L1V. 11. T1T. 111. DES MATELOTS ET GENS DE L'ÉQUIPAGE

ou qu'ils devraient avoir droit de réclamer tous leurs loyers, même pendant le temps de l'arrêt; ou que, comme pour ceux loués au voyage, le temps de l'arrêt ne devrait leur être compléen aucune manière.

Mais on a considéré qu'il eût été injuste de comparer le matelot loué au mois à celui loué au voyage. Celui-ci, en faisant un prix unique pour tout le voyage, est censé avoir pris sur lui tous les accidents qui pourraient le prolonger. L'autre, au contraire, n'en a pris aucun. Rigoureusement, il devrait donc être payé de ses loyers entiers, pour tout le temps de l'arrêt : et si on le réduit à moitié pour ce temps, ce n'est que par un tempérament .

d'équité, fondé sur ce que, pendant l'arrêt, il rend beaucoup moins de services , et sur ce qu'il est d'ailleurs toujours nourri aux dépens de l'armateur.

Si le voyage est prolongé, le loyer des matelots engages au voyage est augmenté à proportion de la prolongation (Com., 223) (1).

Il ne faut pas entendre ici prolongation de temps, mais de distance, c'est-à-dire si la décharge se fait dans un port plus éloigné que celui prévuparla convention.

(JmiV/, si la prolongation est forcée, par exemple si, en cas de blocus du port de destination, le capitaine est obligé de se rendre dans un port plus éloigné, conformément à l'art. 270? Je pense que, dans ce cas, il n'est pas dû d'augmentation aux matelots engagés au voyage. C'est une force majeure dont ils soul censés s'être chargés (2).

Si le voyage est raccourci autrement que par force majeure, il n'est fait aucune diminution de loyer aux matelots engagés au voyage (Com., 236).

Dans les deux cas de prolongation et de raccourcissement du voyage, les matelots engagés au mois sont payés à proportion du temps qu'ils ont servi.

Si les matelots sont engagés au profil ou au fret, il ne leur est dû aucun dé-

(t) Ces changements ne peuvent, en thèse ordinaire, donner aucun droit aux gens de mercoulre l'armateur, s'ils ne font pas durer leur» service» |du» longtemps au 'ils n'ont du s'y attendre ; mais seulement quand il en résulte une durée extraordinaire de services (Pardessus, 686).

- Pardessus, 686, est du même avis; il croit que ce cas doit dire assimile à celui du retardement force.

dommagement pour le retard ou la prolongation du voyage, occasionnés par force majeure, parce qu'ils sont associés et doivent courir toutes les chances, lis ne peuvent pas même réclamer leurs journées. Mais si le retard ou la prolongation proviennent du fait des chargeurs, du capitaine ou de l'armateur, les matelots sont traités, comme il a élé dit au chapitre précédent, pour le cas de rupture (Com., 237).

Troisième Cas.

Prise, bris ou naufrage (3).

En cas de prise, bris ou naufrage, si le navire et les marchandises sont totalement perdus, les matelots ne peuvent prétendre aucun loyer (Com., 238). C'est une dérogation aux règles ordinaires, d'après lesquelles la perte du gage anéantit bien l'action sur le gage, mais non celle résultant de l'obligation pour sûreté de laquelle le gage a été donné. Cela a été établi pour intéresser davantage les matelots à la conservation du navire et des marchandises.

Mais, dans les mêmes cas, les matelots ne sont point tenus de restituer les avances qui leur ont élé faites (Com., 238), et ce, pour deux raisons :la 1™, c'est que l'on regarde onliuairement ces avances comme une espèce de forfait, puisqu'effectivement,daiis aucun cas, les matelots ne sont obligés de les restituer; et la 2 e , qui n'est pas la moins forte, c'est que ces avances sont presque toujours consommées avant le départ. \

Quid, si le navire périt au retour, après avoir gagné le fret de l'aller? Valin, sur l'art. 8, des loyers des matelots^ est d'avis que, dans ce cas, les matelots n'ont rien à prétendre. Il se fonde sur ce que le fret de l'aller étant ordinairement suffisant pour payer les gages des matelots, ce serait leur ûter tout intérêt à la con-

(3) Il faut assimiler à ces cas celui de l'incendie du navire.— Quant à la confiscation, il ne faut pas la confondre avec la prise, dont elle diffère en ce qu'elle est une peine pour infraction aux lois et règlements de l'autorité compétente. Elle ne peut être considérée comme une exception de force majeure (Pardessus, 681).

