II, prétend que, dans ce cas, le débiteur est

(1) Il iTwt pas nécessaire que la mention du nombre d'originaux soit faite sur chacun d'eus, ni que le capitaine écrive lui-même ceux qu'il délivre ; mais il doit y remplir de sa main les quantité»

dessaisi de la propriété des objets affectés au prêt, jusqu'à concurrence des sommes empruntées; qu'en endossant le connaissement, il a donc vendu ce qui ne lui appartenait pas; qu'en conséquence, la vente est nulle jusqu'à concurrence, et qu'il peut être poursuivi comme stellionataire par celui au profit duquel il a endossé. Cette opinion me parait concilier ce qui est dû à la confiance du commerce, et à l'avantage que la circulation rapide du connaissement peut procurer. Seulement, dans notre droit, il y aurait lieu à l'accusation de dol ou d'escroquerie, et non à celle de stellionat, qui n'est pas admise en fait de meubles (Civ., 2039).

Le connaissement doit être fait on quatre originaux, c'est-à-dire qu'il doit en être fait quatre doubles, signés des mêmes personnes.

De ces quatre originaux, l'un est pour le chargeur ; cette pièce lui est uécessaire, principalement dans le cas d'assurance.

S'il y a perte ou avarie, il est tenu de justifier du chargement (Com., 383), et le connaissement est la pièce la plus probante à cet égard.

Le second est pour le consignataire des marchandises, afin qu'il sache ce qu'il doit réclamer.

Le troisième, pour le capitaine, afin qu'il sache ce qu'il doit rendre à chaque consignataire. Remarquez que la charte partie ne remplace pas le connaissement.

Je puis avoir fait marché pour charger tant de marchandises, et n'avoir rien chargé, ou n'en avoir charge qu'uue partie. Le connaissement peut, au contraire, à la rigueur, remplacer la charte partie, comme nous le verrons plus bas.

Le quatrième original est pour l'armateur, afin qu'il sache ce qui doit lui revenir pour le fret, et qu'il puisse régler, en conséquence, ses comptes avec le capitaine.

Les quatre originaux sont signés, dans les vingt-quatre heures du chargement, par le capitaine, ainsi que par les chargeurs (1), qui sont tenus de fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits de la douane, soit de payement, soit

des objets dont il se charge, et son exemplaire doit être signé des chargeurs (Catt., 22 floréal an Vil). — Pardessus, 723.

INSTITUT!* DE DKOlT COMMERCIAL.

à caution, des marchandises chargées (Coin., 283).

Valin, sur l'art. 4, litre lf, liv. III, et Émérigon (des Assurances, chap. 11, sect. 3, § 2), pensaient que le chargeur avait bien vingt quatre heures pour présenter le connaissement à la signature du capitaine, mais que ce délai était dans son intérêt seulement, et qu'il pouvait exiger que le capitaine signât le connaissement auparavant. D'après la rédaction de notre article, différente de celle de l'Ordonnance, le délai parait établi autant dans l'intérêt du capitaine que du chargeur.

Kt. en effet, il a bien fallu donner au capitaine le temps de vérifier si tous les objets portés au connaissement ont été réellement chargés. Au surplus, ce délai a dû être fixé à un temps très-court, pour ne pas relarder le départ (1).

Si le chargement est pour le compte du capitaine , le connaissement doit être signé par deux des principaux de l'équipage (Corn., 544).

Çuid. s'il est pour le compte d'un de ses parents? L'Ordonnance avait prévu ce cas ( art. 7, tit. 111, liv, II) : elle exigeait que le connaissement fût paraphé dans l'étranger par le consul français, et en France, par l'un des principaux propriétaires du navire. Je crois qu'il serait prudent d'observer, dans ce cas, la même formalité que si le chargement était pour le compte du capitaine lui-même; car, autrement, pour l'indemnité à prétendre en cas de jet, ou pour poursuivre l'assureur en cas de perle, je pense bien qu'un connaissement délivré par le capitaine seul, au profit d'un de ses parents, pourrait être suspecté, s'il n'était pas appuyé d'ailleurs de quelque preuve supplétive (2).

Observe/, au surplus, avec Valin, art. 1 er , tit. 1 er , liv. III, que ces dispositions ne concernent pas les patrons des petites barques, qui, la plupart du temps, ne savent pas signer, et à l'égard desquels une simple lettre de voilure tient lieu de charte partie, de connaissement et de facture de chargement.

Les connaissements rédigés dans les formes ci-dessus, font foi, jusqu'à preuve contraire, à l'égard de toutes les parties

( I) l'aulcssii», 723.

$ t>«nton»>734.

intéressées au chargement, soit entre elles-mêmes, soit entre elles et le capitaine, soit entre elles et les assureurs, et même vis-à-vis de toute autre personne; maistoujours, comme dit le texte, jusqu'à preuve contraire (3). Emérigon ( des Assur., chap. 11, sect. 3, § 3 ), prétend que le connaissement doit être regardé comme acte authentique, attendu qu'il est signé f>ar le capitaine, qui est officier public en cette partie. Cependant, comme l'assureur n'y est point partie, il peut le débattre, et en prouver la fausseté par toutes sortes de movens (Com.. 384).

Observez que le connaissement, comme nous l'avons dit, supplée même la charte partie, puisqu'il en prouve l'exécution.

La charte partie n'est absolument nécessaire que pour forcer l'affréteur à charger, et le capitaine à recevoir. Or, le connaissement prouve que tout cela est fait. Cela n'empêche cependant pas que le capitaine ne soit tenu, quand il le peut, de représenter la charte partie (1).

S'il y a diversité entre les différents originaux, celui qui est entre les mains du capitaine fait foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire; et celui qui est présenté par le chargeur ou le cosignataire est suivi, s'il est de la main du capitaine (Com., 284).

Ainsi la signature seule ne suffit pas; dans les affaires, maritimes surtout, où tout se traite avec rapidité, le capitaine ou le chargeur peuvent avoir si|*,iië légèrement; et d'ailleurs, quand le corps du connaissement est d'une main étrangère, on peut supposer que la même main a pu faire des additions au connaissement, après la signature.

Mais l'Ordonnance, et le Code après elle, n'ont point prévu le cas où le double qui est entre les mains du capitaine serait de la main du chargeur et où celui qui est en possession du chargeur, serait tic la main du capitaine. Il faut observer que cela est, à la vente, physiquement possible, mais, pour ainsi dire, moralement impossible, parce que c'est toujours la même main qui écrit les quatre originaux. Cependant, si le cas arrivait, j'a-

(3) ?<»*., 15 fcv. 1826; ParJcwu», 7*5.

(i) ViiKtiu. T. lit. p. lH i.