LIV. !!. TIT. H. DU CAPITAINE, MAITRE OU PATRON

voue que cela serait embarrassant (1). II me semble qu'en définitive, si la contestation était entre le chargeur et le capitaine, on devrait s'en rapporter au connaissement qui serait entre les mains du défendeur, et cela d'après le principe que favorabiliores sunt roi quam adores. Si la contestation était avec un tiers, putà, avec les assureurs, je crois qu'il faudrait agir comme s'il n'y avait pas du tout de connaissement, et obliger le chargeur d'y suppléer par toute autre pièce, telle que 1rs factures, les expéditions de douanes, les attestations de l'équipage, etc.

La seconde obligation du capitaine envers les chargeurs, est de veiller à la conservation des objets chargés. Il est tenu, à cet égard, de toutes fautes (Coin., 221); et sa responsabilité ne cesse que parla preuve d'obstacles de force majeure (Coin., 250). Il répond même du dommage arrivé par cas fortuit, quand les objets ont été chargés sur le tillac du vaisseau par la raison que le tillac étant l'endroit le plus exposé aux coups de mer, ce n'est pas là qu'on doit charger des marchandises.

Il y a cependant' deux cas qui font exception à cette dernière règle :

Le premier est celui de la navigation au petit cabotage. Cabotage, par corruption pour capotage. Celte navigation est ainsi appelée, parce qu'elle a pour but d'aller de cap en cap, ou de port en port, sur une cote, ou sur des côtes voisines. On distingue le petit et le grand cabotage, et les voyages de long cours.

Pour connaître ces derniers, voyez l'art. 377, Com. En France, d'après le Règlement du 18 oct. 1740, le grand cabotage comprenait les voyages en Angleterre, Écosse, Irlande,' Danemark, Hambourg, etc. Tous les autres voyages, à des distances plus rapprochées, étaient censés de petit cabotage; et même, pour ce qui concernait les bâtiments expédiés de Provence et de Languedoc, la navigation, depuis et compris les ports de Nice, Ville-Franche, et ceux de la principauté de Monaco, jusqu'au cap Creuz aux confins du Roussillon, était réputée de petit

(I)Lct Tribunaux ne pourraient, dan» ce cas, que se décider par le* renseignements, lescirconslances, on le serment de relie de* parliez qu'il* prc*«ume-

cabotage. Aujourd'hui, les limites du petit cabotage, dans la Méditerranée, sont fixées par une ordonnance du roi, du 12 février 1815, depuis le cap Creuz jusques et compris Naples, du cùté de l'Est, et jusques et compris Malaga,ducùté d^ l'Ouest.

Le second cas excepté est celui où il y a consentement par écrit du chargeur.

Dans ce cas, il est évident que le capitaine n'est pas tenu à l'égard du chargeur.

.Mais ce dernier pourrait-il, en cas de perte, recourir contre l'assureur? Je ne le pense pas, à moins qu'il ne s'agisse d'un voyage au petit cabotage, ou qu'il n'ait été expressément stipule par la police que les marchandises pourraient être chargées ainsi.

En parlant du consentement par ik'rit du chargeur, la loi a voulu dire que si le consentement est dénié, on ne pourra le prouver par témoins : mais cela n 'empêche pas que le consentement verbal ne puisse être prouvé par l'aveu du chargeur.

Lorsque le capitaine navigue a profit commun sur le chargement, il ne peut, sauf convention contraire, faire aucun trafic ni commerce pour son compte particulier (Com., 259), soit sur le navire qu'il commande, soit sur d'autres. Le motif de cette disposition est que le capitaine, dans ce cas, fait tort à la société; 1°, en augmentant la quantité des marchandises apportées dans l'endroit, ce qui en fait dimiuuer le prix; et 2°, parce qu'il est probable qu'il donnera plus d'attention à ses propres effets qu'à ceux de la société; qu'il en soignera mieux la vente, etc.

En cas de contravention, les marchandises embarquées par le capitaine sont confisquées au profit des autres intéressés (Com., 240), de sorte que le maître ou l'associé contrevenant u'auront aucune part dans la confiscation.

