LIY. 11. TIT. II. DU CAPITAINE, MAITRK OU PATRON

il en résulte que, s'il est présent, le capitaine n'a pas le droit «l'agir sans son consentement.

Ainsi, quoiqu'il ait, en principe, le droit de former l'équipage- du bâtiment, de choisir et louer les matelots et autres gens dudit équipage, il doit néanmoins le faire de concert avec l'armateur ou son fondé de pouvoir, lorsqu'il est sur les lieux ( Com., 225 ). Emerigon [des Assur., chap. 7, sect. ÎS, § 2), prétend que le concours de l'armateur n'est requis que pour les conditions de l'engagement ; mais que, pour le choix des personnes qui doivent composer l'équipage, il regarde entièrement le capitaine. Les autorités qu'il cite, à ce sujet, paraissent assez fortes : effectivement, le capitaine, dont la fortune et la vie dépendent de son équipage, a le plus grand intérêt d'en former un lion; et il est censé avoir, plus que les propriétaires, les connaissances nécessaires pour cela.

Quid, s'il néglige de consulter l'armateur pour les conditions ? Je pense que ie contrat est valable a l'égard des matelots (arg. tiré de l'art. 210), mais que, s'il est reconnu que le capitaine a prejildicié aux intérêts de l'armateur, celui-ci a un recours contre lui (I).

Par la même raison, il ne peut, lorsqu il est dans le lieu de' la demeure de l'armateur (2) ou de ses fondés de pouvoir, fréter le bâtiment, faire travailler au radoub, acheter des voiles, cordages, ou autres choses pour le bâtiment, ni prendre, à cet effet, de l'argent sur le corps du navire, sans leur aulorisatiou spéciale ( Com. 252 ).

(>uid, s'il a fait, sans cette autorisation, quelques-uns des actes mentionnés dans notre article (5) ? Emérigon (des Contrais à la g rosse, chap. 4, sect. 5, $ 2),

(1) PardcMi»,-629.

(S; l/usage et le» in on-lancei déterminent ce qu'on entend par lieu de demeure. Le* règle* mule domirile n'offriraient pat toujours un ijuide infaillible. Il peut *e faire que, sans être domicilie dan* le lieu du départ, l'armateur y toit eu résidence momentanée, quelquefois même pour le but unique de l'expédition ; et cette présence pouvant être ou n'être pas connue du capitaine, les circonstance* feraient apprécier ta conduite (Pardessus. 639).

(3) Lorsque l'armateur est absent, et n'a pas

pris la précaution de donner se* pouvoirs à quoiqu'un, il csl présumé son ."Ire rapporté nu rapi-

est d'avis que la prohibition, quant à l'affrètement, n'a d'effet qu'entre l'armateur et le capitaine, à l'effet de rendre ce dernier passible d'un recours en indemnité, si le cas y échoit; mais qu'à l'égard des tiers, l'acte est valable, attendu que, pour ce qui les concerne, le consentement de l'armateur est toujours présumé.

Cette opinion est assez conforme à l'esprit du Code et à l'usage général du commerce, d'après lequel les affrètements se traitent toujours avec le capitaine, sans qu'il soit obligé de justifier du consentement de l'armateur. Cependant Valin, sur l'art. 2, Ut. l ,r , liv. III, est d'avis contraire, et prétend que l'affrètement est, dans ce cas, absolument nul. Mais son avis ne tue parait pas admissible.

Ouant aux achalsd'agrès, aux emprunts d'argent, ces sortes d'objets ne se traitant ordinairement et dans l'usage, avec le capitaine, qu'en l'absence de l'armateur, led achats ou emprunts faits par le capitaine seul n'obligeraient l'armateur présent que dans le cas où sa présence ne serait pas publiquement connue dans l'endroit, il y a même encore une distinction à faire sur ce point. Si le capitaine n'a fait que le nécessaire, et qu'il l'ail lait aux meilleures conditions, il est certain qu'il peut forcer l'armateur de le garantir des eu[»agemeuls qu'il a contractés, et que ceux qui ont traité avec lui ont l'action de in rem verso, contre l'armateur.

Si cependant il avait emprunte de l'argent à la grosse, même pour le nécessaire, je pense qu'attendu qu'il n'est pas en sou pouvoir de faire courir une chinée à f armateur, celui-ci peut laisser l'emprunt pour son compte, en lui remboursant ses dépenses, (f'oir, à ce sujet, l'art. 521, qui ne dislingue pas si l'argent a été employé, ou non, aux nécessités du navire; f'oh\

laine, et l'avoir autorisé à faire les dépenses qu'il jugerait nécessaire*, même dans le Oeil de l'cinbai i|ucmciit et avant le voyage commencé.