IiNSTlTUTES de droit commercial.

servalion du navire au retour, que d'assigner sur ce fret le payement de leurs loyers en totalité. Emértgon {dût jJssur. , ehap. 17, sect. 11, § 2), prétend, au contraire, que les loyers entiers ont un privilège sur le fret, même de l'aller. 11 se fonde sur le principe établi en matière d'hypothèque, laquelle est tota in toto, et tota in quâlibct parte. Je pense que ces auteurs ont trop accorde, le premier au moyen de considération, et le second à la rigueur des principes. Il me semble que l'on pourrait concilier le tout, en décidant que, dans l'espèce proposée, les matelots ne pourront prétendre que la moitié de leurs loyers; et ce, par analogie de l'art. 336.

Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus, sur les débris du navire qu'ils ont sauvés (Coin., 259), déduction faite néanmoins des frais de sauvetage, qui sont privilégiés avant tout, quia salvam fecerunt pignoris causant (L.6, lî.qui potiores).

Jl parait, au surplus, résulter de ces mois, qu'Us ont sauces, que les matelots qui ont refusé de travailler au sauvetage sont privés de leur privilège. Valin, sur Part. 9, des loyers des matelots, regrettait que cela n'eut pas lieu sous l'Ordonnance, qui s'était cependant exprimée de la même manière que le Code.

La loi ne parle que des loyers échus ; H est évident que les matelots n'ont rien à prétendre pour les loyers à échoir. Si les marchandises sauvées sont rechargées sur un autre navire, les matelots acquièrent un nouveau privilège sur le second navire.

Si lesdébrisdu navire ne suffisent pas, et qu'il y aitdes marchandises sauvées, ils sont payés de leurs loyers subsidiairement sur le fret (Com.. 239). Nous disons subsidiairement, d'où il suit qu'ils ne peuvent attaquer le fret qu'autant que les débris du navire ne sont pas surlisants pour les payer. La décision est importante, surtout pour le cas où l'armateur n'est pas propriétaire du navire.

Les matelots sont encore payés sur le fret, dans le cas où il n'y a que des marchandises sauvées, et où le navire est totalement perdu (Com., 239).

Les matelots engagés au fret sont payés de leurs loyers seulement sur le

fret (Com, 260). Ils sont associés pour le fret. C'est là le fonds commun de la société. Ils ne peuvent rien prétendre sur le reste, ni par conséquent sur les débris du navire. Ils sont payés sur le fret dans la proportion de celui que reçoit le capitaine (Com., 2(30). S'il a été convenu, par exemple, qu'ils auraient, pour eux tous, la moitié dans le fret, ils ne peuvent réclamer que la moitié de celui que reçoit le capitaine, à raison de l'avancement du voyage.

Qu'en est-il des matelots engagés au profit? Ils n'ont rien à prétendre, puisque, dans l'hypothèse, la navigation a été • malheureuse, et qu'il y aura plutôt perte que profit. Cependant, si toutes les marchandises se trouvaient sauvées, et qu'elles fussent vendues avec avantage dans le lieu du naufrage, il n'y a pas de doute que les matelots ne puissent réclamer la part convenue dans les profits.

De quelque manière que les matelots soient loués, ils sont payés des journées par eux employées au sauvetage du navire et des marchandises (Com., 261).

Cela est juste. Par le faildu naufrage, rengagement des matelots est anéanti. Par conséquent, les services qu'ils rendent postérieurement au naufrage doivent leur être payés séparément : et comme ces services ont contribué à sauver les débris et les marchandises, le payement eu est fait, même de préférence aux loyers; et par la même raison, les matelots au fret et au profit jouissent à cet égard du même privilège, pour leurs journées, que ceux engagés au mois ou au voyage.

Quatrième Cas.

Captivité.

Le matelot pris dans le navire, et fait esclave, est payé de ses loyers jusqu'au jour où il a été pris (1). Mais il ne peut rien demander pour son rachat (Com., 266).

Pour que celle disposition ait lieu, il faut supposer que le navire n'a pas été pris. Autrement, le matelot ne pourrait prétendre aucun loyer (Com. 238], Il

(1) La lui ne »lil pas que, s'il c»t loue à profit, va part lui sera cotiser rte ; mai» cela doit être (Viiiccu*. T. III, p. 140).