Mais il importe de remarquer que la défense de la loi ne s'applique qu'au cas où le capitaine est associé avec les chargeurs, pour les bénéfices ou les pertes à résulter du chargement. Secùs, à l'égard de celui qui navigue à profit commun

raient avoir inséré par erreur une énonciatiun dont l'exactitude lui deviendrait nuisible fardessiu, 729 .

sur le fret, entre lui et son équipage. Il navire, pour raison des obligations coupeu t charger tout ce qu'il veut dans le tractées par le capitaine, navire, en en payant le fret, parce qu'il Nous disons, pour raison des obligafait, par là, l'avantage de la société (1). lions, soit que ces obligations résultent

Mais la disposition de notre article s'ap- d'engagements consentis par le capitaine, pliqucrait-elle à un associé ordinaire ou même simplement de ses faits, qui serait armateur du navire? Valin, Par le capitaine, c'est-à-dire par cesur Part. 28, lit. 1 er , lir. II, prétend que, lui qui a le commandement actuel du dans ce cas, l'armateur encourrait égale- navire<soit qu'il ait clé nommé immédia ment la confiscation. J'aurais de la peine lement par l'armateur, soit qu'il ait été à adopter cet avis. La confiscation est choisi en remplacement par celui que une peine, et les dispositions pénales ne l'armateur avait designé lui-même, et ce, s'étendent pas d'un cas à un autre. Mais quand même l'armateur aurait défendu je pense que si l'opération, faite séparé- au capitaine de se faire remplacer. L. 1, ment par l'armateur, est à bénéfice, il est § Si, ff. de Exercit. ad. Celte disposition obligé d'en faire part à ses coassociés; et est fondée sur ce que, le plus souque, si elle est à perle, il ne peut leur en vent, la distance des lieux, et la célérité faire tenir compte. Cette disposition me desopéralions maritimes ne permettraient paraîtrait d'ailleurs applicable à tout as- pas de prendre les informations nécessocié, en pareil cas. saires sur la nature des pouvoirs de celui

Enfin, la dernière obligation du capi- qui se trouve en possession du comman-

taine envers les chargeurs, est, lors de dément du navire (3).

l'arrivée au port de destination, de faire Celte raison n'est pas également ap-

décharger les marchandises, et de les plicable au commerce de terre. Aussi

remettre aux commissionnaires ou con- avons-nous vu dans le livre précédent

signataires mentionnés dans les connais- que l'action institoire n'a lieu que pour

semenls ou chartes parties, lesquels sont les engagements contractés par le préposé

tenus, sur sa demande, de lui en donner seul, et non pas pour ceux contractés par

reçu, à peine de tous dépens, dommages les personnes que le prépose aurait pu se

et intérêts, même ceux de retardement substituer.

(Corn., 288). L'action exercitoire est, comme l'in-

On appelle cosignataires ceux à qui la stitoire, fondée sur le principe que tout

marchandise doit être remise à l'arrivée, armateur, en donnant à une personne le

L'on dit qu'un objet est consigné a telle commandement de son navire, est censé

personne, pour dire qu'il doit lui être l'avoir autorisée à faire, en son absence,

remis. Remarquez, au surplus, que le tout ce qu'elle jugera convenable pour

capitaine doit remettre les objets au con- le salut du bâtiment et le succès de l'ex-

signataire mentionné dans le connaisse- pédition, et avoir accédé d'avance à toutes

ment, sans pouvoir élever la question de les obligations qu'elle contractera pour

propriété ; et qu'à moins d'opposition cet objet.

formée entre ses mains, il est valable- Nous disons à faire en son absence,

ment déchargé par le reçu du consigna- parce que la disposition qui donne aux

taire indiqué. tiers le droit de poursuivre contre l'ar-

, mateur l'exécution «les engagements con-

CI1AP1TRE III. tractés par le capitaine seul, pour le navire et l'expédition (Coin., 216), étant,

Dp. l'action exercitoire (2). comme nous l'avons dit, fondée uniquement sur l'urgence des besoins que peut

L'action exercitoire, ainsi nommée du éprouver le bâtiment, et sur i'impossibi-

mot latin exercitor, armateur, est eelle lité qu'il y aurait d'obtenir, pour chaque

qui est donnée contre l'armateur d'un opération, le consentement de l'armateur,

(1) Mai* il ne peut rien prétendre cicIus'itc- (2) t'oyez, dans le* Pa ml ce tes, le titre de Exer-

mciit, et doit en conséquence rapporter à la masse, ticoriâ aclione.

et partager avec elle les gratifications particulières (3) Pardessus, 665.

qu'il recevrait son* le nom dVfrenwe* ou de chapeau (Pardessus, «91).