Un reste, cette distinction n'est importante que dan* les rapports du capitaine et de son commottant. Quant a m personne* avec qui il aurait traité, l'engagement n'en est pat moiu* valable, puisque la nature de ses fonctions prouve qu'il a le droit de les souscrire, et que, d'un autre côté, la pré- •cucc du commettant, ou l'existence de son fondé de pouvoir* »ur le lieu, ue peut toujours être asaai connue de ces lier* pour qu'il» soient réputés en mauvaise foi Pardessus, 67»0;.

aussi Valin, sur l'art. 17, tit. I", liv. II). reuse. Ils pourront donc se contenter de

Mais si le navire était déjà frété du con- rembourser la somme au capitaine, qui

seulement des armateurs, ou de la majo- gardera, dans ce cas, le prêt à la grosse

rite des armateurs, et que quelques-uns pour son compte. Il en est autrement

d'entre eux fissent refus de contribuer quand l'emprunt a été fait en leur absence,

aux frais nécessaires pour l'expédier, le ou pendaut le voyage, ainsi que nous

capitaine peut, avec l'autorisation du l'avons vu plus haut, juge, vingt-quatre heures après somma- Si le navire est en voyage, ou dans un

lion faite aux refusants de fournir leur port français autre que celui de la rési-

conlingent, emprunter à la grosse pour dencc de l'armateur, le capitaine peut,

leur compte, sur leur portion d'intérêt après avoir fait constater la nécessité de

dans le navire ( Com., 233, 322 ). l'emprunt par un procès-verbal signé

Le capitaine aurait ce droit, lors même des principaux de l'équipage, et en se

que ce serait la majorité des armateurs faisant autoriser en France par le Tribu-

qui refuserait de contribuer aux frais, nal de Commerce du lieu, ou, à défaut,

La majorité pouvait ne pâs fréter. Mais par le juge de paix, et chez l'étranger par

nue fois qu'elle a frété, elle est obligée le consul français, ou, à défaut, par le

de contribuer aux dépenses (Emérigon, magistrat du lieu, emprunter sur le corps

des Contrats a la grosse, chap. i, § 3 ). et quille du navire, vendre ou mettre en

Tout emprunt à la grosse fait pour gage des marchandises, jusqu'à concurautre cause par le capitaine, dans le lieu rence des besoins constatés (Com., 234). de la résidence des armateurs, sans leur Lorsque ces formalités ont été remautorisation expresse, ou sans leur in ter- plies, l'armateur est tenu, comme si l'opéveniion dans l'acte, ne donne action et ration avait été faite par lui, et quand privilège au prêteur que sur la portion même il serait prouvé postérieurement que le capitaine lui-même peut avoir que l'emprunt n'était pas nécessaire, ou dans le navire on dans le fret (Com., 321). que l'argent emprunté n'a pas élè em-

J' ai dit sans l'autorisation expresse, ployé aux besoins du navire, sauf, dans

des armateurs. L'art. 321 exige un acte ces deux eus, son recours contre le capi-

authenlique, mais je ne vois pas pour- taine, qui sera alors tenu personnellement

quoi. Certainement une autorisation sous du remboursement de l'argent emprunté,

seing privé suffirait, sauf aux intéressés ou du payement des objets vendus, sans

à prouver la venté de la signature, si préjudice de l'action criminelle, s'il y a

elle était contestée. Je présume que, par lieu (Com., 236) (1). authentique, on a entendu ici eu-presse, Nous disons que l'armateur est censé

formelle. L'Ordonnance disait seulement, avoir accédé d'atance, parce qu'il faut

sans leur consentement. appliquer ici les principes que nous avons

Celte disposition, qui refuse toute action établis précédemment, relativement à

au prêteur contre les armateurs, s'appli- l'action inslitoirc, et en conséquence bien

qut-rail quand même, comme nous l'avons se garder de confondre l'action que les

dit, l'emprunt serait causé pour les uéecs- tiers peuvent exercer contre l'armateur,

sites du navire, finaud le capitaine em- pour raison des engagements contractés

Kunle puremeut et simplement, sans par le capitaine, avec celle qui, dans les

veu des armateurs présents, et qu'il cas ordinaires, est exercée par des tiers

emploie le montant de la somme prêtée à contre le mandant, pour raison des enga-

faire les dépenses nécessaires pour le gemenls contractés par le mandataire/

navire, les armateurs sont tenus du prêt. Dans ce dernier cas, le mandant n'est cn-

parre que ce prêt les a enrichis, quatenus gagé envers les tiers qu'autant que l'obli-

propriœ pecuniœ pepercerunt. Puis- galion a été contractée en son nom par

que l'on suppose les dépenses nécessaires, le mandataire, qui se trouve alors dé-

ils eussent ete obligés de les faire à leurs chargé de toute obligation, s'il n'a pas

frais. Mais le priucipe que nenw débet excédé les bornes «lu mandat (Civ., 1997);

locupletari CUm alterius detrimento, au lieu que, dans notre espèce, quand

'ne peut aller jusqu'à les obliger de pren- même le capitaine aurait traité en son dre à leur compte la chance d'un prêt à la grosse, qui peut devenir très-oné- (i) p«nlr««iH, 661.